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Mon proprio veut prendre ma caution pour changer les verrous

helpmepls - 5 juin 2023 à 17:32
djivi38 Messages postés 52675 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 - 5 juin 2023 à 19:54

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 27/05/23, et lors de l'etat des lieux j'ai rendue les 3 clés qui m'avait été donné a mon entrée dans l'etat des lieux.

Cependant, durant l'année j'ai perdue une des clés qui permet d'ouvrir la porte, mais j'en ai fait un double. A l'etat des lieux de sorti j'ai rendu le même nombre de clés qu'à l'etat des lieux d'entrée avec les mêmes fonctions.

Ce qui diffère c'est que une des clés n'est pas l'original. Mon propriétaire m'a appelé pour me dire qu'il allait devoir changer les verrous de la porte car une clé est dans la nature (elle a etait perdu dans une ville différente et sans indication de l'adresse de l'appartement dessus) , et qu'il ne peut pas donner un "double" aux futurs locataires. Cependant il maintien que les frais seront retenus sur ma caution et que normalement l'assurance devrait me rembourser. Or, d'après l'assurance ils ne me rembourseront pas et en plus ils trouvent ca bizzare que le proprio doive changé les verrous alors qu'il y a toutes les clés et juste que sous pretexte ce n'est pas la clé originelle. 

J'espere que j'ai été assez clair.

A-t-il le droit de me prendre la caution alors que le même nombre de clés avec les même fonction ont été rendues? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 13553 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 5 542
5 juin 2023 à 18:11

Bonjour,

Ce problème est écrit dans l'état des lieux de sortie ?

Si oui, il en a le droit, si non vous contestez par lettre recommandée avec AR et vous conservez toutes les copies.

Il ne peut retenir que les différences entre les deux états des lieux.
1
helpmepls
Modifié le 5 juin 2023 à 19:15

Merci de votre retour,

Non ca n'a pas était notifié dans l'etat des lieux que c'etait un double des clés. En sachant que les verrous ont étaient changé au cours de l'année. 

0
Ulysse5818 Messages postés 13553 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 5 542 > helpmepls
5 juin 2023 à 18:41

Alors vous contestez comme je l'ai indiqué.

0
helpmepls > Ulysse5818 Messages postés 13553 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025
5 juin 2023 à 19:39

c'est ce que je vais donc faire, merci 

0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52675 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 15 565
5 juin 2023 à 18:24

bonjour,

un MERCI D AVANCE aurait été apprécié des bénévoles de ce forum...................

.

Principe de base d'une retenue sur DG : des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS - signé des parties prenantes, donc définitif -, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.

Donc :

--> Si sur l'EDLS (signé des parties prenantes) il est mentionné qu'une des 3 clés rendues n'est pas l'original, votre bailleur est en droit de changer le verrou (son raisonnement est bon : 1 des clés est dans la nature.....),... en justifiant obligatoirement cette retenue sur votre DG (= DÉPOT DE GARANTIE, et PAS "caution") par un "devis" OU une "facture".

--> Si rien n'y est mentionné à ce sujet : pas de retenue possible sur le DG pour ce double de clé.

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

.

cdt.
0
helpmepls
5 juin 2023 à 19:15

Merci pour votre réponse, rien n'a était mentionné sur l'etat des lieux de sortie par rapport à la clé. 

Par contre pas besoin des leçons de courtoisie, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Ne vous inquiétez pas je remercie les gens qui prennent le temps de me répondre, en leur envoyant un message je ne vais pas remercier chaque personne qui lit mon commentaire. Donc que je fasse mes remerciements avant ou après qu'on me réponde je ne vois pas où est le problème tant qu'ils sont fait. 

Cordialement, 

-2
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 704 > helpmepls
5 juin 2023 à 19:18

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

0
djivi38 Messages postés 52675 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 15 565 > BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025
5 juin 2023 à 19:54

+10

.

-2

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