Violation de propriété
Cris
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6 mai 2024 à 17:36
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 15 mai 2024 à 20:40
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3 réponses
bern29
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6 mai 2024 à 20:01
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Si la violation de propriété n'existe pas à proprement parlé, portez plainte pour dégradation de clôture et dépôt sauvage chez vous.
Gayomi
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6 mai 2024 à 18:12
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Allez à la gendarmerie la plus proche.
Rochat1
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15 mai 2024 à 20:40
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Bonjour,
C'est ce que l'on appelle un bris de clôture.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bris+e+cl%C3%B4ture#ip=1
C'est grave comme délit. Les délits peuvent être sanctionnés par des amendes et/ou des peines d'emprisonnement. Ils sont jugés en tribunal correctionnel.
En conséquence allez déposer plainte.
Et un.....MERCI....est toujours apprécié..... :-)