Les discussions
Maison et cite
Bonjour, Je suis actuellement handicapé et je dois monter mes marches d'escalier assis. Cela fait 1 an que je me bat avec maison et cité pour avoi...
Distance vue plongeante directe
bonjour ma future construction va comporte une fenetre avec une vue plongeante directe sur la propriete voisine distante d'environ 40 m est ce legal d...
Mitoyenneté toit
Bonjour, Propriétaire depuis 5 ans d une maison en mitoyenneté ds un village protégé par les bâtiments de France : le toit mitoyen est recouvert d u...
Pose de velux sans autorisation
Bonjour, Je souhaite racheter une part d une maison individuelle. Le problème est qu'il y a un velux avec ouverture qui a été effectué sans l aut...
Paiement taxe ordure ménagère sur un garage dont je suis locataire
Bonjour, je suis locataire d'un garage depuis 4 ans et, cette année le propriétaire de mon garage m'a réclamé alors que je lui déposais son règlemen...
Dégats à l'interieur des logements suite travaux copropriété qui finance?
Des travaux de copropriété (remplacement de pans de bois sur façade) risquent d'occasionner des désordres dans les logements du RDC de l'immeuble. U...
Plui
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain de 6000 mètres carré, une partie était constructible mais ne l'est plus depuis 2015, le propriétaire actu...
Dependance pas enregistrée dans le cadastre
Bonjour, Je acheté une maison avec jardin, au fond de jardin il y a une dépendance, que je envisage de rénover. Quand je voulais faire la demande une ...
Vente d appartement que je loue
Bonjour, voici mon problème je en location depuis 2010 . En octobre 2018 l agence immo me téléphone me disant que mon proprio vient mon appart . De...
Acquisition d’un moulin avec poteau électrique
Où pourrais-je demander si le poteau électrique de la maison que je compte acheter a été implanté légalement ? Je souhaite le faire déplacer : quels é...
Offre d'achat
Bonjour,nous vendons une maison(succession donc notaire) par le biais d'une agence immobiliere et également par celui de l'agent immobilier du notaire...
Résiliation du bail en couple
Bonjour, Mon copain et moi envisageons d'habiter ensemble, nous aimerions louer un meublé. Si le bail est d'un an (à ce que j'ai compris, pour un...
Vente en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée en 1995 et nous avons hérité d'une maison ma soeur et moi. La vente vient d'être signée j'ai réclamée la moitié de la...
Un voisin peut-il m’obliger à enlever des objets en hauteur ?
RésoluBonjour, J’ai installé il y a 6 ans une volière extérieur contre un mur qui jusqu'à là ne gênait personne. J’y ai ajouté depuis 5 mois un « mât » (s...
Mauvais article de vote en ag
Résoluen AG un copropriété a demandé d'exécuter des travaux dans une partie commune, le syndic a mis la majorité article 25 et 24. le copropriété occupe un ...
Visite du logement social
Bonjour, J ai visiter un logement social 28 novembre 2018 c est un logement neuf et j ai pas d informations sur la commission du bailleur
Consommation d'eau remboursement je sais même pas si je peux voir comment je vai
Bonjour, Mon frère et moi avons fait installer à notre charge une borne d'incendie privative par obligation suite à la demande de nos deux modificat...
Dépôt garantie
Bonjour, Au début la propriétaire de l’appartment que j’ai loué m’ a demandé 4 mois de louer comme DG . Il y a un mois je suis sorti de l’appartemen...
Vice-caché procédure judiciaire
Bonjour, J'ai acheté un appartement dont la douche fuyait. Après déclaration auprès de mon assureur un premier expert est venu et a vite clôturé...
Contrat d'entretien chaudière
RésoluBonjour, Locataire, je comprends que je dois m'engager à entretenir la chaudière chaque année. En revanche, ma question est la suivante: un proprié...
Locataires expulses et qui me laisse un cheval sur le terrain
Bonjour, Voilà mes locataires après 2 ans de loyers impayés vont etre expulser.Mais ils me laisse un cheval sur ma terrasse .Alors ma question j ai pe...
Propriétaire injoignable remise de clés
Bonjour, j'ai signé un bail en ayant pas reconnu des défauts bien cachés dans l'appartement. Dès che j'ai réalisé la gravité du problème parmi d'u...
Achat partiel d'un appartement
Bonjour, Ma mère, très bientôt à la retraite, possède un Paris un appartement que je souhaite acheter. J’y habite depuis quelques années déjà à tit...
Mes le maire peut'il m'imposer des travaux chez moi ?
Bonjour, Mes locataires sont passez devant une agence ADIL ,pour faire un recours d'insalubrité.donc un espéré passe dit que la maison est au norme ...
Vefa : présence d’un parking extérieur mitoyen non prévu dans plan de masse
Bonjour, Le litige: Non respect du plan de masse. L'appartement acheté (en cours de construction) en VEFA (Résidence en copropriété) se situe e...
