Borne déplacée
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 juin 2023 à 17:32
4 réponses
5 juin 2023 à 08:24
Bonjour,
Pour le premier voisin, ce n'était pas à vous de payer la repose mais au voisin puisque c'est lui qui est responsable via son terrassier.
Concernant le 2ème voisin, c'est pareil, il est responsable de l'enlèvement de la borne, donc à lui de payer sa repose.
l'inscription au cadastre est assez récente tout comme le fichier Aurige des GE . Cela ne change rien à la validité du bornage. Et d'autre part, la borne ne vous appartient pas comme il le dit mais est commune à vous deux puisqu'elle se situe à cheval sur vos limites
la destruction des bornes de délimitation d'un terrain constituant un délit réprimé par l'article 322-1 du Code pénal,
Vous pouvez aller porter plainte
seul un géomètre peut la remettre en place.
6 juin 2023 à 17:32
Tout à fait et Minettedelavallée est donc en position de force vis à vis de ce voisin irascible.
5 juin 2023 à 10:43
Bonjour,
Laissez le vous menacer..il va bien se calmer.
5 juin 2023 à 13:20
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non malheureusement il ne va pas se calmer.
Il se vante d’avoir déjà été au tribunal avec un ancien voisin de son ancienne maison.
Il n’attend que ça… c’est juste surréaliste!
5 juin 2023 à 13:22
La meilleure réponse que vous puissiez lui faire est l'absence de réaction, rien de pire que quelqu'un qui vous ignore.