Signer acte authentique à distance ?
UnNotairedelOuest -
Bonjour,
En tant qu'acheteur, cela est-il possible et dans quelles conditions ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
pour faire cela ; il faut que le notaire soit équipé du système informatique adéquat
à défaut ; il faut désigner un mandataire ( le plus souvent un clerc du notaire ) qui signera à votre place
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Cher Arnaud19
Peu de notaires ne sont pas équipés en visio.
Le but étant que vous soyez chez votre notaire et que votre vendeur soit chez le sien.
La signature se fait électroniquement et par échange de bordereaux entre les deux études.
Bien à vous
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C'est possible oui, dans les conditions fixées par le notaire.
Certains le proposent depuis la dernière crise sanitaire, mais à priori rien ne les oblige à vous le proposer si ce n'est pas un service qu'ils proposent.