Responsabilité
Proprio9317
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rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 2 juin 2023 à 11:41
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rambouillet41
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2 juin 2023 à 11:41
2 juin 2023 à 11:41
Bonjour,
On suppose que vous êtes un des copros ....
Si ce pilier ou ces balcons sont des parties communes (il y a de grandes chances, vérifiez au RdC), alors c'est le syndicat ....
Comment avez vous prévenu le syndic : par LRAR ? oui, alors faites un double au président du CS ... si NON, alors faites cette LRAR avec double au président du CS
La législation juridique et financière évolue en permanence...