Les discussions
Vendre une maison dont le diagnostic est f
RésoluBonjour, Tout est dit dans le titre, et même si c'est une question qui peut paraître simple, je ne parviens pas à trouver la réponse sur le net. Donc...
Faux diagnotic
Bonjour Ma fille et son conjoint ont acheté il y a un an une maison par l'intermédiaire d'un notaire avec diagnostic obligatoire. Il s'avère que ce d...
Acte de vente aux personnes sans papier
Bonjour, Quel risque pour un notaire qui fait un acte de vente a des personnes sans papiers
Passage chemin pour entretenir mur / suite à division
Bonjour à vous, Imaginez un terrain rectangulaire divisé à ses 2/3 par une allée carrossable donnant accès à une maison enclavée. Ce terrain a été d...
Annexe en zone a
Savez-vous si il est possible de racheter une annexe indépendante ( sur un terrain différent du bâtiment principal d'origine) qui a, à la base un usag...
Homme marier retraiter de la marine ne trouve pas de bail
Bonjour, Un ami retraiter de la Marine 68 ans Marier,n arrive pas a trouver un logement il est héberger a titre gratuit chez moi ,mais ces une sit...
Attribution logement clesence après comission
Bonjour, j'ai un logement qui m'a était attribuer, clesence m'oblige à effectuer l'état des lieux et prendre les clé 2 jours après avoir apris l'accep...
Ancienne servitude non acté
Bonjour, En 1930 un père de famille vend un lot de trois habitations. Et cré un sentier clôturé de un mètre de large pour avoir accès à deux de ces l...
Nettoyage muret mitoyen
Bonjour, Je partage avec mon voisin, un mur mitoyen. J'entretiens mon côté du mur : mauvaises herbes. J'ai besoin de le faire à l'échelle car je ne ...
Poignée de porte
Bonjour, Je suis propriétaire. J'ai loué ma maison avec la poignée intérieure de la véranda manquante. La porte s'ouvre et se ferme sans problème mai...
Article 42 du règlement sanitaire de paris
Bonjour, Mes parents ont fait l’acquisition d’un studio et ont fait effectué des travaux dont la mise en place d’un lavabo, d’une douche et d’un WC d...
Assurance logement en ligne, acheel et cardif
Bonjour à tous, Je vais bientôt avoir un studio via une agence immobilière. Et je voudrais prendre une assurance en ligne car les prix sont très at...
Propriétaire défaillant. paiement des loyers aux impôts
Bonjour Je suis obligé de payer mon loyer aux impôts, la propriétaire était en cessation de paiement pour 4 de ses 5 appartements, 3 autres locataire...
Courtier par honnête et banque qui change d'avis
Bonjour, Je viens ici pour avoir du soutient si les personnes ont été dans mon cas. nous avons pris un courtier qui nous avait soit disant trouver u...
Resiliation mandat de gestion locatif
Bonjour, J'aurais une petite question concernant les contrat de gestion locative. Je suis actuellement propriètaire d'un bien qui est loué et sous g...
Accusation dégradation copropriété
Bonjour, Je viens de vendre mon appartement donc de déménager. Et je reçois à ma grande surprise un mail du syndic m'indiquant que le conseil syndic...
Réponses inexistantes du syndic
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un syndic peut contraindre un copropriétaire à passer par le Conseil Syndical pour obtenir des réponses ou des acti...
Résiliation du meublé (pb santé)
Bj, J'ai remis, en mains propres et signée de part et d'autres, une lettre de résiliation à mon locataire en octobre dernier (date anniversaire contra...
Achat et droit de préemption
bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement chez notaire qui nous a réclamé 500 euros de frais. Derrière la mairie a mise s...
Remise d'une seule clé porte blindée
Bonjour, mes enfants sont locataires d'un appartement avec porte blindée. A la remise des clés, un seul jeu leur a été remis ainsi qu'un seul boitier ...
Mise a la rue d'une personne en chrs
RésoluBonjour, