Maison divorce avec communauté universelle
Ulpien1 - 3 juin 2023 à 18:55
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4 réponses
3 juin 2023 à 14:03
Bonjour
Dans la mesure ou votre mariage fait l'objet d'un contrat très spécifique, il faudra se référer à celui ci .
Et ne pas mettre la charrue avant les boeufs concernant la liquidation de biens, car avant il y a le divorce .
Et qui divorce, dit avocat , avec qui il faut déjà faire le point par rapport aux conséquences prévisibles du divorce selon la situation ( enfants+ disparité de revenus, on n'est pas à l'abri de devoir une prestation compensatoire selon les arguments et il y aura à minima une pension pour les enfants)
On ne sait pas non plus si la maison a été achetée pendant le mariage ou avant,comment (%) ni s'il y a eu mouvement de fond entre des biens propres et la communauté .
Il n'y a aucun avantage pour elle à rester dans le bien, car la CAF y trouvera à redire niveau aide sociale par rapport au lien que vous avez avec vos enfants , hébergés, au contraire .
Elle n'a aucun avantage à rester en SCI si elle ne peut pas assumer elle même de quoi se loger .
Pour ne pas être bloqué racheter sa part si elle veut vous la vendre, si la banque considère que vous pouvez l'acheter .
Charge à elle de trouver du travail et un logement, même à l'amiable, un divorce prend du temps .
Et quand elle va se rend compte qu'elle se retrouvera en état de précarité, elle sera peut être moins encline à faire rapidement les choses alors qu'elle pourrait beneficier d'une pension de secours à faire trainer les choses .
Donc, avant de poser ce genre de question : avocat .
3 juin 2023 à 14:26
oui réduit aux acquets...
Modifié le 3 juin 2023 à 17:22
La SCI je n'en vois pas l'interet
La location je n'en vois pas l'interet pour elle ( pas d'aide) ni pour vous ( bail : congé pour reprise ou vente sous condition), et bon cela implique d'acheter sa part en sus de devoir la votre, + de vous loger ailleurs ( il faut avoir des revenus larges pour rassurer la banque dans tout celà)
Reste la solution d('attente qui est la convention d'indivision chez un notaire pour une durée déterminée ( max 5 ans) ou vous vous mettez d'accord sur la prise en charge du crédit et l'indemnité d'occupation due pour celui qui habite privativement le bien : concretement cela peut être un accord entre vous qui dit qu'elle prend en charge le crédit et taxe pour compenser le montant de l'IO .
Problème, au bout de 5 ans , vous en êtes au même point , l'un peut vouloir vendre le bien avant ( generalement celui qui veut acheter seul ailleurs car le crédit est toujours due à la banque , même si une convention prévoit que c'est l'autre qui paie) ou l'autre peut l'avoir mauvaise si mise en couple ( et avoir l'impression qu'il paie pour le petit nouveau)
Concretement c'est celui qui ne vit pas dans le bien qui est un peu soumis au désir de l'autre ( qui peut partir quand cela lui chante) : 5 ans près l'autre peut continuer légalement à habiter le bien ( c'est son bien )
Sinon vous avez un avocat et vous pouvez aller voir un notaire ( necessaire dans tout les cas pour la liquidation de biens)
Bonjour
pas de prestation compensatoire alors que votre épouse n'a aucun revenu???Quelle est la compensation??
3 juin 2023 à 14:11
bonjour,
les avocats ont déjà été vu de chaque côté
pension alimentaire déjà fixé
pas de prestation compensatoire
maison acheté pendant le mariage mais ni moi ni elle allons demander a refaire des calculs par rapport à des fonds propre qui ont été mis sur la maison ou pendant toutes ses années de couple et mariage
et communauté universelle veut dire pas de contrat de mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...