Les discussions
Problèmes avec l'agence et le propriétaire
Bonjour, J'ai besoin d'aide, Nous venons de louer un appartement 3 pièces. Une des chambres n'avait aucune prise, un fil y amène une lampe ma...
Erreur restitution caution et demande de remboursement
Bonjour, Nous avons fait une remise des clefs le 14/12/2023, lors de l'état des lieux il a été constaté de la peinture sur les caches prises, une pet...
Uriner chez son voisin
Bonjour, les amis de mes voisins urine sur notre terrain à chaque fois qu il sorte de chez lui qu elle recours j ai ?
Réclamations loyers
Bonjour, Mon propriétaire a perdu un chèque de loyer de mai dernier. Je n'ai pas fait attention à cette période vue qu'il n'ai pas régulier dans...
Normes nf p 91-120 et rampe linéaire
RésoluBonjour, Je souhaite vérifier la conformité de mon parking avec la norme NF P 91-120 car il y a un problème d'accessibilité. Savez vous donc si le p...
Servitude de puisage
Bonjour lors de notre achat de maison nous avons appris qu'un forage et l'installation avait été règle deux , mais installé sur le bien du voisin, no...
Responsabilité syndic copropriété / dégât des eaux
Bonjour, Je souhaite une information relative au problème indiqué, ci-dessous. Dans une des chambres de mon appartement en copropriété (Aix en Prove...
Cumul aah et revenus fonciers (sci)
Bonjour, Je suis handicapé à 80% et +, je touche donc l'AAH 'à vie', en cumul avec une activité en auto entrepreneur. J'aimerais avoir des revenus f...
Loyer au noir
Bonjour, depuis 10 ans, mon propriétaire me loue une maison en tôle 700 €/mois, il n'y a pas de contrat pas de quittance, il ne déclare pas les 3 loy...
Reprise de syndic et départ d'un propriétaire - sommes dues
Bonjour , suite à une négligence totale de notre ancien syndic (jamais de réponses aux demandes des copropriétaires ne serait-ce que par mail , devis ...
Clause d'un contrat d'aassurance propriétaire non occupant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui a fait les frais d'un dégât des eaux venant de l'étage supérieur. Quelqu'un saurait-il m'explique...
Comment récupérer la taxe foncière
Bonjour, Je suis exonérée de la taxe foncière j'ai vendu mon appartement le 21 mars 2024 le notaire n'a pas fait payer le prorata temporis de la t...
Pétition pour mon bébé ? que faire.
Bonjour, Nous habitons au 9 ème étage d'un immeuble sans isolation. Nos voisins du 1e étages se plaint de mon bébé de 2 ans. Et des objets qui peuve...
Reddition de compte "papier" ≠ espace perso
Bonjour En tant que propriétaire-bailleur, j'ai quelques soucis actuellement avec l'agence mandataire (mon gestionnaire ayant eu le "mauvais goût" de...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Somme des déductible des revenus fonciers
Bonjour, Notre locataire a quitté le logement en octobre . Il avait une dette de loyers . Nous avons dû régler la facture d'eau ( elle n'était pas da...
Comment expulser ma nièce
Bonjour, ma nièce et son conjoint se sont installés dans la maison de ma mère en decembre2021 , ma mère est décédée en février 2022. tout est gratuit...
Erreur du notaire ? délai de réponse du droit de préemption
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons signé une promesse de vente le 18 janvier avec signature de l'acte authentique le 18 avril au plus tard (peti...
Achèvement travaux non déclarés par ancien propriétaire
Bonjour à toutes et à tous, Le 16 décembre 2022, nous avons récupérés les clefs de notre maison après signature chez le notaire. Hier, le 5 avril...
Location et décès d'un des deux
Bonjour, Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y. En cas de décès de l'un des deux, la personne vivante peut-elle garder le logement ? Ou f...
Construction d une maison sur terrain familial en afrique
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Vote assemblée générale
Bonjour, qui vote en assemblée générale d'une association ? Les adhérents présents au dernier jour de l'exercice ou les adhérents membres le jour d...
Vente a terme : quel type d'hypothèque ?
Bonjour, Pour l'achat d'un bâtiment agricole existant en vue de la création d'une activité agricole, mon cédant propose une vente a terme. Dans ce ty...
Fin contrat de syndic et ag
Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...
Servitude eau fluviale
Bonjour, Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que ...
Résolution incomplete
Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...
Un maire peut il refuser de répondre à des questions
Bonjour Suite aux pluies de ce week-end nous avons quelques soucis . J en ai fait part au maire de mon village et poser mes questions en demandant d...
Permis de construire perdu par la mairie
Bonjour, J'ai acheté récemment une maison construite en 1980/1981 suite à la délivrance d'un permis de construire le 17 juin 1980 qui est mentionné d...
Demande de documents
Bonjour, Je dois vendre une parcelle de 300 M2 sur un terrain de camping dans une sci. Je souhaiterais savoir quels sont les papiers que l'acheteur d...
Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Piscine / surface pleine terre
Bonjour, nous avons un projet piscine moins de 10m2 donc pas de déclaration prealable, notre terrain fait 283m2, notre maison occupe 107m2 d'emprise a...
Mur antibruit / isolation de façade - maison
Bonjour, Il y a peu de temps (2015) Escota a procédé à l’isolation de façade de ma maison car elle était concernée par le bruit de l’A50 à 100m. pou...
Faire cadastrer ou non des cabanons et une ruine
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions. Je suis propriétaire d'un terrain (agricole) où ...
Lettre rar pour travaux de réparation mandataire ou bailleur
Bonjour, Pour demander à ce que des travaux qui incombent au bailleur soit fait et garder une trace écrite, est ce qu'il suffit d'envoyer son LRAR à ...
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Achat maison pour amménagement
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison de ville qui est en l'état : - déclaré 120m² surface habitable sur 2 niveaux (rdc et r+1) avec u...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Mur mitoyen, isolation phonique
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
État des lieux de sortie et entrée le même jour
Bonjour, Nous avons rendu notre appartement le 29 mars et avons donc payé la quittance de loyer jusqu'au 29 mars inclus. Le même jour, l'agence a p...
Contre offe acceptée, le vendeur à accepté une autre offre
Bonjour, J'ai fait une offre sur une maison et la propriétaire via l'agent immobilier nous a fait une contre proposition orale 2 jours après et l'age...
Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages
Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...
Reste enduit de façade maison neuve
Bonjour,notre maison est fini depuis le mois d'octobre, depuis une palette d'enduit est resté sur place,(mon nom était écrit sur la palette)a qui elle...
Assurance immobilière et cancer du seins
Bonjour, Cancer du seins en 2013 achat immobilier 2016. Et déclarer guérie en 2022. peut-on souscrire une assurance, après cette déclaration de guér...
Comment trouvé un logement pour un retraité militaire
Bonjour, Je suis retraité militaire résident actuellement en outre mer, j'aimerais revenir en métropole pour travailler. Je souhaiterais savoir si il...
Remplacement de meubles avant une location meublée
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis. D'ici à plusieurs mois, je pars à l'étranger pour une durée indéterminée dans le ca...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Le voisin a séparé nos garages par un claustra .. il étend d
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Location au deux nom
RésoluBonjour,voilà, j’étais en couple pas Marie nous sommes séparés. Je suis parti de l’appartement mais je voudrais revenir. Le bail est au deux nom mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...