Comment un Syndic de copropriété peut faire appel au tribuna
Man77
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3 juin 2023 à 18:11
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 juin 2023 à 08:26
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rambouillet41
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4 juin 2023 à 08:26
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Bonjour,
Votre syndic qui a préparé l'AG du 5 avril avait son contrat qui prenait fin à quelle date ?
(il semblerait que le juge vraisemblablement sur les indications de votre syndic ait confondu 2 articles du décret de 1967, le 46 et le 47 ....)