Recours / dol pour cheminée pas aux normes
RésoluUlpien1 - 1 juin 2023 à 17:35
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9 réponses
31 mai 2023 à 10:27
bonjour
Vous découvrez 4 ans après que la cheminée ne serait pas aux normes ?
Visiblement l'ancien propriétaire utilisait cette cheminée, et il semble douteux que s'ils avaient été informés que cette cheminée était dangereuse ils ne l'auraient pas utilisée
à priori c'est un vice caché pour lequel vous n'avez aucun recours
en revanche je ne comprends la suite : dans le compromis une cheminée est mentionnée et elle ne l'est plus dans l'acte de vente ?
vous dormiez le jour de la signature quand le notaire a lu le descriptif du bien ?
Modifié le 31 mai 2023 à 11:47
Bonjour
l'idée est juste de savoir si les frais pour sécuriser la cheminée peuvent en partie être partagés.
Malheureusement non. Une action en garantie des vices cachés aurait dû être entreprise dans les deux ans qui suivaient la découverte de ce vice.
Même s'il est dit dans cet article que cette garantie peut être étendue à 5 ans (sans explication malheureusement)
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
Bonjour
une poutre mal placée, curieux......Votre ramoneur aurait peut-être mieux fait de s'enquérir de la date d'installation de cette cheminée....car sur les règles concernant les cheminées on raconte beaucoup, beaucoup d'âneries , même chez les ramoneurs.
Si votre cheminée qui comporte un insert a été installée avant 2012, elle doit obligatoirement comporter un tubage. S,'il n'y avait pas d'insert, le DTU 2012 n"est pas applicable pour une cheminée installée avant cette date.
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31 mai 2023 à 07:39
Bonjour
En quoi cette cheminée ne respecte pas les normes, et à quoi sont dus ces risques d'incendie ?
31 mai 2023 à 09:28
Bonjour,
Merci pour vos retours. Oui, en fait il y a au-dessus de l'insert - et de ce que les ramoneurs nous ont expliqué, beaucoup trop proche du haut de l'insert - une poutre en bois. Le dessous de la poutre est noire, car visiblement avec la chaleur dégagée par les feux de cheminée des anciens propriétaires elle a chauffée. Il y a un risque que cette poutre prenne feu si on utilise la cheminée.
J'espère que mes explications sont claires.. n'hésitez pas bien sûr si ce n'est pas le cas et merci pour vos questions.
Caroline L.
31 mai 2023 à 10:34
Bonjour,
Wow, quelle agressivité dans votre message. Non, nous l'avons découvert 6 mois après, au moment où nous avons fait venir un ramoneur pour la première fois. Nous avons dû attendre car nous avons perdu 3 grossesses et avons vécu un parcours PMA lourd, qui fait qu'effectivement, la cheminée est longtemps passée au second plan. Ça arrive.
Et non, nous ne dormions pas. Ça arrive aussi que des primo-acquérants fassent des erreurs et dans le flux d'info que nous recevions c'est passé à la trappe. Ceci dit, les notaires avaient tous les documents, ils auraient pu relever aussi j'imagine. Je ne cherche pas à les blâmer, l'idée est juste de savoir si les frais pour sécuriser la cheminée peuvent en partie être partagés.
Et sinon, à part des jugements - sur le temps trop long qu'on aurait pris, sur l'absence de mauvaises intentions des anciens proprétaires, sur notre inattention à un élément au moment de la signature - vous avez quelque chose à apporter de constructif à ma question ? Si non, c'est peut-être pas la peine de rebondir dessus...
Chère CaroLavo126,
Vous auriez une action possible contre vos vendeurs si ces derniers vous avaient volontairement caché le fait que la cheminée ne pouvait plus être utilisée et qu'elle était dangereuse.
Au demeurant, je ne suis pas certain que cette cheminée était un élément substanciel de votre décision d'acquérir cet appartement.
