Les discussions
Visite d'appartement par les voisins: normal?
Bonjour, Je dois visiter un appartement que je souhaite louer et la propriétaire m'a proposée une visite en m'indiquant qu'étant actuellement l'étran...
Responsabilites architecte copropriété
Bonjour, Des travaux importants (200 000 euros) sont à l'ordre du jour de la prochaine AG . Le syndic fait intervenir un architecte diplômé DESA ;...
Terrain famillial
Bonjour, J'aimerais construire sur un terrain familial, ce terrain est au nom de mon arrière et défunt grand-mère, j'ai l'autorisation de ces quatre ...
Documents pour louer un appartement
Bonjour, J'aimerais savoir quel documents il faut pour faire un dossier pour louer un appartement car j'habite pour le moment chez ma mère et j'aimer...
Achat logement déjà loué en et le transformer en lmnp
Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement déjà loué en nu et le transformer en lmnp longue durée à échéance du bail en cours . Je tiens à s...
Clôture mitoyenne
Bonjour, mon voisin a obtenu un pc dans lequel il est indiqué que son bâtiment est en limite de propriété. Pour réaliser ses travaux, il a retiré san...
Résolution sur la désignation des membres du cs
RésoluBonjour à tous, Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne p...
Il n'y a pas d'isolation au sol
Bonjour Je me permets de vous écrire nous habitons dans le privé mon mari est âgé de 74 ans et moi 66 ans. J'ai été opérée d'un carcinome cancéreux ...
Résilier un location pour vendre avant l’échéance de bail ?
Bonjour, Je souhaite vendre un logement loué avant la fin de baille qui est valable jusqu’à octobre 2023. Est-ce qu’il y a des moyens de résilier le...
Utiliser la sdp d’une véranda construite sans pc
Bonjour, nous venons d’acheter une maison avec une véranda de 28m2 construite en 1989 au niveau du sol . Cette véranda a été réalisée sans permis de...
Délai copie acte propriété service publicité foncière
Bonjour, Quel est le délai pour obtenir la copie d'un acte de propriété auprès du Service de Publicité Foncière ? Merci
Construction/achat habitat léger
Bonjour Je souhaite faire construire un habitat léger de type cabane, tiny house ou encore mini chalet complètement fonctionnel (internet, eau, élect...
Pergola maison mitoyenne
Bonjour, J'ai l'intention de poser une pergola sur ma terrasse, mais j'ai un doute et j'aimerai avoir vos avis si possible. Ma maison est mitoyenne à...
Demande de ticket transcash pour caution et loyer...
RésoluBonjour, étant en recherche de logement, je suis tombée sur une annonce ; j'ai déjà donné quelques informations au bailleur... J'ai appelé la personn...
Bruit récent de transformateur enedis dans immeuble
Bonjour, J'habite dans un immeuble de 8 étages. Il y a une 15aine de jours j'ai été intrigué par un bruit lancinant, apparu soudainement, du style mo...
Charges locatives sur détartrage colonnes d'eau usée
Bjr, j'étais locataire jusqu'en février 2023 d''un appartement . En 2019 il est voté par l' AG la réfection pour 12 colonnes d'eau usée (fraisage, dét...
État financier modifié
Bonjour à tous, J'ai reçu les 5 annexes comptables joints à ma convocation d' AG 2023 et fournies par Matera. Je constate que l'état financier 2021 ...
Compteurs chez le vendeur
Bonjour, nous achetons une maison individuelle construite par le vendeur. Les compteurs EDF et SAUR sont chez lui, car jusqu'à présent il louait la m...
Achat maison toiture fibro amiante
Bonjour, Nous avons eu un coup de coeur pour une maison seulement la toiture est en ardoise Fibro ciment amianté, la maison est de 1994. Selon le dia...
Divorce comment renoncer a un bien propre pour un partage éq
Bonjour, Nous sommes en procédure de divorce par concentement mutuel, mon mari a perçu un héritage et une grosse pension invalidite qui a payer des t...
Vente de maison, ne plus vendre conséquences
Bonjour, Nous avons fait des compromis de vente en agence immobilière. Dans le cas où nous déciderions de ne plus vendre, même après les délais de 1...
Prix de vente d'un droit de passage
Bonjour, Nous allons bientôt vendre notre maison et nos voisins seraient intéressés pour racheter un bout de notre terrain constructible qui est un d...
Puis-je modifier mon hll pour l'agrandir ?
Bonjour, Nous avons un petit chalet dans un camping a la montagne. Celui-ci a une petite terrasse couverte incorporée de 10m². Nous souhaiterions m...
Cables téléphoniques dans mon arbre
Bonjour, Nous avons le même problème. Un soir en rentrant du boulot, je vois 4 câbles téléphoniques passant à travers notre albizia (je précise bien ...
