Les discussions
Inverser les pourcentage sur un acte notarier immobilier
Bonjour, comment inverser les pourcentage sur un acte notarié d'un bien immobilier? Maison secondaire acheter il y a un peu plus d'un an. Les parti...
Conseil entretien vmc location
Bonjour, Je suis locataire depuis deux mois dans une maison individuelle équipée d’une vmc double flux : Atlantic primocosy. Il y a deux bouches dan...
Devis exagéré pour dégats sur parquet
Bonjour, Nous avons quitté l'appartement le 22/8/23. L'état des lieux fait mention de dégâts sur plancher. Traces noires. sur certaines pièces, la me...
Prime renov : impossible de demander un délai supplémentaire
Bonjour, J'ai constitué un dossier "prime rénov". Suite à un litige avec l'artisan, j'ai du demander un délai supplémentaire qui m'a été accordé. Co...
Partage du loyer
Bonjour, Je suis en colocation avec une mère et ses 3 enfants. Dois je payer la moitié du loyer ou 1/5 du loyer? Cordialement
Dommage léger sur la porte d un tiers ( trouble du voisinage
Bonjour, Étant régulièrement hébergée chez un ami ( depuis plusieurs mois pour raison de santé grave) car sans domicile, celui ci subit malheureuseme...
Bonne adresse mais mauvais nom
Bonjour, j’ai envoyé un courrier à un ami mais en mettant l’adresse de sa voisine sans faire exprès. Ils se connaissent donc elle pourra lui donner m...
Assurance france
Bonjour ma fille a cassée sont ordinateur hp du lycée puis-je faire marcher mon assurance habitation ou civile
Comment retrouver le propriétaire étranger d'un terrain.
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain non constructible que j'ai trouvé sympa en me promenant,je me suis renseigné en mairie avec le numéro de ...
Art 41-1 loi du 10 juillet 1965
Madame, Monsieur, La question concerne une résidence services pour seniors : Qui peut me dire ce que le législateur entend par le dernier alinéa de ...
Canalisation en plomb avant compteur
Bonjour, Mon compteur d'eau est à l'intérieur de la maison. La canalisation entre la rue et ce compteur est en plomb. Elle mesure une douzaine de mè...
Location appartement sans compteur électrique
Bonjour, Ma propriétaire m'a loué mon appartement alors que le compteur électrique (linky) n'avait pas été installé. Après l'installation, elle me de...
Surprise au compromis au sujet d'un jardin à droit exclusif
Bonjour, Vendredi, je devais signer un compromis pour un appartement en rez-de-jardin, donc avec un jardin muré pour lequel le vendeur nous avait ass...
Age obligatoire
Bonjour, le syndic et l'architecte ont oublié de faire faire le diagnostic d'amiante dans les façades de notre immeuble avant le devis du ravalement ...
Désolidariser d'un bail contre mon gré
Bonjour, Je suis parti à effectué une mission de plus de 6 mois à l'étranger, en laissant la partenaire avec laquelle nous étions PACSÉS. Entre temps...
Souscription assurance en indivision
Bonjour, Je souhaite assurer la maison dont nous avons hérité avec mon frère, en attendant une vente à moyen terme. Ce dernier ne veut pas prendre pa...
Prendre au serieux un avis d'appel et qui paye ?
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupant de mon logement, le juge avait ordonné le 10/05/2023, la résiliation d...
Acheter comptant mais prêter à son conjoint poir qu il soit
Bonjour à tous ???? J espère que vous pourrez m'éclairer ????je vous explique : Après un accident de la route, mon fils a reçu une somme importante ...
Droit de soulte
Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci. Je dois lui rembourser s...
Assurance pno bien démembré
Bonjour, mon père m a fait la donation de la nue propriété d un appartement en copropriété. il a conservé l usufruit et loue ce bien. l assurance p...
Conflit avec le voisin cause son chien
Bonjour, Depuis 2 mois le chien de mon voisin passe dans ma cour le 23 septembre il m'a tuée 4 poules dont je tenais particulièrement car élevé a la ...
Urines sur la route
Bonsoir, ma chienne urine tout les jours au milieux de la route, ce soir ma voisine d'en face ma demander de la faire uriner ailleurs car je cite "l'u...
Quelles risques nous encourons?
Bonjour, Mon chien de catégorie 1 a malheureusement tué le chat des voisins qui a pénétré chez nous, sachant que notre chien et pucé vaccin et tout c...
Validité d'un cahier de charges de lotissement privé
Les statuts de l'ASL d'un lotissement privé prévoit : " les délibérations ayant pour objet une modification des règles d'intérêt général sont prises...
