Courtier imposé sur un compromis de vente

Mari - Modifié le 22 mai 2023 à 08:06
 Utilisateur anonyme - 5 juin 2023 à 20:46

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente jusque là tt va bien . Nous venons de découvrir sur le compromis qu on nous impose un courtier indiqué sur le compris mais pas mentionné lors de la lecture du compromis. Est ce légal ? Pouvons nous allez voir le courtier de notre choix ?

Merci de vos retours

Cordialement 

Mari   xxxxxxx

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 juin 2023 à 10:28

Bonjour,

Personnellement j'exige toujours d'avoir le texte du compromis avant le jour de la signature sinon je refuse de me rendre au RDV.

Cela  a toujours été possible pour les avant-contrats signés chez un notaire. Dans une agence immobilière, ça doit dépendre.

Le dernier était une vente à un promoteur et croyez la relecture m' a permis d'imposer la suppression quelques clauses qui me déplaisaient.

Question à Kasom : Le compromis ne peut être modifié mais vos 2 phrases suivantes impliquent-elles qu'il doit être considérée cette clause comme nulle et non avenue. Un compromis ne peut-être modifié mais l'acheteur peut se rétracter si encore dans les délais impartis, quitte à en signer un autre ensuite après modification du premier : Je me trompe ?

Cordialement


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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 juin 2023 à 18:23

bonjour Bailleur1954

je ne répondrai pas directement à votre question, mari n'est pas venu chercher une réponse je ne vais pas perdre de temps

juste une remarque : ,

Cela  a toujours été possible pour les avant-contrats signés chez un notaire. Dans une agence immobilière, ça doit dépendre.

et vice versa.......

disons plu^to que ça a toujours été possible pour vous parce que c'est vous, ..  ne faites pas de votre cas une généralité

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Utilisateur anonyme > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié le 5 juin 2023 à 20:49

Cette question est pourtant importante pour Mari je pense ; Peut-elle réellement ne pas appliquer cette clause du compromis c'est à dire peut elle la considérer comme nulle et non avenue?

Parce si la réponse est que le compromis s'applique il faut qu'elle se rétracte et qu'elle en signe un autre.

Car c'est mettre le trouble de dire que concernant 'une clause  qui n'est pas considérée comme non nulle et non avenue, l'acquéreur peut se permettre de ne pas l'appliquer. Car elle est malgré tout contractuelle. Donc pourquoi ne pas appliquer celle-là et appliquer obligatoirement les autres 

Quant à ma remarque sur le fait de demander d'avoir au préalable le texte du compromis, j'ai entendu votre réponse qui semble vouloir dire que c'est aussi possible en agence immobilière.  Je suis heureux de l'apprendre, cela éviterait à certaines personnes comme Mari , de s'entendre dire qu'elle dormait quand le compromis a été lu, si lecture il y a eu.A priori non puisque ce point n'a pas été abordé.

Ne croyez pas que j'ai une confiance aveugle aux notaires et pas aux agents immobiliers, parce que si tel était le cas, je ne demanderai pas de pouvoir lire les documents à l'avance.

J'ai beaucoup fait de contentieux dans ma vie professionnelle et j'ai eu en face de moi des avocats réputés, et j'ai appris qu'un mot à la place d'un autre, une virgule présente ou pas, peuvent parfois changer bien des choses.J'ai appris aussi que ce qui est écrit et qui n'est pas abordé à l'audience est souvent le plus important.

Comme vous je ne comprends pas les gens qui signent les yeux fermés mais je n'apprécie pas non plus ceux qui profitent d'eux.

Je le répète il faut lire AVANT, faire les demandes de modifications AVANT, et ne pas oublier que ce n'est pas l'agent immobilier ou le notaire qui prendront votre défense si vous vous apercevez à postériori que vous avez signé quelque chose qui ne vous convient pas. Comme ici l'obligation de prendre tel ou tel courtier.

Bonne soirée

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié le 22 mai 2023 à 08:08

Bonjour

Il est impossible de modifier un compromis après sa signature, vous deviez donc dormir lors de la signature de celui-ci ?

On ne peut pas vous imposer le courtier, juste encadrer la durée , le montant et le taux max du prêt envisagé

Vous pouvez choisir votre propre courtier


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