Signer acte authentique à distance ?

arnaud19 -  
 UnNotairedelOuest -

Bonjour,

En tant qu'acheteur, cela est-il possible et dans quelles conditions ?

Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

pour faire cela ; il faut que le notaire soit équipé du système informatique adéquat

à défaut ; il faut désigner un mandataire ( le plus souvent un clerc du notaire ) qui signera à votre place


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UnNotairedelOuest
 

Cher Arnaud19

Peu de notaires ne sont pas équipés en visio.

Le but étant que vous soyez chez votre notaire et que votre vendeur soit chez le sien.

La signature se fait électroniquement et par échange de bordereaux entre les deux études.

Bien à vous

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_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 933
 

C'est possible oui, dans les conditions fixées par le notaire.

Certains le proposent depuis la dernière crise sanitaire, mais à priori rien ne les oblige à vous le proposer si ce n'est pas un service qu'ils proposent.

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arnaud19
 

En effet mon notaire actuel se refuse à cela ce qui me contraint d'en changer en pleine transaction. Merci pour votre réponse

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