Rétractation du vendeur après acceptation de son offre
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui a été mis en vente via un congé pour vendre notifié par huissier. Nous venons d'accepter formellement (via notaire, dans les délais et par LRAR) cette offre ayant de bonnes chances d'avoir un prêt.
Notre vendeur, qui a des soucis familiaux, ne souhaiterais plus vendre mais habiter dans le logement.
Peut-il encore se rétracter? Si il traine de la patte, pouvons nous forcer la vente?
Merci à vous.
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2 réponses
Bonjour,
Dans les circonstances que vous indiquez le bailleur ne peut plus se rétracter.
Vous pouvez forcer la vente, mais vous partez sur une procédure judiciaire longue.
Mais je pense que tout peut se négocier si le bailleur vous propose une indemnisation ( que vous n'êtes pas obligé d'accepter) dont il conviendra de voir avec le notaire quel formalisme cela nécessite.
Cordialement
bonsoir
juridiquement , surtout dans le cas d'un congé pour vente, l'acceptation de l'offre rend la vente parfaite et on peut directement signer l'acte authentique
vous êtes en f=droit de refuser sa rétractation et forcer la vente, ce qui dans dans votre cas devrait être assez rapide ( un à deux ans de procédure )
ça peut faire peur ces délais, mais c'est le vendeur qui paiera tous les frais de justice in fine, ce qui amène à réfléchir ...surtout que vous êtes déjà dans le bien
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