Les discussions
Cession d'une parcelle de terrain
Bonjour D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin je souhaiterais lui céder ce terrain qui ne m'est pas accessible afin de régler to...
Puis-je récupérer la tva de l’achat immobilier en vefa
Bonjour j’ai investi en 2021 dans un bien immobilier en VEFA. Celui-ci a été livré en mars 2023 et après l’avoir meublé je m’apprête à le louer en l...
Logement hlm
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un petit logement HLM à Paris et j'aimerais acheter une petite maison à la campagne pour ma retraite pour y...
Mensonge sur la superficie du logement loué
Bonjour, Nous avons habité dans un appartement pendant 9 ans, dont le bail mentionnait une superficie de 45 mètres carrés. Nous avons dû le quitter ...
Réduction du bail à 1 mois quelle date
Bonjour, J'ai une question sur la date de fin de bail pour réduction d'1 mois (acceptation d'un logement social). Mes locataires m'ont envoyé un co...
Agence immo mandataire pour une formation en alternance
Bonjour, j’ai 20 ans et après un bac L et 2 ans dans la restauration j’aimerais me reconvertir dans l’immobilier, je cherche donc activement depuis qu...
Création de garage individuel
Bonjour, Je possède 2 bâtiments classés industriels et commerciaux, je voudrais les équiper avec des garages en kit pour faire de la location. De quel...
Boite aux lettres ouverte sans mon accord : qui a le droit
Bonjour, Cela fait 7ans que j'habite dans le même immeuble j'ai changer d'appartement il y a 10mois. Jusqu'à aujourd'hui j'avais toujours identifié m...
Retenue sur dépôt de garantie : devis excessif
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici solliciter votre aide et quelques conseils. J'ai rendu un 2 pièces que je louais pour mon père, décédé fin ...
Réclamer indemnités sinistre après achat maison
Bonjour, nous devions signer l’acte authentique notarié le 20/03/23 et avons dû repousser la signature au 31/03/23 pour trouver un arrangement financ...
Mazet en zone nc
Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'un Mazet cadastre en zone NC J'envisage de le rénover pour y passer du temps les week end et vacances sans pour aut...
Durée de travaux logement hlm
Bonjour je suis actuellement chez la famille et j'ai fais une demande de logement au tarn habitat ceci a était retenu et nous dit d'attendre que les t...
Déménagement - obligation de passer par l'extérieur
Bonjour, Je déménage samedi d'un appartement en location. Il y a deux mois, j'ai reçu un mail du syndic indiquant qu'à la suite de la rénovation des ...
Y a-t-il un délai pour encaisser un chèque de caution ?
Bonjour à tous, Il y a près d'un an, mi juillet 2022, j'ai loué avec ma petite famille un studio de vacances pour 1 semaine. Lors de ce séjour, nous ...
Poêle à bois devenu non conforme suite simple ramonage
Bonjour, Suite à la vente de notre maison nous avons effectué comme tous les ans le ramonage de notre poêle à bois installé en 2014 par Leroy Merlin ...
Achat concubinage suite congé pour vente
Bonjour, Je souhaite acheter avec mon concubin l’appartement dont je suis locataire suite à un congé pour vente (droit de préemption) le propriéta...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Bonjour, J'ai quitté mon logement et au moment de restitution de dépôt de garantie, le propriétaire me l'a diminué d'un montant en me disant qu'il s'...
Mon propriétaire m'a pris une caution trop élevée
Bonjour, Je suis locataire d'un logement vide depuis 2018 et encore à ce jour (et n'ai pas l'intention de partir pour l'instant). Je paye 700€ de lo...
Remboursement alarme incendie haut de gamme
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement dans lequel aucune alarme incendie n'est installée malgré une première demande lors de l'emménagement il y...
"oubli" de dossier diagnostic par mon propriétaire
Bonjour, Je viens de me rendre compte que pour mon logement actuel loué depuis 2015 (locataire, logement vide, bail de 3 ans tacitement reconduit), j...
Retrocession mairie chemin prive
Bonjour, Nous aimerions acquérir un terrain en lotissement. Une maison est au milieu de nos 6 lots. Une ASL est prevue. Notre lot donne directement s...
Quel montant de charges locatives je devrais payer ?
Bonjour, Je suis locataire d'un vieux logement non meublé de 45m² à Lille, depuis septembre 2017. Je paye 500+100€ de loyer tous les mois (donc 100...
Problème de voisinage
Bonjour, Je vais créer une clôture aussi j'ai demandé à mes voisins par lettre recommandé avec avis de réception d'élaguer et de déraciner ses arbres...
Faux bail pour fausse adresse entreprise
Bonjour je possede une grange suite a un heritage avec 4 autres personnes de la famille , indivision 1/4 chacun . Une des personnes est en mauvais co...
Séparation de biens pour un couple non marié
Bonjour, Je vis en union libre depuis plus de 20 ans , nous avons 2 enfants et j aimerais me séparer de mon conjoint. Nous avons vendu notre maison...
