Honoraires du syndic assemblée generale

flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 3 juin 2023 à 18:31
flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 5 juin 2023 à 12:57

Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout négocié) . 2 membres du syndic sont venues animer l'AGO. La facture a pris en compte le nombre d'heures ET Le Nombre de Personnes. Est ce légal de facturer l'AGO au nombre de personnes du syndic presentes ?

Cordialement 

Flooking

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
4 juin 2023 à 08:20

Bonjour,

Que dit son contrat au point 7.1.2 ?

"7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle

Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :

-le syndic ;

-un ou plusieurs préposé (s).

(Rayer les mentions inutiles.)"

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flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 3
4 juin 2023 à 13:09

Merci de votre début de réponse. Voici la mienne :" les parties conviennent que l'AGo sera tenue pour une durée de 2h à l'intérieur d'une plage horaire allant de 9h à 18h, par le syndic.

Pour les prestations particulières, je viens lire : 126€/heure + majo de 20% PAR COLLABORATEUR".

Cette dernière indication m'éclaire sur la validité de facturer les 2 personnes présentes. 

Sauf que, aucune concertation au niveau de l'horaire et du nombre de collaborateurs du syndic n'a eu lieu avec le CS. Dans ce cas, que doit on en penser ?

 Bien cordialement 

Flooking 

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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
4 juin 2023 à 15:15

On commence par faire respecter le contrat qui lie les 2 parties ..........

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flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 3
4 juin 2023 à 15:31

Merci M. Rambouillet. Votre réponse me donne à penser que le syndic imposant un début d'Ag à 18h n'a pas respecté le contrat. 

Le CS a demandé pour la prochaine Ago, dans 2 semaines, un début de séance à 17h. 1 heure ne suffira évidemment pas. Le CS peut il exiger du syndic une seule personne pour l'animer ? cordialement

Flooking

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flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 3
4 juin 2023 à 22:31

Pas de réponse de votre part ! Question peut être absurde. Excusez la 

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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
5 juin 2023 à 09:34

hier certains guichets étaient fermés .......  ;o) ........

Pour répondre à votre question, la possibilité d'être deux est inscrite au contrat par contre, il faudra bien en vérifier la facturation ..... Vous pouvez négocier que le syndic vienne seul (en espérant qu'il sait se servir de son logiciel) si vous pouvez le convaincre que la prochaine fois, le président de séance sera un homme ou une femme d'aplomb capable de mener la séance.

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flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 3
5 juin 2023 à 12:57

Un très grand merci à vous, encore une fois des lumières que vous m'apportez. Oui, convient de négocier les conditions du déroulement de l'assemblée générale. C'est ce que je compte faire.

Bien cordialement 

Flooking

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