Vente d'un terrain commercial nu constructible
Bonjour, Je dispose d’un terrain nu constructible (exempt de toute construction) loué à une entreprise de construction pour le stockage de son matérie...
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Bonjour, suite à un compromis de vente, nous allons acheté un appartement. C'est le notaire du vendeur qui a la charge de faire la vente. or, aprés ...
bonjour, j'ai signe un compromis en février.Nous devions signer l'acte le 13 mai, mais cela n'a pu se faire car il y a eu un décès chez les vendeurs...
Bonjour à tous, Je comptais signer mon premier compromis de vente avec une clause pénale qui prévoit une indémnisation d'environ 10% du prix du bien ...
Bonjour J'ai acheté un appartement pour ma retraite il y a 4 ans J'y habite depuis qques mois La résidence est composée de 3 bâtiments et 76 a...
Bonjour, Nous venons d'acheter dans une résidence et le président du conseil syndical demande à venir prendre des plans de notre appartement soit di...
Bonjour, je veux acheter la maison de ma mère sur laquelle mon frère, ma sœur et moi possédons 1/4 en nue propriété et 3/4 en pleine propriété. S'agi...
Bonjour, Apres avoir deposer plainte contre le syndic. L huissier de justice doit il suspendre la poursuite ? Merci de me reseigner svp
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence. Merci à toues et à tous. Cordialem...
Bonjour, J'ai déposé un dossier de demande de location pour mon fils, et l'agence immobilière me demande les copies de ses diplômes. Est-ce légal ? ...
Bonjour, J'ai loué un appartement qui était lors de mon entrée géré par la proprietaire elle-même, c'est à dire sans agence. La proprietaire a ent...
Bonjour, Mon locataire veux un préavis ramène à un mois, car il change de lieu de travail, mais il exerce une profession libérale. En a t il bien le ...
Bonjour, Jai versé un dépôt de garantie sans avoir signé de contrat ni de bail avec un propriétaire ce pendant j'ai trouvé un logement qui me convie...
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible de toujours garder mon appartement et aller vivre chez mon conjoint avec qui je suis pacsé? Cord...
bonjour mon voisin ne respect pas la legislatoin concernant une haie 671du code civil pour un constat d huissier combien cela me couterai cdt
++ BONJOUR ++ mon voisin construit un carport atoucher le mur de mon habitation et ne veut pas mettre un isolant phonique qui reduirait le bruit en c...
Bonjour, Locataire d une maison avec garage au sous sol ,mon propriétaire me fait payer un loyer d habitation plus un loyer garage A t il le droit ...
Bonjour, J'ai reçu le 23 avril 2019 une facture pour la PFAC (Participation pour le financement de l'assainissement collectif) or nous avons emmén...
Bonjour, J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux. Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi. Je vie...
Bonjour, je suis à la recherche d'un appartement avec 4 autre personnes et nous avons trouver une propriété qui nous interresse particulièrement. Cepe...
Bonjour, J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habita...
Bonjour, Ma proprio veut vendre la ferme que je loue depuis plus de 10 ans. J’y suis rentré avec mon Elevage et je cotise à la MSA Il est bien sti...
Bonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement. Ma mère possède en propre un terrain agricole en Ardèche qu’elle souhaite vendre. Or elle est dan...
Bonjour, Mon mari et moi aimerions acquérir un terrain dans un lotissement. Le terrain faisait 20 ares et été proposé à 98000 euros, sachant que 5,...
Bonjour, voilà, je loue un logement depuis environs deux ans, j'ai demande 3 fois mes quittances de loyer au propriétaire, jamais de retour au fin...
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Bonjour J'ai fait une demande à mon syndic pour avoir des renseignements sur mon immeuble (type chaudière, diagnostic amiante, etc etc) en vue de ...
Bonjour, ayant mis un terrain à vendre dans une agence immobilière, l agence à fait mettre sous séquestre conventionnel la somme de plus de 5250 e san...
Bonjour, jai eux un logement atribuer mais la dame de agence pour un logement social me donne pas le delais Pour que je puisse payer ma caution je ...
Bonjour a toutes et tous, Je suis propriétaire d'une maison en France que je loue. Il y a apparemment un souci de plomberie (fuite et évacuation bo...
Bonjour, Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave. Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte qu...
Bonjour, Vous indiquez que les compteurs individuels sont dorénavant obligatoires, mais qu'en est il pour les locataires en HLM, cette nouvell...
Bonjour, Mon fils locataire en HLM reçoit tous les mois le montant global de ses charges mais pas le détail. Est ce normal ? S 'il est en dr...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'accord du syndic et nécessaire pour faire ouverture dans une cloison à l'intérieur de mon appartement Merci beauc...
Bonsoir, J'ai loué un appartement non meublé en colocation à 2 jeunes qui se connaissaient). (Les 2 sont partis) j'ai acheté au colocataire, des...
Bonjour, Un syndic avertit par mail un copropriétaire qu' il est "interdit de laver sa terrasse à grande eau". Le copropriétaire prend soin de ne ca...
Bonjour, Je fais parti d'une SCI familiale, qui possède trois bâtiments commerciaux, un qui m'est loué, je vend des pièces automobiles, un loué à u...
Bonjour, je viens de trouver une location j'ai reçus un mail du notaire pour la confirmer que le propriétaire était d'accord il y a une semaine et la ...
Bonjour, Le conseil syndical a t'il un pouvoir décisionnel concernant le choix d'une entreprise ou ce choix doit-il être obligatoirement validé en a...
Bonjour, Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir. Lorsque je suis allé les voir, ils m...
Bonjour, Mon père est décédé brutalement il y a un an. Son épouse, ma génitrice, et lui, m'ont fait une donation il y a quelques années de leur ha...
Bonjour, S'il vous plaît est ce qu'une personne peut être garant de quatre personnes en même temps? Merci beaucoup
Bonjour, Je suis en pour-parler pour racheter un terrain dans une zone artisanale à un artisan qui a décidé de ne plus monter son entreprise sur ce t...
Bonjour, Je loue un appartement dans lequel il y a de l électroménager. Il n y a rien de noter dans le bail. Sur l état des lieux tout l électromé...
Bonjour, Nous avions fait un contrat avec une entreprise de rénovation pour réaliser des travaux dans notre appartement. L’entreprise nous avez garan...
Bonjour, Ma maman avec 7 enfants a charge a emménager sans le vouloir dans une maison insalubre ( en desous du balatom de la cuisine nid de cafard, ...
Bonjour j'ai acquis un studio en rez de jardin sous plex dans un bel immeuble à Maisons Laffitte auquel il était possible d'accéder en passant par le ...
Bonsoir à tous, J’ai un litige avec mon ancien propriétaire au sujet du remboursement de la caution. Le contexte 1) l’état des lieux d’entrée ...
Bonjour, Nous sommes inondé dans le sous sol après une forte pluie. L'eau de la route se déverse par la pente du garage . Est ce à nois de faire l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une résidence qui possède deux bâtiments livré en 2016. Le bâtiment principal A au sous ...
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