Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété

Résolu
glop57 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 16 mai 2024 à 12:54
glop57 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 16 mai 2024 à 20:41

Bonjour,

Je vais installer sur mon balcon un kit de panneaux solaires (donc sans travaux).
Ma copro n'a rien qui l'interdit dans son règlement de copropriété, en fait je me suis aperçu qu'hormis la répartition des lots, il n'y a strictement rien concernant le comportement qui doit être respecté dans le règlement ni dans les résolutions qui ont été votées depuis la construction de l'immeuble...

J'ai donc quelques questions :
- l'absence de précisions à ce sujet dans le règlement de copro ne m'interdit donc pas de le faire ?
- idéalement, il faudrait quand même que le syndic fasse voter un règlement pour éviter des dérives qui nuiraient fortement à l'aspect extérieur de l'immeuble ?
- si un tel règlement était mis en place, est-ce qu'il pourrait m'être opposé à posteriori vis-à-vis des panneaux ?

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
16 mai 2024 à 13:11

Bonjour,

Votre future installation n'est pas raisonnable. Ce n'est pas parce que le RDC ne mentionne pas cette possibilité que c'est autorisé. Imaginez votre voisin qui installe un barbecue en dure et le résident d'à côté qui met en place une parabole de télévision. C'est du n'importe quoi. Le vivre ensemble oblige à des règles de bienséance et de respect vis à vis des autres, ce que vous semblez ignorer. 

Et un......MERCI..... est toujours apprécié ....  :-)

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rambouillet41 Messages postés 9365 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 3 442
16 mai 2024 à 17:28

Bonjour,

Normalement, l'état descriptif de votre lot ou le RdC dans ces articles généraux décrivent le type de "propriété" du balcon et il ne peut être que de l'une de ces 3 façons :
* soit une partie commune et vosu ne pouvez rien installer sans l'accord d'une AG. Souvent cela s'accompagne de ce qui peut généralement être posé ou non (linge, chaise, table, parez-vue, etc: ..... N'importe qui peut(pourrait) y accéder, c'est donc rare
* soit une partie commune à jouissance privative et on est quasi dans le cas précédent avec quelques particularités qui devraient être décrites. Personne hormis des artisans diligentés par le syndic (ou l'AG) sous certaines conditions épistolaires, ne peut y accéder 
* soit une partie privative, quasi cas précédent mais le mode des artisans est encore plus restreint et si vous faites quelque chose qui pourrait nuire à l'aspect extérieur doit passer par une AG. C'est un cas assez rare

S'il n'y a rien du tout, du tout, du tout... vous tombez sous le coup des lois Elan et 3 D qui vous contraignent et vous permet facilement (par des majorités simplifiées) d'à adapter votre RdC en conséquence, profitez en (moyennant quelque pépètes).

Lisez bien en détail votre RdC et votre acte notarié ..... vous devriez trouver votre réponse/

PS : depuis mars 2023, l'autorisation d'installer les panneaux solaires sur les garde corps (et non le balcon) se fait à la majorité 24 (majorité (très) simple) :
k) La décision d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les toits, les façades et les garde-corps.  

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glop57 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 1
16 mai 2024 à 13:24

Désolé, je n'aime pas dire "merci d'avance", j'ai l'impression justement d'imposer qu'on me réponde... Mais je dis merci aux réponses donc merci pour cette réponse !

Je comprends tout à fait, mais cela dépend surtout de l'urbanisme, j'ai oublié de préciser que l'urbanisme de ma commune m'autorisait cette installation.

Sachant que l'installation ne gênerait personne et ne dégraderait pas particulièrement l'aspect extérieur de l'immeuble, les garde-corps ayant déjà une couleur foncée.

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_lael_ Messages postés 4513 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 2 062
Modifié le 16 mai 2024 à 13:46

"- idéalement, il faudrait quand même que le syndic fasse voter un règlement pour éviter des dérives qui nuiraient fortement à l'aspect extérieur de l'immeuble ?"

En fait, il existe déjà au moins 3 types d'interdiction :

- l'"harmonie" de l'immeuble qui empêche d'installer quoique ce soit nuisant à l'aspect extérieur de l'immeuble comme c'est le cas de panneaux solaires.

- l'usage des balcons qui restreint ce qui peut en être fait et en général il n'est rien possible d'y entreposer, pas même un étendoir à linge. Table, chaises ça passe par contre, car c'est un usage prévu du balcon.

- interdiction de modification des parties communes : les balcons sont la propriété du syndicat, les copropriétaires en ont juste un "usage privatif", il n'est donc pas possible de faire des aménagement en dur dessus, dont la fixation d'éléments, d'autant plus si ça peut nuire à l'étanchéité.

Il s'agit du cas "général", c'est bien entendu votre Règlement de copropriété qui fait foi, il devrait apporter des précisions sur ces différents points.



"- si un tel règlement était mis en place, est-ce qu'il pourrait m'être opposé à posteriori vis-à-vis des panneaux ?"

Toutes les dispositions du règlement de copropriété, même si modifiées par l'AG et non publiées, sont opposables aux copropriétaires actuels et futurs si le notaire rédige bien les actes correctement pour les futurs acquéreurs (alinéa 3 de l'article 4 décret 1967).

Après, ça n'a aucune incidence si cela revient à confirmer ou expliciter une interdiction qui existait déjà pour éviter des débats sans fin sur l'interprétation du Règlement de copropriété, comme c'est à priori le cas ici.
 

Par contre, il n'est normalement pas possible de modifier les modalités de jouissance des parties privatives, si quelque chose étant préalablement autorisé, en accord avec l'avant dernier alinéa de l'article 26 de la loi de 1965 :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

Mais un balcon est une partie commune à jouissance privative, une telle modification pourrait être valable.

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coproleclos
16 mai 2024 à 16:10

Bonjour,

NON un balcon n'est pas une partie commune à jouissance privative. C'est une partie commune générale ou spéciale selon les termes du RDC et, si ce dernier ne spécifie rien sur ces balcons, ils sont une partie commune générale car faisant partie du gros-oeuvre.

L'article 3 de la loi de 1965 dit ce que sont les parties communes

A contrôler dans le règlement de copropriété.

Bien à vous.

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coproleclos
16 mai 2024 à 16:02

Bonjour,

Lisez l'article 25 b de la loi de 1965 : vous affectez l'aspect extérieur de l'immeuble.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590

25-b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Il vous faut impérativement l'autorisation de l'AG. Bien à vous.

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glop57 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 1
16 mai 2024 à 20:41

Merci à tous pour vos réponses.

Alors le règlement de copropriété ne contient rien à part la description des parties communes (dont entre autres les murs séparatifs en PC générales) et le contenu des lots, le balcon étant cité uniquement dans le descriptif des lots concernés comme le sont les pièces, les garde-corps eux-mêmes ne sont cités nulle-part.

Je poserai donc mes panneaux dans un premier temps à l'intérieur de mon balcon, sous le niveau du garde-corps, en attendant l'AG de l'an prochain pour laquelle je demanderai à faire voter d'une part cette autorisation d'utiliser les garde-corps pour poser des panneaux solaires (en forçant que ce soit des modèles full black pour conserver une certaine esthétique) mais aussi peut-être de mettre en place un RdC convenable (parce qu'entre autres on a des résidents qui stockent n'importe quoi sur leurs places de parking, on leur dit que c'est interdit mais là aussi rien n'est réellement stipulé à ce sujet dans le RdC mais c'est un autre sujet...).

Et c'est donc bien article 24, d'autant plus que dans mon cas ce ne sont pas des travaux modificatifs.

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