Borne déplacée

Minettedelavallee Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 4 juin 2023 à 20:17
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 juin 2023 à 17:32

Bonjour,

J’ai acheté un terrain déjà borné et cadastré il y a quelques mois.

J’ai une borne commune avec 2 de mes voisins.

Cette borne avait un piquet en métal.

Mon 1er voisin a construit sa maison juste avant moi.

Son terrassier a involontairement arraché le piquet et a recouvert la borne d’un énorme tas de terre.

Il a enlevé la terre quelques jours avant que la construction ne commence.

Pour ne pas avoir de problème de voisinage et de limite, j’ai demandé à mon géomètre de faire un rétablissement de borne sur la limite.

2j plus tard, mon 2e voisin a arraché ma borne pour pouvoir construire son mur en limite sur sa propriété.

Je lui ai demandé par mail de bien vouloir remettre la borne via son géomètre.

Aujourd’hui ce 2e voisin me demande de payer la moitié de la facture compte tenu que ma borne n’a pas fait l’objet d’une déclaration au cadastre, et me menace d’aller au tribunal si je ne paye pas.

Mon 1er voisin n’a pas envie de se mêler de ce problème.

Au final, j’ai tous les problèmes.

J’ai sollicité mon avocat mais j’aimerais avoir vos avis, surtout s’il y a des géomètres présents sur ce forum.

Et aussi comprendre pourquoi mon géomètre n’a rien déposé au cadastre.

Merci d’avance,

Bonne journée 

4 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
5 juin 2023 à 08:24

Bonjour,

Pour le premier voisin, ce n'était pas à vous de payer la repose mais au voisin puisque c'est lui qui est responsable via son terrassier. 

Concernant le 2ème voisin, c'est pareil, il est responsable de l'enlèvement de la borne, donc à lui de payer sa repose.

l'inscription au cadastre est assez récente tout comme le fichier Aurige des GE . Cela ne change rien à la validité du bornage. Et d'autre part, la borne ne vous appartient pas comme il le dit mais est commune à vous deux puisqu'elle se situe à cheval sur vos limites

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la destruction des bornes de délimitation d'un terrain constituant un délit réprimé par l'article 322-1 du Code pénal,

Vous pouvez aller porter plainte

seul un géomètre peut la remettre en place. 

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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
6 juin 2023 à 17:32

Tout à fait et Minettedelavallée est donc en position de force vis à vis de ce voisin irascible.

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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
5 juin 2023 à 10:43

Bonjour,

Laissez le vous menacer..il va bien se calmer.


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Minettedelavallee Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023
5 juin 2023 à 13:20

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Non malheureusement il ne va pas se calmer. 
Il se vante d’avoir déjà été au tribunal avec un ancien voisin de son ancienne maison.

Il n’attend que ça… c’est juste surréaliste!

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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
5 juin 2023 à 13:22

La meilleure réponse que vous puissiez lui faire est l'absence de réaction, rien de pire que quelqu'un qui vous ignore.

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