Les discussions
Agenceil signé par locataire sans être vu par propriétaires
Bonjour, J ai confié mon bien à une agence. Celle ci a fait signé le bail au locataire sans me le montrer au préalable. Il y a plusieurs erreur...
Décision commission attribution hlm
Bonjour, La commission d'attribution m'a allouée un logement. Celui ci est disponible en Septembre 2024. J'ai donc envoyé mon acceptation qui a bien...
Hébergé à titre gratuit, mes biens sont en danger?
Bonjour, Je suis actuellement hébergé à titre gratuit, la personne qui m'héberge doit de l'argent pour une prestation compensatoire suite à la décisi...
Vente locataire
Bonjour, J'ai un bien qui est loué pour lequel j'ai donné congés au locataire par acte d'huissier dans les délais pour une fin de bail proche. Le loca...
Voisin fumeur
Bonjour, Je vit en appartement et je dispose d'un balcon qui est séparé d'une baie vitré en plastique avec mon voisin, mon voisin fume toute la journé...
Nb d'exemplaires contrat de location meublé couple marié
Bonjour, Pour une location meublée à un couple marié (les deux souhaitant apparaitre sur le bail), faut-il éditer/signer un exemplaire du contrat de ...
Loyers d'avance et caution.
Bonjour, bonjour ! Ma première fois sur ce forum et je tiens à m'excuser de mon ignorance totale sur le sujet à l'âge de 22 ans ! J'ai créer ce topi...
Hauteur vide sanitaire
Bonjour, Mon voisin d'en face construit sa maison sur un vide sanitaire démarrant à 1.60 et finissant à 3m. A t-il le droit de faire ça en sachant qu...
Charges de copropriété
Bonjour, J'ai restitué un logement il y a 1 mois environ avec un état des lieux positif. Je vous remercie beaucoup d'avance de me dire si l'agence p...
Impact de location saisonnière sur vente maison
Bonjour à tous et merci pour ces échanges. J'envisage de vendre ma résidence principale, une maison avec grand jardin. La plus-value sera de 100.00...
Travaux en partie commune facturé à un seul copropriétaire
Bonjour, Lors d'un courrier pour la répartition des charges de copropriétés de ma résidence, j'ai observé que j'étais le seul copropriétaire à devoir...
Légende, symboles plan géomètre
Bonjour Pouvez-vous me dire si mon interprétation est bonne concernant la signification des symboles entourés ? 1 => muret ou cloture ou grillage 2...
Logement crous+ voeu prépa en attente
Bonjour, Ma fille sera l'année prochaine en études supérieures. Elle a accepté un voeu en université, en attendant qu'une place se libère pour la pr...
Clé manquante achat maison
Bonjour, Récemment j ai acheté un bien immobilier. Le vendeur m'a fourni les clés de la maison mais pas les clés du garage attenant. Celui peut néa...
Un événement a été ajouté à votre demande logement social
Bonjour, J’ai fait une demande de logement social il y a quelques mois de ça, puis pas de nouvelles. Hier je reçois un mail du robot automatique me ...
Retractation compromis immobilier
Bonjour, Nous avons signé un compromis de de vente le samedi 25 mai 2024 - (Validé par mail certifié Notaire). Chez chacun son Notaire par visio. No...
Droit de passage bruit porte cochère
Bonjour, Nous avons un voisin qui à un droit de passage, mais pour rentrer il utilise la porte cochère qui fait énormément de bruit. Pour info, nous...
Puisard eau
Bonjour j'ai acheté une maison avec une descente de sous sol dans le puissard une source passe dedans une pompe tourne en permanence le vendeur ma rie...
Offre d'achat
Bonjour, J'aurais une petite question j'ai fais une offre d'achat par mail, sans avoir le nom du propriétaire, ni aucune signature des 2 parties. ...
Logiciel état des lieux numerique
Bonjour, Je vais louer un appartement meublé "en direct" pour la 1e fois et je me demande quel est le meilleur moyen de faire l'état des lieux d'entr...
Qui doit supporter un crédit quand le propriétaire ne peux p
Bonjour, Nous sommes passés depuis 10 ans sous le régime de l'indivision, mon conjoint achete seul notre résidence principal avec ses fonds propres a...
Dégats des eaux pendant travaux - entreprise qui se dédouane
Bonjour à tous, Nous sommes devenu propriétaire il y a quelques semaines (appartement en copro), et les travaux ont commencé dans notre appartement, ...
Conseil urbanisme
Bonjour Ma question concerne l'urbanisme. J'ai un projet d'activité "pension et éducation canine" sur ma commune, pour ce faire je dois acheter des ...
Mon droit à la prise est-il respecté ?
Bonjour, J'ai acheté un logement en copropriété en 2023 composé notamment d'un garage fermé au rez-de-chaussée de mon bâtiment (il y a 5 garages ferm...
