Faute et responsabilité du president du Conseil Syndical

Très faible... le président d'un Conseil Syndical n'est pas en charge de la gestion d'une copropriété, c'est le syndic et c'est l'Assemblée Générale qui prend des décisions comme débloquer des fonds ou voter des travaux !
Il faut vous retourner contre le syndic mais on peut aussi demander ce que vous avez fait depuis 4 ans (déclarations à votre assurance, courriers ou recommandés au syndic, demandes de points à l'ordre du jour des différentes AG...)...

Le président n'est pas la bonne personne à mettre en cause en tout cas !

Bonjour,

Il est extrêmement rare que la responsabilité du président de CS soit engagée et encore moins pour la raison que vous invoquez, car les décisions sont prises par les AGs. 

Mais à l'inverse, et à la condition que les dits travaux aient été soumis à projets soit présentés par vous, soit présentés par le syndic (avec ou sans l'aval du CS), si ces travaux ont été repoussés par la majorité vous pourriez engager la responsabilité du syndicat lui-même au motif d'abus de majorité.

@andre78fr StatutMembre "on peut aussi demander ce que vous avez fait depuis 4 ans"  

Vous pouvez effectivement, donc:

2018 janvier : Déclarations à mon assurance et au syndic, apparition de taches au plafond dans plusieurs pièces.

2019 septembre: Courrier recommandé au président du conseil syndical, demande d'une AGE ( sans réponse ). Courrier recommandé demandes de points à l'ordre du jour de l'AG envoyé au syndic. ( Pas de traces dans le PV ).

2020 mars: Convention IRSI pour une recherche de fuites qui conclu : "Localisation de la fuite : L’origine des dégâts constatés provient de la toiture-terrasse (collective)". Rapport transmis à mon assurance et au syndic.

À partir de ce moment j'ai eu droit à des menaces du président du syndic, plafond et murs dans un état catastrophique, je suis tombé en dépression et mon médecin a insisté pour que je prenne immédiatement du repos.

2022 : Le président du syndic démissionne de ces fonctions. Syndic temporaire avant désignation d'un nouveau syndic en prochaine AG.

2022 décembre : Je fais appel à un huissier qui rédige constat et 'sommation de faire' pour le transmettre au syndic temporaire.

2023 janvier: AG désignation d'un nouveau syndic.

2023 mars: AGE vote des travaux de rénovation de la toiture-terrasse.

@rambouillet41 StatutMembre " il semble que les choses avancent et vont se faire ......"

Tout à fait, sauf que j'ai à présent plus de 3000 euros d'appel de fonds avec une retraite mensuelle de 500 euros / mois et que je n'ai droit à aucune aide. D'où ma question sur la responsabilité du président du conseil syndical. Il est au courant des infiltrations dans mon appartement et de la vétusté de la toiture-terrasse depuis longtemps, je verse depuis plusieurs années une cotisation "fonds spécial ALUR" et je comptais sur ce fond pour financer la rénovation.

oui, mais vous ne répondez pas à nos propres questions :

N'auriez vous pas eu durant tout ce temps un syndic non pro, dit bénévole ? et celui désigné en janvier 2023, est-il pro ? ou non pro ?

Rappel : c'est l'AG qui n'a pas décidé d'utiliser les fonds "alur" pour cette opération .....

@rambouillet41 StatutMembre "N'auriez vous pas eu durant tout ce temps un syndic non pro, dit bénévole ? et celui désigné en janvier 2023, est-il pro ? ou non pro ?"

Non. Tous des pro.

Donc, le président du CS ne verra pas sa responsabilité mise en jeu. Si quelqu'un peut voir sa responsabilité mise en jeu, c'est le syndic mais j'en doute fortement au vu de la description des faits faite par vous.

Je le rappelle, ceux qui prennent les décisions de ces travaux et de leurs financements se sont vous et vos collègues, mais à la majorité. Si cela ne vous convient pas c'est que vous êtes minoritaire ..... vous êtes devant un exemple : AG = tyrannie de la majorité !!!