remplacement d'un store banne en LMNP

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison meublée (contrat de bail d'un an) depuis le 15 février 2023 dont la gestion du bien est faite par l'agence de gestion Century21. De plus je suis en contact avec le propriétaire.

En mars 2023, un vent d'une vitesse de plus de 100km/h a cassé les bras du store banne électrique qui se trouve en véranda extérieur. J'ai cette information précise car j'ai payé un certificat d'intempérie auprès de Météo France afin de faire intervenir mon assurance pour la réparation. J'ai transmis ce certificat à mon assurance qui m'a attesté par mail prendre en charge les réparations.

Cependant j'ai fait faire un devis pour la réparation du store par un prestataire et celui-ci a jugé le store irréparable du faite de sa vétusté et ce dernier a fait un devis pour un remplacement intégral dudit store d'une valeur de 2600€ (main d'œuvre comprise). Après transmission de ce devis à mon assurance, l'assurance m'a fait comprendre que le montant était trop élevé et que c'était du ressort du propriétaire. J'ai bien évidemment transmis mes échanges à l'agence de gestion century21 qui elle en retour m'a fait comprendre que c'était à moi de prendre en charge le remplacement du store soit les 2600€.

Mon interrogation est de savoir qui devrait prendre en charge le remplacement dudit store?

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

un MERCI D' AVANCE aurait été apprécié des bénévoles de ce forum....................

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Par grand vent, un store banne DOIT être replié... et en cas d'absence, il doit aussi être replié (pour prévenir d'éventuels dégâts dus à un changement de climat..) : donc, au départ, à mon avis, c'est vous qui êtes en tort, et c'est à vous de le remplacer s'il n'est pas réparable.

Par ailleurs, comme ce store banne est vétuste et irréparable (selon votre devis), la réparation ne vous incombe pas, au vu de l'art 1755 du Code civil qui stipule : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... » : une tempête de vent est bien un cas de force majeure... mais si vous aviez replié votre store il ne serait pas "foutu".... mais vous en avez fait un usage anormal ce jour-là... vous êtes donc responsable des dégâts.....

Tentez de négocier avec votre bailleur un partage des frais......

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Vous n'avez fait faire qu'1 seul devis ? Ça serait mieux 2 ou 3.....

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En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

Willfada · Answer

Bonjour,

Effectivement vous avez entièrement raison et je vous demande sincèrement pardon pour cette maladresse d'entrée de jeu. J'aurai en priorité dû terminer par un MERCI D'AVANCE.

Déjà je tiens tout d'abord à vous remercie d'avoir tout de même répondu malgré cette maladresse.

En effet je n'ai jamais écrit dans un quelconque forum et c'est par désespoir dans la situation que je traverse le cerveau noyé par un ensemble de problème que j'ai rédigé ce message.

Encore merci pour vos conseils.

Remplacement d'un store banne en LMNP

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