Location sous tutelle - après décès du propriétaire
Bonjour, L'appartement de mon père a été loué par une agence mandatée par sa tutelle. Décédé depuis, le contrat court toujours et l'agence a autoris...
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Bonjour, je suis seul locataire d’un appartement depuis 10 ans. Je vis en concubinage depuis 2 ans; elle ne figure pas sur le bail et ne participe pas...
Bonjour en 2007 je reserve un emplacement pour une concession don je n ai plus aucun document a ce jour il s avere que une tombe vien dy etre posè le ...
Bonjour comment retrouvè et prouvè d un impayè ou non il ya 17ans pour une concession libre(concession de terrain dans un cimetiere d' une commune)me...
Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre perso...
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat. Nous nous...
Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il ...
Bonjour Si j'écris ici aujourd'hui, c'est que je ne sais pas quoi faire car aucune preuve tangible. Je n'ai que des soupçon quasi certain. Je soup...
Bonjour, Actuellement locataire d'un meublé, le canapé est trop sale et le propriétaire lors de la signature du bail, m'a dit qu'il aller le changer ...
Bonjour. Après rupture de PACS, je souhaite racheter la part attribuée à mon conjoint lors de l'acquisition de notre maison. La maison est estimée à 3...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2023. Celle-ci avait une façade en bardage réalisé par l’ancien propriétaire. À ce jour mon compagnon...
Bonjour, mon voisin revendique un droit de passage alors que l’ancienne propriétaire de ma maison avait donné l’autorisation de passer, à l’acquéreu...
Bonjour, Bonjour, J'ai un four encastré qui ne fonctionne plus du jour au lendemain, je l'ai signalé à l'agence mandatée par le propriétaire et ap...
Bonjour j'ai besoin d'un conseille, on doit acheter une maison on a déjà signé le compromis, mais il y a 2 semaine un arbre est tombe sur la dependanc...
Bonjour, nous avons acheté une maison en avril 2023, et en juin, nous avons appris que le terrain limitrophe était à vendre et constructible !! Nous a...
Bonjour, Je suis en location depuis octobre 2023. A la base, j'effectuais les virements de mon loyer directement au proprietaire. Cependant en févr...
Bonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Bonjour, Nous avons vendu l année dernière un garage et dépendance non attenant à notre appartement. L acquéreur devait nous rembourser la taxe fon...
Bonjour, lorsque les frais de négociation sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont-ils calculés sur le prix de vente net vendeur ou ...
Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...
Bonjour locataire sérieux depuis 3 ans je rencontre des problèmes avec mon propriétaire, cet été sans m’avertir du jour ou de l’heure je me réveille a...
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...
Bonjour Nous louons un appartement. La propriétaire a mis 3 cadenas et refuse de nous donner les clés du local ou se trouve notre chauffe eau Nous n...
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 31/12/2023, le logement nécessitait des "réparations" (nettoyage des toilettes qu'elle n'a pas voulu me laisser ...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement géré pr un bailleur social. Le tableau électrique a 35ans (certifié par mes voisins qui sont locataires d...
Bonjour, Je me suis porté, caution, solidaire de mon petit-fils en 2019. Avec une durée indéterminée. Je n’ai plus de contacts avec mon petit-fils de...
Bonjour, Mon ex compagne et moi nous sommes séparés. Nous n'étions ni pacsé, ni marié, juste en concubinage. Nous avons acheté il a 3 ans un bien im...
Bonjour, J'ai un locataire dans mon appartement en France habitant légalement en suisse et ilegament en France. Après plusieures litiges,détériorati...
Bonjour, Nous sommes 4 propriétaires mais l'un de nous a 2 maisons Doit-il payer 2 parts sur le montant des travaux Merci pour votre aide
Bonjour, Que signifie exactement la phrase inscrite sous un plan de masse ou de situation: "Croquis de repérage Document sans échelle, remis à titre...
Bonjour, J’ai été en colocation pendant 6 mois avec une amie, je n’étais pas sur le bail du logement car, étant en période d’essai, l’agence ne voula...
Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...
Bonjour, Voilà plus de 3 ans que mon voisin me cause des soucis. Je précise qu'il y a eu déjà 2 propriétaires avec qui nous n'avons heureusement pas...
Bonjour, j'ai un appartement meublé que nous avons loué en LMNP en attendant que ma fille l'occupe pour ses études. Ma fille l'occupe maintenant mais...
Bonjour, J'ai acheté il y a 8 ans un appartement en copropriété. A l'origine de la construction (1966) tous avaient des compteurs situés dans les WC...
Bonjour, J'ai envoyé une demande de congé par courrier recommandé pour vente pour un bail qui se termine le 20/05/2024 en respectant le délai de 6 mo...
Bonjour, Quelles sont les obligations du propriétaire de la maison qu'il a achetée en viager? Quelles sont ses obligations en matière d'entretien, pa...
Bonjour, Je suis en copropriété, j'aimerais juste savoir, la distance obligatoire entre le conduit de cheminée et des fenêtres, velux ? Afin de ...
Bonjour, Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur. 11 Juillet 2023 : Inc...
Bonjour . Je suis au 115 et loger dans un hôtel mais je cherche à y partir et vite. Je recherche à repartir dans le 76 seine maritime mais n...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en pierre que nous voulons refaire la façade. Cette maison est collé à une autre maison, celle des voisins qui ...
Bonjour, Le terrain de notre maison surplombe une route communale d'environ 2M au dessus et retenu par un mur en pierre sèche, cette route avait été...
Bonjour, Je vous expose mon problème. J’ai acheté une maison il y 1 an et demi et depuis je suis embêté par mes voisins de la maison d’a côté. Ils on...
Bonjour, Je suis en instance de divorce, j'ai donc quitté le domicile conjugale. La propriétaire du logement en commun à décidé et demandé au facte...
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble privé et j'ai constaté une fuite au niveau de mon plafond, les frais de recherche de fuite sont-ils à ma c...
Bonjour, Je partage ma situation ici car je n'ai pas trouvé de réponse sur d'autres forums. Dans mon bail, il est stipulé que le nettoyage des parti...
Mon logement est diagnostiqué F et G, géré par une régie augmente encore.Que faire sans me mettre à dos le propriétaire?
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum (désolé si je fais mal des choses). Je poste ici car souhaite obtenir des conseils sur un problème de dégats d...
Bonjour, Je suis propriétaire occupant dans une immeuble en copropriété. Dans ma salle de bain, il y a de l'eau qui fuite au plafond uniquement quan...
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