Intervention urgence plomberie copropriété

Question

Bonjour,

J'habite dans un immeuble en copropriété.

L'été dernier une copropriétaire du 2e étage a eu un débordement au niveau de ses WC. Elle a fait intervenir une entreprise en urgence car l'eau coulait chez la voisine du dessous générant un dégât des eaux.

L'entreprise a indiqué que le problème venait de la colonne principale et a débouché le tout avec un camion pompe.

La copropriétaire a réglé la facture et l'a transmise au syndic en vue d'un remboursement, l'intervention ayant eu lieu sur une partie commune: la colonne principale.

Le syndic a refusé la prise en charge des frais au motif que l'entreprise n'était pas dans la liste des prestataires autorisés à intervenir dans la copro.

Aujourd'hui rebelote, débordement et intervention pour déboucher la colonne principale, toujours à l'initiative de la copropriétaire du 2e car pas de bol, c'est chez elle que cela déborde. Cette fois ci c'est une autre société qui intervient et confirme que le problème vient bien de la colonne principale.

Le syndic est rarement joignable et encore moins un samedi de pont. Ils n'ont fourni aucune liste de société à contacter en cas d'urgence.

Nous ne pouvons évidemment pas attendre lundi matin pour régler ce genre de problème.

Donc:

1: Pouvez vous confirmer que l'intervention est bien à la charge de la copropriété ?

2: Si oui, le syndic peut-il refuser le remboursement de la facture sous le prétexte du choix de l'entreprise?

3: Comment faire pour que la voisine qui a payé une grosse somme la première fois, puisse obtenir la prise en charge de la seconde intervention et le remboursement de la première.

Pour info le RDC et 1er étage n'ont pas de souci.

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement

_lael_ · Answer

Une piste :

Article 14 loi 1965 :

"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

Mais ça ne donne pas pour autant le droit de faire procéder de sa propre initiative à une intervention sur les parties communes sans mise en demeure préalable.

Je ne vois pas de dérogation pour des "cas d'urgence".

Mais bon, avec un peu de bonne volonté, ça peut passer.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Lorsqu'il y a débordement de matière fécales dans les appartements un samedi qui plus est, la ou les victimes ne vont pas attendre le lundi suivant pour appeler le syndic qui ne répondra pas forcément ! La personne lésée appelle en urgence un prestataire qui devrait être mentionné par une affiche dans l'armoire réservée à cet effet. Soyons honnêtes, dans ces cas là tout syndic sérieux honore la facture ou alors il faut le virer. Lorsque j'étais président du conseil syndical, j'avais rédigé précisément une note qui ne laissait aucune ambiguïté quant à la procédure à adopter en cas de problèmes de ce type. Cette note mentionnait les coordonnées des différents prestataires de services pouvant être contactés. Il n'y a jamais eu de difficulté pour le paiement des factures afférentes à ces incidents. Que dit le président du C. S. ? Il devrait intervenir car c'est son rôle.

Cdlt.

Intervention urgence plomberie copropriété

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