Responsabilité
Proprio9317
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des morceaux de pierres du pilier du balcon du 2 ème étage sont tombés sur ma terrasse. Le syndic est prévenu mais ne donne jamais de suite ! En cas d'accident qui est responsable le syndic ou le propriétaire ? Merci de vos réponses, bonne journée.
1 réponse
Bonjour,
On suppose que vous êtes un des copros ....
Si ce pilier ou ces balcons sont des parties communes (il y a de grandes chances, vérifiez au RdC), alors c'est le syndicat ....
Comment avez vous prévenu le syndic : par LRAR ? oui, alors faites un double au président du CS ... si NON, alors faites cette LRAR avec double au président du CS
La législation juridique et financière évolue en permanence...