Signer acte authentique à distance ?

arnaud19 -  
 UnNotairedelOuest -

Bonjour,

En tant qu'acheteur, cela est-il possible et dans quelles conditions ?

Merci

3 réponses

  1. dany311 Messages postés 13359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    pour faire cela ; il faut que le notaire soit équipé du système informatique adéquat

    à défaut ; il faut désigner un mandataire ( le plus souvent un clerc du notaire ) qui signera à votre place


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  2. UnNotairedelOuest
     

    Cher Arnaud19

    Peu de notaires ne sont pas équipés en visio.

    Le but étant que vous soyez chez votre notaire et que votre vendeur soit chez le sien.

    La signature se fait électroniquement et par échange de bordereaux entre les deux études.

    Bien à vous

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  3. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 017
     

    C'est possible oui, dans les conditions fixées par le notaire.

    Certains le proposent depuis la dernière crise sanitaire, mais à priori rien ne les oblige à vous le proposer si ce n'est pas un service qu'ils proposent.

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    1. arnaud19
       

      En effet mon notaire actuel se refuse à cela ce qui me contraint d'en changer en pleine transaction. Merci pour votre réponse

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