J'ai abattu un mur porteur sans autorisation

Vic - 5 mai 2024 à 00:34
rambouillet41 Messages postés 9389 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 - 17 mai 2024 à 11:38

Bonsoir, 

J'ai acquis depuis 6 mois un appartement que j'ai acheté mon tout premier et c'est mon compagnon qui a fait les travaux en effet on a abattu un mur qui d'après mon compagnon n'est pas porteur et du coup je l'ai autorisé je suis la seule propriétaire. 

Malheureusement ça s'est retourné contre nous par le bruit, et du coup la copropriété  ont compris . Pour eux ils sont sûrs, qu'on abattu un mur porteur.

Du coup ils ont fait intervenir un huissier. heureusement on a eu la décennale du menuisier le huissier a juste constaté que effectivement le mur avait bien été partiellement ouvert. Et qu'un IPN 180 avait bien été mis .

Malgré ça , le fait que nous n'avons pas demandé l'autorisation ne suffisait pas du coup il nous ont  demandé une étude d'ingénieur et malgré l'étude d'ingénieur qui disait que ce n'était pas un mur porteur ils ont décidé de voter contre moi à l'assemblée générale car les calculs de l'ingénieur n'étaient pas fondé. ils m'ont mis une  assignation en justice je dois attendre le verdict il me semble qu'il y aura un expert qui viendra constater. 

Je suis vraiment déprimé car j'ai peur que ça me coûte extrêmement cher et je n'ai plus les moyens de remettre ce mur mon compagnon me dis que de toute façon ce n'est pas un mur porteur mais je pense qu il se trompe je ne sais vraiment plus quoi faire est-ce que je peux faire recours et le fait d'avoir bien fait les travaux peut-être peut-être me sauver je ne sais pas. Quand je lis sur Internet les articles de loi même si les choses sont bien faites après malgré tout je peux avoir quand même des gros problèmes....

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9389 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 3 450
5 mai 2024 à 07:34

Bonjour,

Malheureusement, vous êtes condamnée à attendre le jugement. Maintenant, vous ne pouvez rien faire d'autres.

Soit le juge dit (via l'expert) que ce n'est pas porteur et que les travaux sont faits dans les règles, alors vous êtes clean. reste à savoir si la copro ne fera pas appel

Soit le juge dit (via l'expert) que c'est porteur, mais que les travaux sont faits dans les règles de l'art, alors, c'est OK ....

Soit le juge dit (via l'expert) que c'est porteur, mais que les travaux ne sont pas conformes, alors il dit de refaire le mur porteur ou de compléter les travaux actuels ....

Là où vous pouvez gagner du temps de réponse, c'est si le juge, aiguillonné par votre avocat, accepte les conditions de la réponse de l'ingénieur que vous avez sollicité.

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Merci beaucoup pour votre réponse, 

Le dernier message qu'on avait envoyé était un peu plus inquiétant que le vôtre je me sens un peu plus rassuré. 

La seule chose effectivement qui peut être ennuyante c'est que je n'ai pas fait la demande avant mais d'après mon compagnon il n'est pas porteur et il faut que je me mette ça dans ma tête car le linteau n'est pas attaché au plafond. Il y avait un joint entre le mur et le plafond. 

Et c'est vrai que sur le plan on voit la séparation entre le 1er 2e et 3e étage sachant qu'il y a des garage en dessous par contre à partir du 4e tous les murs sont porteurs voilà ce que indique le plan. 

Je vous souhaite une belle journée et en vous remerciant de votre réponse qui m'a réconforté un petit peu.

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BmV Messages postés 90729 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juin 2024 18 139 > Vic
17 mai 2024 à 11:15

" à partir du 4e tous les murs sont porteurs " : ah ?

Pour être porteur, un mur doit s'appuyer sur du "solide", genre des fondations ou d'autres murs porteurs.
S'il n'y a pas de murs porteurs jusqu'au 4e (!), sur quoi s'appuient donc les murs porteurs à partir de cet étage ?

On ne peut pas réaliser un mur porteur sur des murs non porteurs, genre cloisons en plâtre ou en placo, c'est évident. on ne peut pas demander à un élément de moindre résistance de supporter un poids et une contrainte lourds, comme on ne peut pas utiliser une biscotte pour soutenir une étagère de casseroles.
L'interprétation du plan semble a priori douteuse.

Mais peut-être que de nos jours les techniques ont évolué assez pour contourner les règles physiques universelles de la gravitation.... Ou peut-être l'architecte a-t-il réalisé les étages supérieurs en les accrochant à la charpente au lieu de les poser sur les étages inférieurs.

Et si l'ingénieur a réalisé un rapport allant dans le sens que le mur en question n'est pas porteur, vous ne risquez juridiquement rien. Physiquement, ça reste à voir.

" d'après mon compagnon il n'est pas porteur " : votre compagnon est donc un expert en structures des bâtiments ?

Et quel rapport avec l'existence de garages ?

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labricole47 Messages postés 19828 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2024 969
5 mai 2024 à 05:16

Bonjour 

Si un mur porteur est supprimé par un professionnel, dans les règles, il ny pas de soucis, toute fois, concernant le côté juridique je ne sais pas 


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Rochat1 Messages postés 12873 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 5 942
6 mai 2024 à 13:46

Bonjour,

Soit votre mur est non porteur et là vous ne risquez rien, soit le mur est porteur et vous vous trouvez dans de sales draps, si je puis m'exprimer ainsi !!

Vous devez attendre la suite des évènements car ce qui est fait est fait et vous ne pouvez plus retourner en arrière.

Cela dépend du syndicat et de sa manière d'analyser le problème. 

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Merci pour votre réponse même si elle n'est pas très rassurante. 

Qu'est-ce que vous entendez par de sale draps vous pensez que je peux aller en prison ? Où que j'aurai une amende extrêmement salée ?

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rambouillet41 Messages postés 9389 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 3 450
Modifié le 17 mai 2024 à 11:41

pouvez vous être plus précis sur ce point :

" l'étude d'ingénieur qui disait que ce n'était pas un mur porteur "

quel type d'ingénieur, commandé par qui, etc ... 

PS : pour ce qui est de la prison, je vous rassure vous n'en verrez pas la couleur des murs intérieurs (peut-être ne sont-ils pas tous porteurs d'ailleurs). Tout ce dossier ne relève pas du pénal ..... Amende non plus ....
Remise en état d'origine et peut être dommages et interets ... si vous êtes reconnu avoir agit contrairement aux règles ... 

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