Ouverture d'un portail sur la voie publique
Bonjour, J'habite au fond d'une impasse et je souhaite installer un portail devant ma cour. Donc dans la continuité de l'impasse, au fond de celle-c...
Neosurf loyer
Bonjour, quelqu un veux me faire payer un loyer et une caution (qui s élevé à 900€) En neosurf l offre est très alléchante et à l'air très peux cher...
Voirie devenue avenue
Bonjour, la voirie de notre lotissement privé, avec la nouvelle numérotation de la mairie, est devenue une avenue. Donc je voudrais savoir, du coup, ...
Gestion parties communes copropriété
Gestion parties communes copropriété regles
Mon voisin creuse sur ma propriété
Bonjour, Mon futur voisin construit sa maison en limite séparative de mon terrain. Il m’informe qu’il devra pour ses fondations empiéter de 15 cm env...
Mur séparation qui tombe que faire?
Bonjour, Nous avons fait un mur de séparation entre notre terrain et celui de notre voisin en 2017. Notre voisin a construit sa maison en 2020 avec ...
Avenant à une promesse de vente
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison mise en vente. Un avenant à une promesse de vente signée en avril a été conclu le 12 octobre dernier. Je n...
Servitude ecrite
Bonjour j'ai contracté par écrit avec mon ancien voisin une servitude qui a 14 ans.On n'est pas passé par le notaire. Est-ce que cette servitude est ...
Apl reunion
Bonjour, moi mon fils me loue son logement et je touche au apl il n'est pas rattacher sur notre impots
Mon voisin de pallier ces introduit chez moi / belgique
Bonjour, Voilas hier j été dans mon salon J entend quelqu' un rentrer et c été lui il rentrait comme si c été chez lui il m'a vu moi et mon chien i...
Traitement candidature al in trop long
Bonjour, Alors moi j'ai postuler pour un appartement ou nous n'étions que 2 à avoir postuler , la fin de candidature était le 4/10/2023 , sur cette p...
Problème avec ma propriétaire
Bonjour, je vais vous exposer ma situation. Je vis dans une maison meublée mitoyenne à ma propriétaire, nous vivons donc tous deux sur le même terrai...
Humidité appartement
Bonjour, je suis étudiant en normandie et j'ai emménager cet été dans un nouvel appartement . Afin de gérer au mieux mon chauffage cet hiver j'ai ach...
Indemnisation assurance copropriété après dégât des eaux
Bonjour, J'ai récemment envoyé un courrier à mon syndic pour obtenir de l'assurance de la copropriété une indemnisation correspondant à la valeur tot...
Calcul revenu auto-entrepreneur
Bonjour, Afin de faire ma demande de crédit immobilier, je vais devoir envoyer mes 3 derniers bilans à la banque afin qu'elle puisse calculer un reve...
Possible de vendre d'un terrain nc inclus dans une oap ?
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une OAP habitat, cette parcelle représente 350...
Comment se débarrasser d'un appartement invendable
Bonjour, Cela fait bientôt 5 ans que j'ai acheté un appartement dans une ville moyenne, dans le but de le rénover et de le vendre avec une plus-value...
Antenne tv
Bonjour L'antenne TV de ma voisine est posée sur mon toit En a t'elle le droit ?
Problème avec le maire
Bonjour, Je vous explique mon qu'à rapidement Voilà j'ai un pui qui me fournissait en eau mes depuis 1 ans il ya pu d'eau donc je me suis débrouill...
Probleme constuction neuve norme pmr
bonjour , j'ai signe un contrat avec un constucteur pour une maison a titre locative . Quand on a etait porter le document d'achevement de travaux la ...
Bâti léger cadastré : que peut on faire ?
Bonjour, je suis sur le point d’acheter un terrain avec un « bâti léger » apparaissant au cadastre. ma question est que puis je faire ? a ce jour l...
Refus de construction cabanon refusé
Bonjour à tous, je m'appelle Ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin. Après quelques renseign...
Litige loyer impayé
Bonjour, Je me trouve dans une situation délicate. Je suis dans un appartement depuis plus d'un an. Je perçois les apl en versement direct pour ma pr...
Vice caché immobilier
Bonjour à tous En juin 2022, j’ai fait l’acquisition d’un petit deux-pièces. Au début tout allait bien, mais par la suite j’ai appris quelques mois ...
Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau
Bonjour, notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre. ma question que devient l ASL peut il prétendre a c...
Ma locataire déclaré son adresse avec un "bis" fictif
Bonjour, Je loue un bien immobilier, une maison individuel sur la même parcelle que ma résidence principale. Le bien en location est tout à fait con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...