Limite de mon forage à celui du voisin

rosounette -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je posséde un forage qui alimente ma maison et ma propriéte ! un voisin vient d'acheter la parcelle d'a côte et souhaite faire un forage ! y a t'il une limite à respecter par rapport au mien !

Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Quand vous parlez de forage, je suppose que vous parlez d'un puits ? 

Vous trouverez les infos et les interlocuteurs à interroger ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172

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