Fenêtres voisins sur patio

Catherine - 19 mai 2024 à 18:04
BmV Messages postés 90757 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 - 19 mai 2024 à 18:39

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec un patio,  c'est à dire une terrasse entre quatre murs. Sur lequel se trouvent 2 fenêtres en oscillo battant. L'agent immobilier m'avait dit que les fenêtres donnaient dans les communs. Hors je me suis rendue compte une fois l'appartement d'à côté occupé qu'il s'agit de fenêtres donnant dans leur salle de bain/ WC et dans leur pièce à vivre. L'appartement est loué en Airbnb, il y a donc du passage. Les gens vont aux toilettes ou dans la douche et j'ai droit au son et à l'odeur. Je ne me sens pas chez moi. Puis je avoir un recours ? A la base les deux appartements étaient une seule et même maison. Je ne sais pas quand ont été posé ces fenêtres. 

Je vous remercie pour votre aide. 

1 réponse

BmV Messages postés 90757 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 18 150
19 mai 2024 à 18:39

A la base les deux appartements étaient une seule et même maison.  : il n'y a donc aucune solution légale pour exiger une modification de la situation.

Il y a eu ici une séparation en deux propriétés d'une propriété initiale, ce qui est appelé une division par destination de père de famille, laquelle division établit d'office les servitudes liées à l'état initial, sauf si des indications contraires figurent dans l'acte de vente.

 

 

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