En fait, vous avez un acheté un appartement ancien, avec des qualités et aussi des défauts. Ces derniers vous les connaissiez ou vous étiez en mesure de les connaître. Vos vendeurs ne vous ont rien caché et surtout n'ont pas utilisé de manoeuvres particulières pour obtenir votre consentement à l'acquisition.
C'est le cas pour toutes les ventes de biens anciens (biens immobiliers de plus de 10 ans).
A vous de placer le curseur de vos exigences au bon endroit : vous pouvez ne pas faire de feu dans la cheminée et si malgré tout vous le souhaitez, a vous de faire le nécessaire pour remédier à l'âge de cette cheminée et aux normes qui ont évolué.
Sinon, faites construire.
Bon courage
31 mai 2023 à 17:08
Bonjour,
Et merci déjà pour ce retour. La cheminée était un élément substantiel de notre volonté d'acquérir l'appartement, seulement nous n'avons effectivement aucun moyen de le prouver. J'ai finalement contacté une avocate spécialisée dans l'immobilier qui m'a expliqué qu'il était peu probable qu'un recours aboutisse, surtout contre le vendeur et l'agence immobilière, mais que le notaire avait commis une faute de ne pas reporter la cheminée dans l'acte de vente. Il faudrait néanmoins démontrer un préjudice et je crois que nous allons laisser tomber, n'ayant pas l'énergie de nous investir dans des combats juridiques qui ont peu de chances d'aboutir.
Merci en tout cas de votre retour!
31 mai 2023 à 18:23
Re bonjour
vous avez quelque chose à apporter de constructif à ma question ?
en fait dès le début j'ai résumé toutes les réponses que vous avez eu et celle de votre avocat :
à priori c'est un vice caché pour lequel vous n'avez aucun recours
Oui je suis parfois caustique / agressif dans mes réponses ( mais elles sont bonnes ) , et de plus vous affirmez que cette cheminée était un élément substantiel de votre achat : et le jour de l'acte vous ne vérifiez pas ?
Je serine effectivement le " et le jour de l'acte ( ou du compromis ) vous dormiez ? car tous les jours sur le forum les questions qui reviennent le plus souvent sont dues à un manque de vigilance par rapport aux documents qui sont signés ..
désolé pour vous
1 juin 2023 à 17:35
Bonjour
Cela ne change pas et au contraire cela s'amplifie. Avec l'évolution démesurée de l'assistanat dans notre société par une bande de crétins responsables , on baye aux corneilles de plus en plus lors de la lecture des actes et , plus grave encore, on ne lit même plus les projets d'acte envoyés par le notaire....(histoire vécue).
Modifié le 31 mai 2023 à 17:10
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour Josh Randall. C'est bien ce que je craignais pour le vice caché mais je voulais m'en assurer.
J'ai contacté une avocate spécialisée qui m'a répondu - au cas où ce cas de figure concernerait quelqu'un d'autre qui lirait ce message - qu'un dol du vendeur pouvait être tenté mais qu'il lui semblait peu probable que cela aboutisse car il faudrait prouver que nous avons acheté ce bien immobilier à cause de la cheminée. Je pense que nous allons laisser tomber, et nous serons plus vigilant lors de nos achats futurs.
Merci en tout cas pour vos retours Josh Randall et chris4554, et bonne fin de journée,
Caroline L.
Bonjour,
Amon sens, le vice, s'il existe, n'est pas caché. Tout simplement parce qu'il est apparent.
Les cheminées,.pour beaucoup, ont une "poutre en bois" .
Les anciens propriétaires ne sont peut-être pas à l'origine du noircissement de cette poutre. Elle a très bien pu subir la chaleur, les fumées voire être léchée par les flammes alors que le foyer était ouvert. C'est plus que probable.
Il me semble judicieux de demander un avis d'une personne compétente. Un cheministe?
Celui qui a posé l'insert ?
Bonne journée
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