Vente en indivision

Marie0947 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023 - 4 juin 2023 à 00:58
 CC - 4 juin 2023 à 10:55

Bonjour,

Nos parents nous ont fait donation de leur maison à moi et ma sœur il y a plus de 30 ans. Notre mère en a gardé l’usufruit jusqu’à son décès. 
il y a 2 ans ma sœur a elle-même fait donation de sa quotité en nue propriété à ses 2 filles, elle en a gardé l’usufruit.
Je ne veux pas garder la maison car j’habite à moins d’un kilomètre.

L’une de mes nièces souhaite racheter ma part.
Plusieurs estimations ont été faites auprès d’agences immobilières et par 2 notaires. 
La plus basse est de 450000€ et la plus haute de 750000€. D’où le litige car ma nièce estime que 450000€ est le juste prix. Ce qui est à mon avis en-dessous de la valeur du bien. J’étais prête à faire une contre-proposition mais elle ne veut pas en entendre parler. Si je refuse son offre, elle m’a informée qu’elle s’opposerait à la vente de la maison. La situation est donc bloquée.
Que peuvent être mes recours pour sortir de l’indivision sans m’engager dans des procédures longues et coûteuses ?

Cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
Modifié le 4 juin 2023 à 09:18

La plus basse est de 450000€ et la plus haute de 750000€

L'écart est énorme ! L'une des 2 estimations est forcément éloignée de la réalité du marché. 

Que peuvent être mes recours pour sortir de l’indivision sans m’engager dans des procédures longues et coûteuses ?

A défaut d'accord amiable sur l'évaluation de la maison, soit vous restez dans l'indivision, soit l'une d'entre vous devra engager une procédure en vue d'une exprtise judiciaire (avocat obligatoire). 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35219

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
Modifié le 4 juin 2023 à 09:44

Bonjour,

juste deux réflexions :

"il y a 2 ans ma sœur a elle-même fait donation de sa quotité en nue propriété à ses 2 filles, elle en a gardé l’usufruit."

votre soeur n'a pas pu garder un usufruit puisqu'elle ne l'avait pas (c'est votre mère qui l'a).

"Si je refuse son offre, elle m’a informée qu’elle s’opposerait à la vente de la maison. La situation est donc bloquée."

si votre mère est toujours en vie, et habite le bien, je suppose que la vente n'est pas encore envisagée ?! 

Il est probable que votre nièce n'ait pas tout compris de la situation, et qu'elle change de discours lorsqu'elle aura pris la mesure exacte du problème.


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Bonjour,

Est-ce les notaires ou les agences immobilières qui ont estimé au plus haut ? Il faut se méfier des estimations des notaires car souvent ils ne se déplacent pas pour voir le bien, du coup compliqué d'avoir quelque chose de fiable.

Après y a t-il un grand terrain ? Si oui potentiellement constructible ?

Bonne journée

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