Roulotte sur terrain privé - Legislation

Bonjour,

Je me permets d'écrire aujourd'hui pour avoir une réponse clair et précise des questions que je me pose et que je recherche depuis des semaines, avec des avis et des lois différente à chaque endroit.

Je possède une maison avec un terrain constructible, je souhaiterai sur ce terrain, y mettre une roulotte raccordé a l'eau et l'électricité de mon terrain.

D'après mes recherches il suffirait d'une demande de stationnement a la mairie ( pour 3 ans ) ou une demande d'aménagement (définitive), ou simplement faire une déclaration de travaux.

J'ai donc contacté la personne qui s'occupe du service d'urbanisme de ma mairie et il ma répondu :

<<Une roulotte peut étre considérée comme une Habitation Légere de Loisir (HLL) au sens du Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015. Dans cet optique il apparait qu’aucun secteur de la commune ne propose de terrain en vue de les accueillir. A ce titre il me semble complexe d’autoriser ce type d’habitation. Cependant, si vous souhaitez que cette dernière soit considérée comme une habitation, l’ensemble des règles du PLU concernant son secteur d’implantation seront observées lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.>>


Hors, J’ai bien lu le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015, cependant d’après l’article R421-23 du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 il est dit :

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :
-sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ;
-sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans.
j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs



J'aimerai savoir si des personnes aurait la réponse à ma question ou si une personne ayant une expérience similaire pourrait répondre :

Que dois-je faire pour avoir le droit de poser une roulotte dans mon terrain ?
Quel est la "VRAI" législation pour celle ci?

J'ai l'impression que dans ma commune ils veulent surtout que personne n'en possède car ça assimile trop aux gens du voyages et ils n'aiment pas ça dans ma commune. Je lui ai répondu le Décret trouvé ci dessus, depuis je n'ai plus de réponse comme par hasard..

Cordialement. Bonne journée.