Assurance habitation

Marilemd - 16 mai 2024 à 14:38
Cmoi9999 Messages postés 233 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 18 mai 2024 à 06:30

Bonjour,

J'ai un gros problème et j'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plaît car tout est contre moi et je ne sais pas quoi faire. Je suis dans un logement depuis 8 mois. 1 mois après mon accès au logement j'ai remarqué qu'il y avait des problèmes d'infiltration d'eau, l'eau s'infiltrait par les joints et s'accumulait sous la douche, ainsi, une tâche est apparue sur le plafond de la voisine d'au-dessous. Vous allez me dire, pas de soucis, l'assurance devrait prendre cela en charge, sauf que le propriétaire m'a dit que le prix du logement est cher car le prix inclut justement l'assurance du bien. Après plusieurs tentatives, j'ai reçu à trouver le contacte de l'ancien locataire qui m'avait dit que le propriétaire lui avait fourni la même explication en lui parlant d'une certaine loi Alur etc. Donc, ni moi-même ni l'ancien locataire n'avons eu besoin d'une assurance pour accéder au logement. Le problème a pris beaucoup plus d'ampleur dernièrement car le propriétaire à déclarer ce sinistre à la fameuse assurance dont il m'a parlé lors de l'établissement de l'état de lieux d'entrée, ainsi, il est venu avec 3 personnes du syndic afin d'inspecter le lieu. Conclusion, l'assurance du propriétaire et l'assurance de la voisine d'au-dessous attendent que mon assurance paye 15.000 euros selon le devis !! J'ai zéro euro dans mon compte et la solution qui me reste c'est de prendre un crédit car je suis au bout, tout le monde me mets la pression sachant que ce n'est même pas ma faute, vu que selon la loi, si le propriétaire ne demande pas d'assurance et s'il n'envoie pas de mise en demeure, c'est qu'il a déjà pris une assurance ce qui vient confirmer expliquer les dires du propriétaire ! Avez-vous des propositions à me faire parvenir s'il vous plaît car j'en ai vraiment besoin.

Merci beaucoup beaucoup d'avance,

cordialement.

5 réponses

Bonjour 

 le propriétaire m'a dit que le prix du logement est cher car le prix inclut justement l'assurance du bien. 

Je crains que personne n'ait rien compris à ce qu'il a signé.

À commencer par le bailleur.

Il semble, à vous lire, qu'il ait un tout petit peu confondu les assurances et qu'il soit assuré es qualité comme l'y oblige effectivement la loi alur.

Ce qui a pour objet et conséquence de garantir sa propre responsabilité de copropriétaire, rien de plus.

Et certainement pas d'assurer la responsabilité de son locataire.

Si tel était le cas, d'ailleurs, et s'il avait donc souscrit une assurance pour le compte de son locataire, cette clause serait spécifiée dans le bail.

Que ce monsieur explique par ailleurs que la prime expliquerait le montant élevé du loyer confirme qu'il n'a rien compris...

.

l'assurance du propriétaire et l'assurance de la voisine d'au-dessous attendent que mon assurance paye 15.000 euros selon le devis !!

​​​​​​Assurance que vous n'avez donc pas souscrite, si je comprends bien.

Ben vous êtes un peu dans la m...ouise...

Avec le préalable qu'il faudrait quand un peu savoir ce que contient ce fameux devis... Parce qu'à vue de nez, ça parait un peu gros pour refaire un joint et repeindre un plafond.

Je vous suggère donc de faire contrôler le bien fondé de son contenu ; ce en mandatant un expert mais ceci sera à vos frais. Cherchez ''expert d'assurance'' ou ''cabinet de...''. 

Mandater un tel expert permettra outre une analyse technique des dommages et de leur cause, mais aussi une analyse juridique (même si ça sort de son domaine de compétences stricto sensu).

Parce que des joints défectueux au bout de quelques mois a un peu tendance à démontrer qu'ils ne vous ont pas été livrés en bon état d'usage et de réparations.

Ceci étant, vos visiteurs se sont débarrassés un peu rapidement du problème.

Les assureurs doivent intervenir en indemnisant les dommages de leurs assurés respectifs qui l'exigent, et pourront après coup exercer leur recours subrogé à votre encontre.

Pour autant que vous ayez signé quoi que ce soit qui le leur permette.

