Rétractation du vendeur après acceptation de son offre

Piotr.Zut - 4 juin 2023 à 05:34
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 juin 2023 à 00:17

Bonjour,

Nous sommes locataires d'une maison qui a été mis en vente via un congé pour vendre notifié par huissier. Nous venons d'accepter formellement (via notaire, dans les délais et par LRAR) cette offre ayant de bonnes chances d'avoir un prêt.

Notre vendeur, qui a des soucis familiaux, ne souhaiterais plus vendre mais habiter dans le logement.

Peut-il encore se rétracter? Si il traine de la patte, pouvons nous forcer la vente? 

Merci à vous.

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 juin 2023 à 10:32

Bonjour,

Dans les circonstances que vous indiquez le bailleur ne peut plus se rétracter.

Vous pouvez forcer la vente, mais vous partez sur une procédure judiciaire longue.

Mais je pense que tout peut se négocier si le bailleur vous propose une indemnisation ( que vous n'êtes pas obligé d'accepter) dont il conviendra de voir avec le notaire quel formalisme cela nécessite.

Cordialement


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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
6 juin 2023 à 00:17

bonsoir

juridiquement , surtout dans le cas d'un congé pour vente, l'acceptation de l'offre rend la vente parfaite et on peut directement signer l'acte authentique

vous êtes en f=droit de refuser sa rétractation et forcer la vente, ce qui dans dans votre cas devrait être assez rapide ( un à deux ans de procédure )

ça peut faire peur ces délais, mais c'est le vendeur qui paiera tous les frais de justice in fine, ce qui amène à réfléchir ...surtout que vous êtes déjà dans le bien


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