Fenêtres voisins sur patio
BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec un patio, c'est à dire une terrasse entre quatre murs. Sur lequel se trouvent 2 fenêtres en oscillo battant. L'agent immobilier m'avait dit que les fenêtres donnaient dans les communs. Hors je me suis rendue compte une fois l'appartement d'à côté occupé qu'il s'agit de fenêtres donnant dans leur salle de bain/ WC et dans leur pièce à vivre. L'appartement est loué en Airbnb, il y a donc du passage. Les gens vont aux toilettes ou dans la douche et j'ai droit au son et à l'odeur. Je ne me sens pas chez moi. Puis je avoir un recours ? A la base les deux appartements étaient une seule et même maison. Je ne sais pas quand ont été posé ces fenêtres.
Je vous remercie pour votre aide.
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1 réponse
A la base les deux appartements étaient une seule et même maison. : il n'y a donc aucune solution légale pour exiger une modification de la situation.
Il y a eu ici une séparation en deux propriétés d'une propriété initiale, ce qui est appelé une division par destination de père de famille, laquelle division établit d'office les servitudes liées à l'état initial, sauf si des indications contraires figurent dans l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...