J'ai abattu un mur porteur sans autorisation

Question

Bonsoir,

J'ai acquis depuis 6 mois un appartement que j'ai acheté mon tout premier et c'est mon compagnon qui a fait les travaux en effet on a abattu un mur qui d'après mon compagnon n'est pas porteur et du coup je l'ai autorisé je suis la seule propriétaire.

Malheureusement ça s'est retourné contre nous par le bruit, et du coup la copropriété  ont compris . Pour eux ils sont sûrs, qu'on abattu un mur porteur.

Du coup ils ont fait intervenir un huissier. heureusement on a eu la décennale du menuisier le huissier a juste constaté que effectivement le mur avait bien été partiellement ouvert. Et qu'un IPN 180 avait bien été mis .

Malgré ça , le fait que nous n'avons pas demandé l'autorisation ne suffisait pas du coup il nous ont  demandé une étude d'ingénieur et malgré l'étude d'ingénieur qui disait que ce n'était pas un mur porteur ils ont décidé de voter contre moi à l'assemblée générale car les calculs de l'ingénieur n'étaient pas fondé. ils m'ont mis une  assignation en justice je dois attendre le verdict il me semble qu'il y aura un expert qui viendra constater.

Je suis vraiment déprimé car j'ai peur que ça me coûte extrêmement cher et je n'ai plus les moyens de remettre ce mur mon compagnon me dis que de toute façon ce n'est pas un mur porteur mais je pense qu il se trompe je ne sais vraiment plus quoi faire est-ce que je peux faire recours et le fait d'avoir bien fait les travaux peut-être peut-être me sauver je ne sais pas. Quand je lis sur Internet les articles de loi même si les choses sont bien faites après malgré tout je peux avoir quand même des gros problèmes....

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Malheureusement, vous êtes condamnée à attendre le jugement. Maintenant, vous ne pouvez rien faire d'autres.

Soit le juge dit (via l'expert) que ce n'est pas porteur et que les travaux sont faits dans les règles, alors vous êtes clean. reste à savoir si la copro ne fera pas appel

Soit le juge dit (via l'expert) que c'est porteur, mais que les travaux sont faits dans les règles de l'art, alors, c'est OK ....

Soit le juge dit (via l'expert) que c'est porteur, mais que les travaux ne sont pas conformes, alors il dit de refaire le mur porteur ou de compléter les travaux actuels ....

Là où vous pouvez gagner du temps de réponse, c'est si le juge, aiguillonné par votre avocat, accepte les conditions de la réponse de l'ingénieur que vous avez sollicité.

labricole47 · Answer

Bonjour

Si un mur porteur est supprimé par un professionnel, dans les règles, il ny pas de soucis, toute fois, concernant le côté juridique je ne sais pas

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Soit votre mur est non porteur et là vous ne risquez rien, soit le mur est porteur et vous vous trouvez dans de sales draps, si je puis m'exprimer ainsi !!

Vous devez attendre la suite des évènements car ce qui est fait est fait et vous ne pouvez plus retourner en arrière.

Cela dépend du syndicat et de sa manière d'analyser le problème.

Vic · Answer

Merci pour votre réponse même si elle n'est pas très rassurante.

Qu'est-ce que vous entendez par de sale draps vous pensez que je peux aller en prison ? Où que j'aurai une amende extrêmement salée ?

rambouillet41 · Answer

pouvez vous être plus précis sur ce point :

" l'étude d'ingénieur qui disait que ce n'était pas un mur porteur "

quel type d'ingénieur, commandé par qui, etc ...

PS : pour ce qui est de la prison, je vous rassure vous n'en verrez pas la couleur des murs intérieurs (peut-être ne sont-ils pas tous porteurs d'ailleurs). Tout ce dossier ne relève pas du pénal ..... Amende non plus ....
Remise en état d'origine et peut être dommages et interets ... si vous êtes reconnu avoir agit contrairement aux règles ...

J'ai abattu un mur porteur sans autorisation

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