Abscence de stationnement hameau
Résolu
Yu
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20 mai 2024 à 15:21
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 mai 2024 à 16:06
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2 réponses
dna.factory
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Modifié le 20 mai 2024 à 15:44
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Bonjour,
Rien n'est prévu à ce sujet dans la Loi. Et si un PLU peut imposer des places de parkings, cela sera appliqué à la construction, et le PLU peut changer au fil du temps, donc même si le PLU actuelle imposait deux places de parkings, vous ne pourrez pas le faire appliquer à un logement construit il y a 50 ans.
Fondamentalement, si le logement n'a pas la place de stationnement dédiée (et inscrite au bail) qui vous est nécessaire, vous refusez simplement le logement, et cherchez ailleurs.
BmV
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" Il est donc impossible de se garer " : y'a pas des prés tout près ?