.

sachant que ce n'est même pas ma faute, vu que selon la loi, si le propriétaire ne demande pas d'assurance et s'il n'envoie pas de mise en demeure, c'est qu'il a déjà pris une assurance ce qui vient confirmer expliquer les dires du propriétaire 

N'interprètez pas la loi de travers, elle ne dit rien de cela.

Le bailleur a la possibilité de souscrire une RC pour le compte du locataire si ce dernier ne peut lui fournir la preuve qu'il en a souscrit une.

Point.

Que le bailleur soit un âne de bonne foi n'enlève rien au fait qu'il vous appartenait aussi de vérifier l'exactitude de la chose sur le bail.

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Tout d'abord merci énormément pour la réponse détaillée. Pour reprendre cette partie : "l'assurance du propriétaire et l'assurance de la voisine d'au-dessous attendent que mon assurance paye 15.000 euros selon le devis !!

​​​​​​Assurance que vous n'avez donc pas souscrite, si je comprends bien.

Ben vous êtes un peu dans la m...ouise.."

==> Exactement, d'où mon poste...qu'est ce que vous me conseillez s'il vous plaît ? Sachant que j'ai déjà essayé de souscrire à une assurance le mois dernier, mais j'ai déclaré un sinistre et ils m'ont annulé la suscription, ce qui me semble logique, car ils ne vont pas gérer des problèmes survenus avant la souscription...

D'accord je demanderai le devis pour le vérifier et je chercherai un expert assurance

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j'ai déjà essayé de souscrire à une assurance le mois dernier, mais j'ai déclaré un sinistre et ils m'ont annulé la suscription, ce qui me semble logique, car ils ne vont pas gérer des problèmes survenus avant la souscription...

Oui, c'est normal ; ils n'ont pas à prendre en charge une situation qui était préexistante à la formation du contrat.

Par contre, ils n'étaient pas obligés d'annuler pour autant.

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qu'est ce que vous me conseillez s'il vous plaît ?

​​​​​​Compte tenu des éléments que vous apportez, et en particulier sur l'attestation du précédent locataire, il n'y a du coup pas besoin de faire appel à un expert d'assurance.

Éventuellement comme suggéré une association de consommateurs, ce pour mettre en forme juridiquement les éléments dont vous disposez avec ce témoignage, qui implique que l'origine des dommages preexistait à votre entrée dans les lieux et qu'en conséquence la cause des dommages et leur aggravation (surtout si vous avez la trace de votre alerte) ne peut vous être imputée.

Leur aggravation confirme en outre que le logement ne vous a pas été remis en bon état de réparations.

C'est en fait exactement le même schéma que pour votre assureur ; ce qui est antérieur à votre contrat (le bail) ne peut être mis à votre charge.

Par contre, si la mise en forme argumentaire est importante, nul besoin, au moins dans un premier temps, d'aller au tribunal. Ce n'est d'ailleurs pas à vous d'y aller, mais aux parties adverses.

Vous avez juste à leur rédiger un courrier citant vos preuves pour leur indiquer (au bailleur, au voisin et au syndic) que compte tenu des éléments techniques démontrés, votre responsabilité n'est pas engagée et qu'ils veuillent donc faire leur affaire des réparations qui s'imposent.

S'ils contestent, ce sera à eux d'aller demander au juge qu'il vous condamné. D'où l'importance de la rédaction du courrier, qui doit être juridiquement carré.

Mais de ce que vous dites de la situation, ça me paraît parfaitement jouable.

Un point qui me paraît important est de valider le propos du bailleur pour l'inutilité d'assurer ; c'est important surtout pour le précédent locataire dont la responsabilité pourrait être engagée si le défaut de joint pouvait lui être imputable.

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Cmoi9999 Messages postés 233 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 73 > diverker
18 mai 2024 à 06:30

bonjour

La réponse est fournie dans l'article ci dessous:

article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

"Le Locataire est obligé :
De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise" des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire.
Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative mentionnée au premier alinéa du présent g. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire.
Une copie du contrat d'assurance est transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat.
Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeure récupérable auprès du locataire".

 

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Avez vous une trace écrite (mail, sms, courrier recommandé) de votre déclaration du problème d'infiltration au propriétaire et , si c'est un mail ou un sms, une trace de sa réponse (de façon à ce qu'il ne peut pas nier avoir eu connaissance du problème).

Si vous avez cette trace écrite, ça veut dire que vous avez déclarer le problème d'infiltration au proprio et qu'il a attendu 7 mois pour réagir !!

