Syndic refuse demande de mise en concurrence

Bonjour,

Le fait que votre demande arrive après la réunion avec le CS n'est pas recevable, car il s'agit d'une réunion de concertation et non de validation. 

Par contre, il vous appartenait à vous de fournir dans cette LRAR un ou plusieurs projets de contrats de syndics candidats.

Si la mise en concurrence par le CS est une obligation, en effet chaque copro peut lui aussi faire cette mise en concurrence. De plus si le CS ne met pas en oeuvre cette concurrence, il n'est prévu aucune sanction.

Enfin, si vous êtes seul(e) pour cette mise en concurrence sans le soutien du CS, il y a peu de chances que votre démarche aboutisse ...

Mais pour répondre à votre question, votre seule solution, c'est saisir un juge pour non respect des textes, mais à mon avis c'est peine perdue ....

A l'avenir (et à mon avis) seules 2 solutions s'offrent à vous :
* vous faire désigner membre du CS pour influer de l'intérieur
* recommencer votre démarche l'année prochaine mais avant, prenez contact avec le président du CS pour l'expliquer et tenter d'avoir son soutien (après avoir en poche des projets de contrats)

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse. 

J'ai fourni dans mon courrier RAR une proposition de contrat avec ma demande a l'ordre du jour.

Je pense qu'ils ont peur de prendre le contrat et c'est pour cela qu'ils n'ont pas traité ma demande et pour se justifier ils évoque que celle-ci est arrivé avec le conseil syndical. 

Mais comme vous dites le conseil syndical n'a pas besoin de valider ma demande. 

Qu'elle solution ai-je pour imposer que ma demande soit traitée ? Dois-je faire un recommandé maintenant a la réception de la convocation ? 

Merci pour votre retour. 

Marion 

Alors il ne vous reste que le juge en référé (via un avocat) .................