Demandeur de résolution AG

Cg3311 - 16 mai 2024 à 18:04
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 mai 2024 à 20:41

Bonjour,

Je souhaitais savoir si le nom de celui qui fait une proposition de résolution lors d’une Ag doit obligatoirement apparaître sur l’ordre du jour?
Nous avons une dame qui a demandé l’inscription d’une résolution qui impacterait énormement la dispo de la copro (rachat de terrain etc) mais son nom n’est pas inscrit à côté de la résolution. Exemple: à la demande de Mme X ou encore Mme X propose …

Merci à vous pour les réponses futures. 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 16 mai 2024 à 19:55

En application de l'article 10 du décret de 1967, le syndic doit "porter les questions" à l'ordre du jour ce qui, de mon interprétation, consiste à les reproduire sans les dénaturer dans une résolution numérotée.

De ma compréhension le syndic ne peut pas modifier, annoter ou altérer de quelque manière que ce soit la résolution proposée.

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Mentionner le demandeur, revient à altérer la question si le nom n'y figurait pas à l'origine.

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Personnellement, je ne suis pas fan du "Name and Shame" que font certains syndic à justement bien préciser le demandeur et même parfois carrément à annoter la résolution pour discréditer le demandeur.

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Après, rien empêche de le mentionner oralement en AG, c'est justement à ça qu'elle sert, à débattre.

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
16 mai 2024 à 20:41

Bonjour,

Le syndic doit retranscrire la demande dans l'ordre du jour (le mieux c'est de scanner la demande et de la joindre).

Attention, toutefois le syndic peut proposer une projet de résolution qui prend en compte la demande mais aussi quelques autres "annotations" que le/la demandeur aurait pu oublier (souvent par méconnaissance) ou autres "annotations" pouvant protéger le syndicat, je cite quelques exemples : 
* sous réserves de l'accord de l'administration (urbanisme, incendie, etc...)
* travaux faits par un professionnel qualifié
* copros restant responsables de "dégâts" faits au syndicat ou aux voisins ou riverains
* définitions des parties privatives lors de la pose d'un velux
* servitudes se transmettant de copros en copros, sous réserve d'un "accord notarié" ou "modification du RdC"
* ....

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