Car dans ce cas là il y a peut être une possibilité de dégager votre responsabilité car des joints, qu'ils soient en mortier ou en silicone ça ne pourrit pas en 1 mois, ni en 1 ans mais faut compter plusieurs années pour que leur étanchéité soit remise en cause comme dit plus haut. Ces joints étaient probablement en état d'usage avancé à votre entrées dans les lieux, même si c'est pas forcément mentionné sur l'EDLE (et un joint non étanche ça ne se voit pas immédiatement).

Essayez d'obtenir l'état des lieux d'entrées et de sorties de l'ANCIEN locataire, en théorie un EDLS ne peut servir à l'EDLE du prochain locataire, mais ça reste une preuve de l'état du logement à une date donnée, contactez donc l'ancien locataire, on ne sait jamais.

C'est pas sur que ça fonctionne et que vous puissiez prouver que vous n'êtes pas responsable de ce dégât des eaux, mais vous pouvez toujours essayer.

En attendant si vous avez une protection juridique activez là, si vous êtes elligible à l'aide juridictionnelle saisissez là et contactez l'ADIL la plus proche de votre logement.

Et enfin, 15 000€ ça me parait énorme pour un dégat des eaux de ce type. Un expert qui passe par là pourrait confirmer mais même en changeant le bac de douche, en cassant le plafond de la salle de bain de la voisine pour tout refaire de 0 on arriverait pas à ce chiffre.

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Oui, j'ai une trace écrite comme quoi j'ai déclaré le souci il y a quelques mois déjà, mais je ne pense pas que ça dégagera ma responsabilité, il y a une loi par rapport à cela ? j'ai contacté l'ancien locataire, il n'a pas l'EDLE mais il m'as dit que le propriétaire lui a dit la même chose (pas besoin d'assurance, c'est inclut dans le prix) sauf qu'en demandant au proprio, il a uniquement une assurance RC obligatoire par le syndicat qui ne couvre pas les dégâts, donc je me suis fait avoir et maintenant, c'est trop tard...l'ancien locataire vient de me faire une attestation prouvant qu'il a bien signalé au propriétaire qu'il y a des tâches dans la partie extérieure du mur du studio (donc dans le couloir en commun) mais cela n'a pas été indiqué dans l'EDLE. En fait, vous m'avez parlé plusieurs de "prouver que ce n'est pas de ma faute" mais je dois "Prouver" à ui en fait ? Au propriétaire ? il le sait déjà il veut juste me coller le souci...ou bien voulez-vous dire à la justice ? Les 15k inclue les réparations de l'extérieur du studio (mur) et le plafond de la voisine en dessous je crois...

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Enfaite, sur un dégât des eaux qui prend source dans votre logement vous êtes par défaut responsable (d'où l'interêt de l'assurance et de pas payer des centaines voir milliers d'euros à chaque DDE) sauf si vous arrivez à prouver le contraire.

Donc oui c'est au yeux de la justice que vous devez prouver que vous n'êtes pas responsable (par négligence ici) du dégat des eaux.

Si le mur est inclue dans le dégat des eaux et que l'ancien locataire peut témoigner que c'était déjà un problème existant vous avez possibilité de faire dégager votre responsabilité, mais c'est avec un juriste voir un avocat qu'il faut voir ça.

Prenez rendez vous avec l'ADIL ( https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ ) la plus proche de votre logement, ce sont des juristes bénévoles qui vous conseilleront, vous prenez rendez vous et vous y allez avec TOUT les éléments en votre possessions (mail, sms , rapport d'expertise etc.).

Si vous avez une assurance protection juridique, activez là, et si vos faibles revenus vous permettent de prétendre à une aide juridictionnelle saisissez là également, cela vous permettra d'avoir un avocat sans engager de frais.

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Cmoi9999 Messages postés 233 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 73
17 mai 2024 à 15:15

bonjour

Comment avez-vous été prévenu de ce sinistre et de son montant aussi important?

Y a-t-il eu expertise à laquelle vous auriez dû être  convoqué?

Le propriétaire a-t-il souscrit une assurance pour le compte de qui il appartiendra (vous-même)?

S'i n'a souscrit qu'une simple Responsabilité Civile obligatoire en copropriété il ne peut vous en imputer la prime mais il peut la déduire fiscalement

Seul l'état des lieux d'entrée est recevable

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