Borne déplacée
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acheté un terrain déjà borné et cadastré il y a quelques mois.
J’ai une borne commune avec 2 de mes voisins.
Cette borne avait un piquet en métal.
Mon 1er voisin a construit sa maison juste avant moi.
Son terrassier a involontairement arraché le piquet et a recouvert la borne d’un énorme tas de terre.
Il a enlevé la terre quelques jours avant que la construction ne commence.
Pour ne pas avoir de problème de voisinage et de limite, j’ai demandé à mon géomètre de faire un rétablissement de borne sur la limite.
2j plus tard, mon 2e voisin a arraché ma borne pour pouvoir construire son mur en limite sur sa propriété.
Je lui ai demandé par mail de bien vouloir remettre la borne via son géomètre.
Aujourd’hui ce 2e voisin me demande de payer la moitié de la facture compte tenu que ma borne n’a pas fait l’objet d’une déclaration au cadastre, et me menace d’aller au tribunal si je ne paye pas.
Mon 1er voisin n’a pas envie de se mêler de ce problème.
Au final, j’ai tous les problèmes.
J’ai sollicité mon avocat mais j’aimerais avoir vos avis, surtout s’il y a des géomètres présents sur ce forum.
Et aussi comprendre pourquoi mon géomètre n’a rien déposé au cadastre.
Merci d’avance,
Bonne journée
4 réponses
Bonjour,
Pour le premier voisin, ce n'était pas à vous de payer la repose mais au voisin puisque c'est lui qui est responsable via son terrassier.
Concernant le 2ème voisin, c'est pareil, il est responsable de l'enlèvement de la borne, donc à lui de payer sa repose.
l'inscription au cadastre est assez récente tout comme le fichier Aurige des GE . Cela ne change rien à la validité du bornage. Et d'autre part, la borne ne vous appartient pas comme il le dit mais est commune à vous deux puisqu'elle se situe à cheval sur vos limites
la destruction des bornes de délimitation d'un terrain constituant un délit réprimé par l'article 322-1 du Code pénal,
Vous pouvez aller porter plainte
seul un géomètre peut la remettre en place.