Condition suspensive non levée dans le délai imparti
Charles1717
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 juin 2023 à 00:09
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kasom
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6 juin 2023 à 00:09
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bonsoir
les 60 jours courent à compter du 11 avril
la procédure ? elle est noté dans le compromis : en cas de dépassement de ce délai ( chapitre sur la condition suspensive d'obtention du prêt ) soit le compromis est caduc , soit il continue de courir
relisez le et revenez vers nous si vous ne comprenez pas ce qui est écrit ( ou consultez votre notaire )