Abscence de stationnement hameau
RésoluBmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un hameau possédant 4 maisons mitoyennes et 2 individuelles.
Aujourd'hui 3 des maisons individuelles n'ont pas de places de parking et aucun espace de stationnement prévu dans le hameau. Le premier village se trouve à 4km.
Il est donc impossible de se garer.
Savez-vous ci quelque chose est prévu à cet effet ? Est ce que la présence d'un petit espace de stationnement est obligatoire ? Comment puis-je faire pour garer mon véhicule ?
En vous remerciant,
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2 réponses
Bonjour,
Rien n'est prévu à ce sujet dans la Loi. Et si un PLU peut imposer des places de parkings, cela sera appliqué à la construction, et le PLU peut changer au fil du temps, donc même si le PLU actuelle imposait deux places de parkings, vous ne pourrez pas le faire appliquer à un logement construit il y a 50 ans.
Fondamentalement, si le logement n'a pas la place de stationnement dédiée (et inscrite au bail) qui vous est nécessaire, vous refusez simplement le logement, et cherchez ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...