Prolongation du preavis
Nous avons donner notre preavis de depart il y a bientot un mois et aimerions le prolonger. Nous vivons dans un logement social cjez Opus 67. D...
Détartrage du corps de chauffe et des canalisations de la chaudière ?
Bonjour, qui doit payer le détartrage des canalisations et du corps de chauffe de la chaudière à gaz qui donne le chauffage et l'eau chaude ? J'ai ...
Louer sans avis d'imposition
Bonjour Je viens de m’installer en France depuis janvier 2019 en ayant le passeport talent hautement qualifié. Actuellement logé chez des amis, je c...
Compteur d'eau et canalisation du voisin
Compteur sur mon terrain et canalisation d'eau qui traverse tout mon terrain pour aller chez mon voisin, ...
Problème avec la banque du vendeur
Bonjour, ma fille a signé son compromis de vente et le délai est largement dépassé, à ce jour, ma fille est en attente des offres de prêts donc bien a...
Préavis a donner quand l'invalidité s'est transformée en retraite
Bonjour, Combien de délai de préavis faut t'il donner dans mon cas ( je suis retraitée et et j'ai une invalidité de 66 pour cent ?j'ai 70 ans
Doutes sur la validité de mon bail
Bonjour, En août dernier je signais mon bail. Le propriétaire ne me demande ni caution , ni loyer en me disant qu’il préfère être payé un peu plus...
Rénovation de hangar agricole
Bonjour, Je achète une propriété de 2 hectares avec une maison et à côté un hangar en partie en ruines mais les murs en terre sont toujours de bout...
Avancer de toit
Bonjour, Mon voisin a fait une avancée de toit de Son garage pour se coller contre le mur de ma façade de ma maison. Ma façade est juste à la limite...
Problème avec les pics anti-pigeons
FerméBonjour, J’ai collé des pics sur l’appuis balcon (Je ne sais pas la matière, mais il est gris ) Pvc ? Le problème, après un certain temps, il...
France
Bonjour, Il y a t'il une distance à respecter entre un pré aillant des vaches et un établissement accueillant du public.
Qui finance travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin. des travaux de rénovation des balcons sont en cours( bordures fissurées ), j'ai demandé que la bor...
Achat maison avec problème de limite
Bonjour, Nous souhaiterions acheter une maison sur laquelle il y a un problème de limite avec un voisin. Le terrain est borné sur 3 côtés mais pou...
Ouverture fenêtre
Bonjour, Bonjour, je vis dans une maison construite il y as plus de trente ans cette maison a étais transformer en deux appartement je vis à l étage...
Faire une copropriété
RésoluBonjour, je suis usufritiere depuis le décés de mon mari en 2013,j'ai deux filles de cette union et elles veulent faire une copropriété.Ma question es...
Une personne non locateur et illégal dans votre maison (canada)
Bonjour, Quelqu’un qui habite chez toi de manière illégale depuis 1 an et demie et que son nom n’ai pas sur le baye comment tu fait pour te débarr...
Plus value sur studios meubléspour étudiants chez l’habitant
Bonjour, Faut il payer une plus value sur des studios meubles loués à des étudiants chez l’habitant ( dont c’est la résidence principale) avec même...
Mur qui menace (location)
Bonjour, Je me permet de vous exposez mon problème. Voilà, je suis en location actuellement. Je dispose d'une petite maison et d'une grande terrasse...
Problème restitution dépot de garantie (avec frais)
Bonjour à toutes et à tous, Malgré quelques recherches je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mon problème, et ce sujet pourrait intéresser, je p...
Offre au prix sans réponse
Bonjour, Ma situation, avec mon conjoint nous avons visiter un bien qui nous a plu, je jour même nous avons fait une proposition en dessous du prix,...
Vente loge concierge et annulation d'un vote il y a deux ans.
Bonjour, J'ai vendu un appartement l'année dernière en juin 2018. Lors de l'AG 2017 nous avons avec les autres copropriétaires voté la réfection de ...
Annuler contrat syndic avant sa prise d'effet
Bonjour, dans une AG en mars 2019, nous avons voté pour le renouvellement du syndic avec signature du nouveau contrat (durée 1 an à compter du 1er jan...
Location maison suite à expatriation
Bonjour, Suite à l'obtention d'un contrat de travail en Espagne (pour les 3 prochaines années scolaires), nous déménagerons en juillet ou août 201...
Acte notaire (luxembourg)
Bonjour je vendu ma maison au luxembourg le compromit á éte signe le 30mars et le notaire ma envoier aujourd'hui 25may un email pour passer aux l'acte...
Renouvellement syndic et cs
Bonjour, Lors de l’AG qui clôture les comptes , doit on logiquement présenter les comptes , les voter puis ensuite mettre le renouvellent du syndic ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...