Abscence de stationnement hameau

Résolu
Yu - 20 mai 2024 à 15:21
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 mai 2024 à 16:06

Bonjour,

J'habite dans un hameau possédant 4 maisons mitoyennes et 2 individuelles. 
Aujourd'hui 3 des maisons individuelles n'ont pas de places de parking et aucun espace de stationnement prévu dans le hameau. Le premier village se trouve à 4km.
Il est donc impossible de se garer.
Savez-vous ci quelque chose est prévu à cet effet ? Est ce que la présence d'un petit espace de stationnement est obligatoire ? Comment puis-je faire pour garer mon véhicule ?

En vous remerciant,

2 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
Modifié le 20 mai 2024 à 15:44

Bonjour,

Rien n'est prévu à ce sujet dans la Loi. Et si un PLU peut imposer des places de parkings, cela sera appliqué à la construction, et le PLU peut changer au fil du temps, donc même si le PLU actuelle imposait deux places de parkings, vous ne pourrez pas le faire appliquer à un logement construit il y a 50 ans.

Fondamentalement, si le logement n'a pas la place de stationnement dédiée (et inscrite au bail) qui vous est nécessaire, vous refusez simplement le logement, et cherchez ailleurs.


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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
20 mai 2024 à 16:06

" Il est donc impossible de se garer " : y'a pas des prés tout près ?

 

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