Fenêtre chambre non centrée
RésoluBonjour, Je viens vers vous car notre maison se construit, nous en sommes à la pose du placo et nous avons constaté que la fenêtre de l'une de nos ch...
Droit de préemption vente à la découpe
Bonjour, Une société d’assurance a acheté 120 appartements dans un immeuble ayant 145 logements et déjà en copropriété et les a revendu lot par lot à ...
Solidarité entre conjoints location d'un tiers
Bonjour, Mon mari a gardé l'appartement en location de mon beau-père défunt. En cas de décès de mon mari, suis-je solidaire de cette location contr...
Calcul plus-value avec meubles
Bonjour Je revends un appartement acheté en 2008 avec les même meubles en dissociant ceux-ci du bien. Pour le calcul de la plus-value le notaire, n...
Comment céder mon logement locatif à ma fille ?
Bonjour, je suis locataire d un logement que j ' occupe depuis 1988, ma fille et ma petite fille vivent avec moi depuis le décès de mon épouse (septe...
Sous estimation du prix de vente d'un bien immobilier
Bonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier par mes parents à ma soeur, celle-ci a bénéficié d'un prix bien en deçà du marché. Comment puis-...
Dégâts des eaux - réparations matériel électronique
Bonjour, J'ai eu la semaine dernière un dégât des eaux dans mon appartement. Mon assurance va couvrir les réparations de l'appartement, du mobilier, m...
Est il possible de créer une sci avec une personne etrangère
Bonjour, Je suis de nationalité Française et originaire d'Afrique centrale. Mon Frère qui n'a pas de nationalité Française et moi souhaitons inves...
Déclaration de mitoyenneté non connu à l’achat
Bonjour nous avons acheté notre maison il y a 4 ans. Elle comporte un mur mitoyen soutenant l’ensemble de la maison. Lors de l’achat ce mur apparais...
Ma maman de 78 ans est apeurée par ses voisins du dessous.
Bonjour, Ma maman est propriétaire de son petit appartement au 1er étage dans une résidence privée. Elle a peur de ses voisins du dessous et pleure t...
Modifier une fenêtre façade arrière donnant sur cour
Bonjour, Dans mon immeuble du cote façade arrière donnant sur cour privative. mon appartement a petite fenêtre lucarne en double vitrage. Est -il au...
Probleme voisinage
Bonsoir, Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins contre la clôture qui sépare les terrains. J'ai installé un répulsif à ultrasons réglé au m...
Locataire de seminor
RésoluBonjour, Bonjour, j ai deux chiens dont un griffon qui a besoin de couvrir quand j ai signe le bail il ne m avait précisé qu il fallait les tenir e...
Non attribution logement 2 fois
FerméBonjour, Voilà j'ai effectué une demande de logement depuis plus de 2 ans, on m'a proposé un 1er logement où j'ai été classé 2eme sur le rang des at...
Mets problèmes avec le propriétaire
Bonjour je loue depuis 14 janvier 2023 Une petit maison de 36m neuf j’ai bien dit neuf car elle la c’était fini en janvier j’ai plusieurs problèmes a...
Resiliation bail: preavis ramene à un mois suite emploi
Bonjour, Mon fils n'a pas résilié son bail car il cherche un travail appoint et compte faire valoir son droit à limiter le préavis à un mois au lieu ...
Ancienne dette
Bonjour, Mon propriétaires passe par une agence . Celui ci est venue couper l eau lui même il y as 1ans et Demi . L agence a était payer même le te...
Retenue dépôt de garantie / dégâts supposés dans les communs
Bonjour, Après avoir écrit 3 fois à l'agence pour savoir ce qu'il en était de mon dépôt de garantie, on m'a seulement répondu "Votre propriétaire [qu...
Comment résilier assurance pret banque populaire?
Bonjour je souhaite changer mon assurance pret banque populaire (CNP) j'arrive pas a joindre mon conseillé pour trouver l'addresse de résiliation ...
Numero de cadastre inversé
Bonjour, Je gère une succession, nous avons trouvé un acheteur pour le condo, tout est signé, cependant l'arpenteur à découvert que lors de l'enregis...
Bonjour, j'ai achetée 1 appartement, avant de mariée, je di
Bonjour, J'ai achetée 1 appartement, avant de mariée, je divorce, dois-je partage cette appartement ?
Pas de clause qui stipule que je dois rembourser mon crédit
Bonjour, j'ai besoin d'un avis. J'avais fait un crédit immobilier dans une banque x puis j'ai fait un rachat de crédit par la banque y en 2013 m...
Parents locataires et couple occupants
RésoluBonjour, est-il légal d'avoir, si je passe par une agence de location, ses parents au titre de locataire et mon conjoint et moi à titre d'occupants ? ...
Demande de virement caution et 1er loyer avant la remise des
Bonjour, Je viens de visiter un appartement, location de particulier à particulier, le propriétaire me demande de lui envoyer mon dossier, puis s'il ...
Vendre un bien immobilier sans signer devant notaire
Bonjour, L'article 1582 du code civil rappelle que la vente est une convention par laquelle l'un soblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...