Reclamation de reliquat de charges plusieurs années apres.
Bonjour, J'ai loué un appartement meublé par agence que j'ai libéré il y a 6 ans (jusqu'en 2018). On m'a rendu ma caution sans encombre. Au mois de ...
État des lieu
Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée après l'état des lieu de fin En m'indiquant que je lui devais en plus de la caut...
Expulsion d’un logement bail code civil résidence secondaire
Bonjour, je vous contacte car j’aimerais avoir de l’aide. Je suis en arrêt maladie longue durée et je ne peux actuellement pas faire face à mon loyer ...
Le propriétaire du camping me prend mes locataires
RésoluBonjour Le propriétaire de mon camping s'octroie le droit de placer les locataires que j'ai trouvé par mes propres moyens dans ses mobiles home vides...
Vote en ag après compromis puis rétractation de l'acheteur
RésoluBonjour, Une question m'a récemment traversé l'esprit et j'aurais aimé connaitre la réglementation applicable. Je précise que cette situation ne m'e...
Problème charges maison individuelle.
Bonjour, Je loue une petite maison individuelle et je suis un peu étonnée de la facturation des charges. La maison a été construire par le propriét...
Achat d'une part d'un bien en donation partage.
Bonjour, J'ai eu la nue propriété d'un bien immobilier suite à une donation partage. Mes frères ont eu d'autres biens et je leur paie une soulte pour...
Droits d'usage pour un puits
nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents. Malheureusement le propriétaire de ce t...
Informations bruit de voisinage
Bonjour à tous, Nous sommes locataires dans le sud avec mon conjoint d'une maison de ville depuis quelques mois. A savoir que nous habitons dans le c...
Problème d'humidité, clause de non vices cachés
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en Août 2023, lors de nos 2 visites, tout nous semblait normal. Toutes les peintures de la maison ont été ref...
Problème d'isolation phonique avec le voisin
Bonjour à tous, J'ai recherché sur le site et je trouve des réponses mais pas à 100%. Voici le contexte: J'ai emménagé dans un appartement situé da...
Frais de relance copropriété suite à arrêt de prélèvement
Bonjour, Ma mere est agée de 84 ans. Elle ne sait plus trop ce qu'elle fait de son courrier. Elle habite seule dans son appartement . Elle paie s...
Déterminer mitoyenneté mur
Bonjour, pourrais-je avoir une idée approximative du coût d'une expertise de géomètre pour déterminer si un mur est privatif ou mitoyen entre 2 propri...
Raccordement provisoire enedis
Bonjour à tous. J ai fais une demande de raccordement provisoire pour la construction de ma maison. En lisant le mail de Enedis, il demande de...
Murs mitoyens moisis
Bonjour, Nous sommes propriétaire depuis 2019 d'une maison de bourg mitoyenne des 2 côtés: à gauche une maison habitée, à droite une maison vide puis...
Location maison individuelle vide
Bonjour, quel contrat de bail pour une maison individuelle !! merci de votre aide
Evacuation des eaux de pluie sur une servitude
Bonjour, Un problème classique j'imagine mais je ne trouve pas de réponse à mon cas. Je suis propriétaire d'une maison en bas d'une pente. J'ai un ...
Fissures vefa - balcon
Bonjour, Je suis heureux acquéreur d'un appartement dans du neuf (VEFA) avec balcon. Cet appartement me sera livré très prochainement : j'ai pu ainsi...
Qui est responsable pour un sinistre collectif
Bonjour, Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. Actuellement avec les réparation...
Donner son pouvoir pour une ag de copropriétaires
RésoluBonjour, Est-il possible de donner son pouvoir pour un AG de copropriétaires à un huissier de justice ou à un avocat ? Merci de vos réponses
Travaux avant achat de maison
RésoluBonjour,merci de me lire, nous allons signer l'achat d'une maison cette semaine, et il se trouve qu'il y a deux jours aprés avoir voulu changer des a...
Accès à ma propriété
Bonjour, J'ai accordé le droit à mes voisins de passer par chez moi pour des travaux pour leur maison en construction pendant 4 jours. Ils sont cen...
État des lieux petits trous non rebouchés
Bonjour, Mon locataire est parti et j'ai récupéré un appartement en bon état général. Mais il y a une dizaine de petits trous non rebouchés que j'ai ...
Mon chien urine sur la voie publique contre les immeubles
FerméBonjour, Mon chien urine dans la rue sur les immeubles contre les murs. Est ce que je suis en infraction. Je n ai jamais vu un chien urinant dans l...
Ultrason provenant du jardin du voisin
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin. Il a installé dans son jardin 2 appareils à ultrason à détecteur de mouvements. Ceux-ci sont branc...
Donation terrain a voisin
Puis -je faire don à mon voisin d’une parcelle de 45 mètres carrés sous seing privé (parcelle oubliée par le notaire lors de la vente de notre maison ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...