Mon proprio veut prendre ma caution pour changer les verrous

Question

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 27/05/23, et lors de l'etat des lieux j'ai rendue les 3 clés qui m'avait été donné a mon entrée dans l'etat des lieux.

Cependant, durant l'année j'ai perdue une des clés qui permet d'ouvrir la porte, mais j'en ai fait un double. A l'etat des lieux de sorti j'ai rendu le même nombre de clés qu'à l'etat des lieux d'entrée avec les mêmes fonctions.

Ce qui diffère c'est que une des clés n'est pas l'original. Mon propriétaire m'a appelé pour me dire qu'il allait devoir changer les verrous de la porte car une clé est dans la nature (elle a etait perdu dans une ville différente et sans indication de l'adresse de l'appartement dessus) , et qu'il ne peut pas donner un "double" aux futurs locataires. Cependant il maintien que les frais seront retenus sur ma caution et que normalement l'assurance devrait me rembourser. Or, d'après l'assurance ils ne me rembourseront pas et en plus ils trouvent ca bizzare que le proprio doive changé les verrous alors qu'il y a toutes les clés et juste que sous pretexte ce n'est pas la clé originelle.

J'espere que j'ai été assez clair.

A-t-il le droit de me prendre la caution alors que le même nombre de clés avec les même fonction ont été rendues?

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Ce problème est écrit dans l'état des lieux de sortie ?

Si oui, il en a le droit, si non vous contestez par lettre recommandée avec AR et vous conservez toutes les copies.

Il ne peut retenir que les différences entre les deux états des lieux.

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI D AVANCE aurait été apprécié des bénévoles de ce forum...................

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Principe de base d'une retenue sur DG : des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS - signé des parties prenantes, donc définitif -, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.

Donc :

--> Si sur l'EDLS (signé des parties prenantes) il est mentionné qu'une des 3 clés rendues n'est pas l'original, votre bailleur est en droit de changer le verrou (son raisonnement est bon : 1 des clés est dans la nature.....),... en justifiant obligatoirement cette retenue sur votre DG (= DÉPOT DE GARANTIE, et PAS "caution") par un "devis" OU une "facture".

--> Si rien n'y est mentionné à ce sujet : pas de retenue possible sur le DG pour ce double de clé.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.

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cdt.

Mon proprio veut prendre ma caution pour changer les verrous

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