Honoraires du syndic assemblée generale
flooking Messages postés 56 Statut Membre -
Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout négocié) . 2 membres du syndic sont venues animer l'AGO. La facture a pris en compte le nombre d'heures ET Le Nombre de Personnes. Est ce légal de facturer l'AGO au nombre de personnes du syndic presentes ?
Cordialement
Flooking
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7 réponses
Bonjour,
Que dit son contrat au point 7.1.2 ?
"7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :
-le syndic ;
-un ou plusieurs préposé (s).
(Rayer les mentions inutiles.)"
Merci de votre début de réponse. Voici la mienne :" les parties conviennent que l'AGo sera tenue pour une durée de 2h à l'intérieur d'une plage horaire allant de 9h à 18h, par le syndic.
Pour les prestations particulières, je viens lire : 126€/heure + majo de 20% PAR COLLABORATEUR".
Cette dernière indication m'éclaire sur la validité de facturer les 2 personnes présentes.
Sauf que, aucune concertation au niveau de l'horaire et du nombre de collaborateurs du syndic n'a eu lieu avec le CS. Dans ce cas, que doit on en penser ?
Bien cordialement
Flooking
Merci M. Rambouillet. Votre réponse me donne à penser que le syndic imposant un début d'Ag à 18h n'a pas respecté le contrat.
Le CS a demandé pour la prochaine Ago, dans 2 semaines, un début de séance à 17h. 1 heure ne suffira évidemment pas. Le CS peut il exiger du syndic une seule personne pour l'animer ? cordialement
Flooking
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Posez votre questionhier certains guichets étaient fermés ....... ;o) ........
Pour répondre à votre question, la possibilité d'être deux est inscrite au contrat par contre, il faudra bien en vérifier la facturation ..... Vous pouvez négocier que le syndic vienne seul (en espérant qu'il sait se servir de son logiciel) si vous pouvez le convaincre que la prochaine fois, le président de séance sera un homme ou une femme d'aplomb capable de mener la séance.