Mon proprio veut prendre ma caution pour changer les verrous
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 5 juin 2023 à 19:54
- Mon proprio veut prendre ma caution pour changer les verrous
- Changer de collège pour mal être - Forum éducation
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum congés
- Un propriétaire peut il prendre plus que la caution - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
- Changer date prelevement edf ✓ - Forum Consommation
2 réponses
5 juin 2023 à 18:11
Bonjour,
Ce problème est écrit dans l'état des lieux de sortie ?
Si oui, il en a le droit, si non vous contestez par lettre recommandée avec AR et vous conservez toutes les copies.
Il ne peut retenir que les différences entre les deux états des lieux.
5 juin 2023 à 18:24
bonjour,
un MERCI D AVANCE aurait été apprécié des bénévoles de ce forum...................
.
Principe de base d'une retenue sur DG : des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS - signé des parties prenantes, donc définitif -, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.
Donc :
--> Si sur l'EDLS (signé des parties prenantes) il est mentionné qu'une des 3 clés rendues n'est pas l'original, votre bailleur est en droit de changer le verrou (son raisonnement est bon : 1 des clés est dans la nature.....),... en justifiant obligatoirement cette retenue sur votre DG (= DÉPOT DE GARANTIE, et PAS "caution") par un "devis" OU une "facture".
--> Si rien n'y est mentionné à ce sujet : pas de retenue possible sur le DG pour ce double de clé.
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
.
cdt.
Merci pour votre réponse, rien n'a était mentionné sur l'etat des lieux de sortie par rapport à la clé.
Par contre pas besoin des leçons de courtoisie, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Ne vous inquiétez pas je remercie les gens qui prennent le temps de me répondre, en leur envoyant un message je ne vais pas remercier chaque personne qui lit mon commentaire. Donc que je fasse mes remerciements avant ou après qu'on me réponde je ne vois pas où est le problème tant qu'ils sont fait.
Cordialement,
5 juin 2023 à 19:18
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
5 juin 2023 à 19:54
+10
.
Modifié le 5 juin 2023 à 19:15
Merci de votre retour,
Non ca n'a pas était notifié dans l'etat des lieux que c'etait un double des clés. En sachant que les verrous ont étaient changé au cours de l'année.
5 juin 2023 à 18:41
Alors vous contestez comme je l'ai indiqué.
5 juin 2023 à 19:39
c'est ce que je vais donc faire, merci