Louer un T2 dans une résidence secondaire
Miloo65 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 16 mai 2024 à 07:29
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3 réponses
22 avril 2024 à 23:07
bonjour,
éléments de réponse....
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La revente d'électricité étant illégale (donc interdite) pour une location nue (alors qu'elle est tolérée pour une location meublée, mais sous la condition que toutes les charges soient au forfait...), si vous voulez louer nue une partie de votre bien, vous devez - avant de la mettre en location - faire installer (à vos frais) un compteur d'électricité pour chaque partie de maison (celle que allez louer et celle dont vous vous réservez l'usage).
Pour l'eau, c'est différent : il peut y avoir un compteur d'eau à 1 seul nom pour une partie du bien et 1 sous-compteur pour l'autre partie au nom de l'utilisateur : et faire des calculs d'apothicaires régulièrement en cours de bail ET à chaque changement de locataires.......
Bref, le plus simple reste que chaque partie soit équipée de ses propres compteurs.
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TH : actuellement, comme ce bien est une résidence secondaire, vous payez la taxe d'habitation sur l'entièreté de ce bien... si vous louez une partie de votre maison, la TH devrait être établie que sur la partie dont vous vous réservez l'usage : donc il va falloir signaler cette nouvelle configuration aux autorités compétentes....
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ASSURANCE : pour la partie louée, il est conseillé de prendre une PNO (assurance Propriétaire Non Occupant) : voir votre assureur....
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En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.
Modifié le 5 mai 2024 à 17:41
Merci pour votre longue réponse. Quelques précisions supplémentaires:
1) Sachant que je n'habiterai pas la partie de maison non louée. Donc, que je ne consommerai NI eau NI électricité, je pense que le locataire pourrait prendre à son nom les abonnements d'eau et d'électricité.
Qu'en pensez-vous?
2) De plus au niveau des assurances, pour simplifier la vie du locataire, j'aimerais lui offrir l'assurance MRH. J'ai vu qu'il existait des assurances dites "Pour le compte de qui il appartiendra".
Mais dans ce cas, puis-je assurer toute la maison comme si je la louais entièrement ET ne louer qu'une partie?
Bien à vous
5 mai 2024 à 21:37
1/ Un locataire doit avoir un accès libre (et sécurisé) à ses compteurs d'électricité et d'eau : comment fera votre locataire si les compteurs de "son" logement restent dans la partie non louée dont vous vous réservez l'usage (même sans l'habiter en permanence) et dans laquelle il ne sera pas en droit d'aller ???
De plus, vous ne pouvez pas savoir si, à l'avenir, vous ne serez pas obligé de faire quelques travaux... si ce n'est pour que votre maison ne s'écroule pas..... ou pour limiter l'état de délabrement.... et aurez donc besoin d'électricité et d'eau SANS dépenser celles de votre locataire...
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2/ Il n'y a rien de compliqué pour un locataire d'assurer son logement !! et de plus, c'est une obligation, et, en cas de non présentation d'attestation d'assurance, après une mise en demeure restée sans effet au bout de 1 mois, c'est même pour le bailleur un motif légal de résiliation du bail.
Quel intérêt (si c'était faisable, ce que j'ignore !) auriez-vous à payer une MRH à la place de votre locataire ?
Les assurances n'étant pas du tout mon domaine, voyez le problème avec votre assureur... en lui exposant la réalité des faits = une partie de tant de m² à mettre en location en tant que résidence principale du locataire (logement + extérieur), et une entrée commune avec l'autre partie de tant de m², inhabitable en l'état et dont vous vous réservez l'usage sans que ce soit votre résidence principale ---> Un dernier petit conseil : NE PAS TRICHER.
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[Et restera aussi à définir sur le contrat de location les limites de la partie extérieure de la propriété mise à la disposition du locataire et dont il aura à charge l'entretien.]
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16 mai 2024 à 07:29
Merci pour votre réponse. Je vais étudier une autre option. Plus simple.