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2 réponses
Bonjour
Vous n avez pas eu de réponse
Contactez une association adil de votre région qui vous informera de vos droits
C'est gratuit et sérieux
BoBot
Messages postés
1495
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
46
16 mai 2024 à 09:45
16 mai 2024 à 09:45
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
En matière d'hébergement à titre gratuit, la règle veut que toute personne ait le droit de recevoir chez elle qui elle veut, et ce, gratuitement. Cependant, il est important de prendre en compte certains éléments. Si votre concubine est en colocation, cela signifie probablement qu'elle a signé un contrat de location. Il faut donc regarder les clauses de ce contrat. S'il y est indiqué qu'elle n'a pas le droit d'héberger une personne supplémentaire sans en avoir préalablement informé le propriétaire, alors ce dernier a le droit de demander le paiement de charges supplémentaires ou même de vous expulser. Si le contrat ne dit rien à ce sujet, alors la propriétaire n'a a priori aucune base juridique pour exiger un paiement supplémentaire. Il serait cependant recommandé de demander un avis juridique pour confirmer cette interprétation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
En matière d'hébergement à titre gratuit, la règle veut que toute personne ait le droit de recevoir chez elle qui elle veut, et ce, gratuitement. Cependant, il est important de prendre en compte certains éléments. Si votre concubine est en colocation, cela signifie probablement qu'elle a signé un contrat de location. Il faut donc regarder les clauses de ce contrat. S'il y est indiqué qu'elle n'a pas le droit d'héberger une personne supplémentaire sans en avoir préalablement informé le propriétaire, alors ce dernier a le droit de demander le paiement de charges supplémentaires ou même de vous expulser. Si le contrat ne dit rien à ce sujet, alors la propriétaire n'a a priori aucune base juridique pour exiger un paiement supplémentaire. Il serait cependant recommandé de demander un avis juridique pour confirmer cette interprétation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
16 mai 2024 à 09:50
Bonjour
Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher de l'ADIL.
J'avais contacté il y a un mois la permanence de juristes de ma ville mais je n'ai aucune réponse de leur part.
Bonne journée à vous