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3 réponses
Bonjour
1) non.
2) 3) vous faites insérer la clause subrogative correspondante dans l'acte de vente.
Modifié le 1 juin 2023 à 11:55
Pour vous couvrir vous pouvez prévoir des dispositions dans ce sens dans l'acte de vente.
"La copropriété étant responsable de ce dégât des eaux, son assureur a accepté de prendre en charge les travaux de réparation."
Très basiquement, si la fuite a pour origine l'extérieur de l'appartement, et en particulier une partie commune, vous êtes en droit d'exiger qu'ils remettent en état votre appartement indépendamment des conventions entre assurance et même sans avoir vous-même d'assurance.
En copropriété c'est basé sur l'article 14 de la loi de 1965 :
"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
C'est donc l'assurance du syndicat qui vous indemnisera pour la remise en état.
Et si le voisin du dessus persiste à ne pas vouloir permettre l'accès pour réaliser les travaux, vous pourriez même envisager de vous joindre à la procédure du syndic pour demander des dommages et intérêts si cela vous empêche de mettre en location votre logement ou d'en avoir une pleine jouissance.