VENTE DE TERRAIN bbiche_1814 - Dernière réponse le 17 mai 2024 2 réponses BJR? JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m ORS nous sommes ages 76 ET72 ans ,EST QUE LE PROPRIETAIRE LE DROIT DE VENDRE DU TERRAIN POUR Y FAIRE UNE OU PLUSIEURS MAISON???? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Arrow Bonjour, Si le terrain fait partie de ce que vous louez ça me paraît compliqué mais sinon oui. Regardez votre bail. Réponse 2 / 2 Gayomi JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m De quoi êtes-vous locataires exactement ? De la maison + la totalité du terrain ? Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Arrow Bonjour, Si le terrain fait partie de ce que vous louez ça me paraît compliqué mais sinon oui. Regardez votre bail.
Réponse 2 / 2 Gayomi JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m De quoi êtes-vous locataires exactement ? De la maison + la totalité du terrain ?