Signer acte authentique à distance ?

arnaud19 - Modifié le 1 juin 2023 à 13:24
 UnNotairedelOuest - 2 juin 2023 à 14:17

Bonjour,

En tant qu'acheteur, cela est-il possible et dans quelles conditions ?

Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 20859 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
2 juin 2023 à 08:20

Bonjour

pour faire cela ; il faut que le notaire soit équipé du système informatique adéquat

à défaut ; il faut désigner un mandataire ( le plus souvent un clerc du notaire ) qui signera à votre place


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UnNotairedelOuest
2 juin 2023 à 14:17

Cher Arnaud19

Peu de notaires ne sont pas équipés en visio.

Le but étant que vous soyez chez votre notaire et que votre vendeur soit chez le sien.

La signature se fait électroniquement et par échange de bordereaux entre les deux études.

Bien à vous

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_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
1 juin 2023 à 13:59

C'est possible oui, dans les conditions fixées par le notaire.

Certains le proposent depuis la dernière crise sanitaire, mais à priori rien ne les oblige à vous le proposer si ce n'est pas un service qu'ils proposent.

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En effet mon notaire actuel se refuse à cela ce qui me contraint d'en changer en pleine transaction. Merci pour votre réponse

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