Quote-part des parties communes
Bonjour, extrait de la loi du 28/12/1966: Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. ...
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Bonjour, Ma mère est une des héritières de 2 maisons dans un petit village du Nord de la France. Pour la faire courte, faute d'entente entre les héri...
Bonjour, Je commence un stage dans une dizaine de jours et je n'ai trouvé qu'un appartement disponible. J'ai effectué une visite virtuelle de l'appar...
Bonjour, Je gare ma voiture dans ma place de parking située au sous-sol de la copropriété. Je suis locataire. Courant décembre 2022, une subtance bl...
Bonjour, J'ai mis un bien en location depuis presque 3 ans, (650€), je voudrais augmenter le loyer, de combien puis je l'augmenter et comment ? Merci...
Bonjour, Voici la situation : moi et ma colocataire avons déposé notre préavis le 3 avril dernier. Ma colocataire pensais que j'avais déposé le prévi...
Bonjour, je suis locataire et mon propriétaire a récemment vendu l'appartement que j'occupe il y a 2 mois en tant que vente occupée, le problème c'es...
Bonjour, J'ai mis mon appartement en vente et adressé l'offre d'achat à un prix donné, à ma locataire qui n'était pas intéressée par un achat. Elle a...
Bonjour en 2011 la cour d'appel de Douai me condamne a verser 10000€ a la cpam du hainaut : c'etais suite a une bagarre avec mon bayeur qui me louait...
C un appel au secours Je n'arrive pas à voir COMMENT FAIRE POUR ARRÊTER 1 LETTRE EN RAR AIDEZ MOI j'ai pensée au suicide... Mimi
Un agriculteur a labourée sans autorisation après avoir déposé une clôture, une prairie naturelle de 2654 m2 zone N d’intérêt paysager ou écologique. ...
Bonjour à toutes et tous, Le poteau est implanté sur le DOMAINE PUBLIC (et non terrain privé) : tous propos relatifs au domaine privé sont donc inuti...
Bonjour, nous sommes en location dans une maison qui se compose de 2 appartements (le nôtre et celui de la propriétaire). La maison dispose d un seul ...
Bonjour, j'ai fais faire un devis pour poser 2 stores sur ma véranda. Le fournisseur me fait un devis avec fourniture et pose et m'indique qu'il y a ...
Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à la réception d'un document de révision de loyer pour l'appartement que je loue. En effet, sur l'anno...
Bonjour, Nous avons mis en vente notre Maison . Une question se pose acutellement , Mon épouse viens de faire un acident cardiaque avec une paralysi...
Bonjour, Je suis arrivé dans mon logement le 1 juin 2022, le propriétaire nous dit que le logement depuis 2016 est gratuit et que aucun locateur na p...
Bonjour, je viens de louer un appartement auprès d'un bailleur social. Ce dernier m'a fourni un dpe périmé, il date de 2012 hors il doit avoir moins d...
Bonjour; Ma mère avait signé un compromis pour la vente d'un terrain si lequel les acheteurs avaient fait une demande de permis de construire pour un...
Y a-t-il des plafonds légaux concernant des impayés du prêt immobilier? (Niveau frais) Qu’est-ce que les indemnités forfaitaires et accessoires ?
Bonsoir, le propriétaire de la maison que je loue, ( maison louée meublée ) a envoyé un courrier recommandé 3 mois avant la fin du bail pour me faire ...
Bonjour, Nous sommes une association avec un bail de location professionnel. Nous n'allons pas pouvoir honorer les prochains loyers pour des soucis ...
Bonjour, J'ai déjà beaucoup lu sur le sujet mais je souhaiterais échanger sur le forum afin d'avoir des avis/infos complémentaires un peu plus à jour...
Bonjour, J'habite en rez-de-jardin, avec terrasse le long d'un mail piéton, le tout délimité par une haie et des grilles. Les jardiniers de ma copr...
Bonjour, Je suis hébergé chez un proche il est situation d’expulsion j’ai fait ma demande de logement social mais je suis au rsa j’ai peurs de me t...
Bonjour, Je suis héritière de la maison de mon oncle en indivision. Je veux sortir de l'indivision en donnant ma part à mes frères et soeurs. Pouve...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une chambre de bonne à Paris, mal isolée et petite (je ne connais pas la surface exacte car le propriétai...
Bonjour a toutes et tous Le Syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires de la date de l'AG et du délai qui reste pour déposer des que...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le patrimoine est composé de 2 biens immobiliers (A et B) Le bien A va etre vendu, madame conservera l'inte...
Bonjour, J'ai signé chez un notaire une promesse de vente avec un promoteur donc avec une deadline pour un terrain dont je suis propriétaire en indiv...
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
Bonjour, Lors d'un emménagement dans un nouvel appartement j'ai demandé à ma conseillère bancaire si elle pouvait me faire un contrat d'assurance hab...
Mesdames, Messieurs bonjour, Vivant actuellement avec ma conjointe au sein d'une colocation, et hébergeant cette dernière à titre gratuit (nous parta...
Bonjour, mon voisin souhaite faire un gite. Nous habitons sur un lieu dit , nous sommes trois familles , seulement notre voisin le plus proche avec qu...
Bonjour à tous Ayant fait plusieurs années d’études suivies de stages et de missions à l’étranger avec carrière hachée puisque je me suis aussi occup...
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison avec mon ex compagnon. Depuis 2005 il m'en refuse l'accès. Il ne paye pas la taxe foncière et c'est moi q...
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation qui m'a laissé perplexe. Récemment, j'ai soumis un dos...
Bonjour, La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet ...
Bonjour, Ma terrasse est une partie commune à usage privatif, de gros travaux d'étanchéité doivent être réalisés. Un maître d'œuvre a été choisi qui...
Bonjour à tous, Il y a 7 ans, j'ai déposé une demande de logement hlm à Nantes, qui est restée sans réponse, à l'exception d'une proposition qui m'a ...
Bonjour, Etant mariée sous le régime de la communauté, puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, not...
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Bonjour, je souhaiterais savoir si il y a un moyen de contester l'amplitude horaire d'un commerce ? En effet, nous sommes propriétaire d'un appartem...
Bonjour , je loue un appartement avec cuisine équipée, mon locataire m’informe que les crochets de la double porte du four ont lâché que par conséquen...
Bonjour, Bonjour je rencontre des difficultés avec le voisin qui vit dans 62 m² il y a 8 personne Est-ce que c'est réglementaire parce qu'il y à quar...
Bonjour, J'ai lu plusieurs articles relatifs aux charges locatives mais je ne trouve pas de réponse à ma question concernant la possibilité pour le p...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un logement situé dans une résidence où il y a une entreprise au Rez de chaussé, on a un portail commun qui s’ouvre e...
Bonjour, Ma compagne et moi-même sommes locataires d'un appartement depuis juillet 2014. Le contrat de bail a été signé avec un personne physique. No...
Bonjour, Suite à des dégats des eaux récents provenant de la toiture d'une partie commune et jamais detectés/entretenus depuis des années, est-ce qu'...
Bonjour, Je suis en arrêt maladie, j ai demandé à mon assurance habitation de prendre le relais de mon prêt, j ai reçu 1 premier versement et la ça...
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