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1 réponse
Bonjour
je suis surpris qu'elle me réclame maintenant le paiement d'une franchise, alors qu'elle devrait selon moi se tourner vers l'assurance de l'entreprise. Qu'en pensez-vous: est-ce normal ou devrais-je faire une réclamation ?
C'est normal.
Votre assureur a appliqué le contrat en garantissant votre responsabilité. Ce contrat prévoit une franchise, elle vous est donc réclamable.
Il est d'ailleurs probable que tant votre assureur que celui de votre voisin sont des mutuelles et qu'elles appliquent la convention de non opposabilité de franchise, sinon votre assureur aurait simplement payé l'indemnité moins franchise, qui vous aurait été réclamée par l'assureur du voisin.
Pour ce qui est du recours contre l'assureur de l'entreprise, tout dépend du résultat de l'expertise contradictoire qui a dû se dérouler en présence des experts des 3 compagnies.
Théoriquement, si les choses se sont correctement déroulées, votre assureur va présenter son recours subrogé auprès de l'assureur de l'entreprise, qui l'honorera en opposant la franchise se son propre assuré.
Ce recours abouti, votre assureur vous remboursera votre franchise et clôturera son dossier après paiement par l'entreprise de sa franchise.
Après, si un recours n'est pas possible, pour une raison ou une autre, vous perdrez votre franchise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 juin 2023 à 19:51
Merci de cette réponse.
Mon assureur est la BPCE (Caisse d'épargne) et mes voisins sont chez la GAN.
L'expertise a effectivement eu lieu chez mes voisins, avec le seul expert de la GAN, mais en ma présence et celle de l'entreprise. Cette dernière a reconnu avoir commis une faute (un robinet ouvert oublié lors du rétablissement de l'eau), ce qui a bien été consigné dans le rapport, dont j'ai été destinataire.
1 juin 2023 à 22:36
Ok, donc la suite sera celle mentionnée précédemment.
.
Pour l'application de la non opposabilité de la franchise entre assureurs, je ne me suis rappelé qu'après coup que cette disposition était aussi prévue dans irsi ; elle n'est donc plus réservée aux membres de l'ex GEMA.
L'expertise unique dont vous faites état confirme par ailleurs que c'est bien cette procédure conventionnelle qui est utilisée par les assureurs.
2 juin 2023 à 07:19
Ok, merci beaucoup !