Emplacement d'un caisson de pompe à chaleur sur mon mur
Bonjour, Je souhaite installé un caisson de pompe à chaleur sur mon mur qui borde le terrain de mon voisin. L'emplacement est très éloigné de sa mai...
Délais convoctation assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Concernant les convocations pour assemblée générale extraordinaire, il y a normalement un délai minimum de 21 jours entre l'envoi des convoc...
Expulser un couple de chambreur avec bebe au quebec
Je loue un chambre dans une maison mobile sans bail ecris a un "ami", qui es aussi ma residence principale (2 chambre 1 cuisine 1 salon 1 sale de bain...
Audit énergétique
Bonjour, nous vendons un corps de ferme construit en 1970 L'audit énergétique est il obligatoire pour ce genre de construction ? Si oui, qui doit...
Delimitation de terrain
Bonjour, J'ai procédé à un bornage car mon voisin ne savait pas la délimitation de son terrain après 30 ans. Il a planté des lierres et noisetier. Le...
Quel irl en mai 2022 ?
Bonjour, Je commets peut-être une erreur mais je "pense" que l'agence qui a établi mon bail s'est trompée dans l'indice d'IRL retenu. Que indice sel...
Hauteur maximale construction en limite de propriété
Bonjour, Une copropriété dispose d'une cour. Le fond de cette cour est bordée par une construction voisine en limite parcellaire dont la hauteur fait...
Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965
FerméComment interpréter le dernier alinéa de l'article 18 qui dit: "Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne ...
Voter la modification de la répartition de chauffage 70/30
Bonjour, Dans ma copropriété, qui est récente (2022), "l'individualisation" des frais de chauffage est sujette au ratio 70/30. Pour le contexte, je ...
Domiciliation entreprise non locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement géré par une agence. L'appartement est loué par l'agence à un locataire avec un contrat de bail. Depu...
Catastrophes naturelles
RésoluBonjour, Pourquoi les catastrophes naturelles sont des extensions de garantie du contrat incendie ? Merci.
Autorisation extension logement sur parties communes
RésoluBonjour, Dans le cas d'une extension de logement par aliénation des parties communes, cela va engendrer une modification des tantièmes et de la répar...
Estimation du prix d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis à la recherche d'un appartement à acheter. J'ai trouvé un bien qui m'intéresse mais j'ai du mal à estimer sa valeur et à savoir si ...
Erreur de date d'un an dans un préavis de location
Bonjour Nous louons actuellement une maison à 3 pour y exercer notre activité de nounou(MAM).Nous avons conclu un bail commercial depuis février 2020...
Surconsommation electrique
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement de 70m². La consommation d'électricité devrait être d'environ 90€ par mois selon mon agence d'électricité...
Frais postaux remboursement
Bonjour, nouvelle propriétaire j'ai envoyé à deux reprises un avertissement a un locataire pour usage abusif de stationnement,puis je lui demander de ...
Charges locatives hlm régularisations
Bonjour, Merci à qui peut m éclairer. Je suis dans 1 hlm depuis le 15 juin 22, celui ci neuf livré en mai 22. Non meublé. Dans le bail, c est écrit l...
Remboursement frais caf agence immobilière
Bonjour, Mon agence immobilière me réclame chaque année une somme pour "couvrir les frais les frais de traitement de dossier CAF". Cela est notifié ...
Achat maison avec abri de jardin
Bonjour, J'ai acheté une maison avec abri de jardin , bien notifié sur l'acte de vente. 8 jours avant la remise des clés, l'abri s'est envole par l...
Préavis réduit pour quitter logement ?
Bonjour, Je suis aujourd'hui enseignant titulaire dans le public, et il est possible (sous réserve que je réussisse un concours) que début juillet j'...
Soucis rencontrés avec agence immobilière
Bonjour, Dans le cas de mon activité d’agent commercial indépendant au sein d’une agence immobilière, j’ai informé le gérant lors d’une réunion que ...
Lettre congé propriétaire pour reprise non respecté
Bonjour, Mon ancienne propriétaire nous envoyé une lettre de congé pour reprise du logement suite à une mutation. Nous avons quitté le logement le 11...
Local commerciale passoir energetique
Bonjour je suis locataire d'un local de 63 m2. La porte d'entrée sur la rue est une vraie passoire (vent, pluies, froid) m'ont propriétaire me di...
Problème de infiltration d eau façade extérieure
Bonjour, J ai un dégât des eaux du à une infiltration au niveau de la façade au dessus d une fenêtre … mon assurance ne prendra pas en charge. Quelle...
Servitude de surplomb edf
Bonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison, en 2002, il était mentionné une servitude de surplomb EDF. Les voisins qui possédaient une grande m...
Être garant prêt immobilier conjoint
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis obligée d’être caution du prêt de mon conjoint pour notre achat immobilier pour qu’il puisse être en pleine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...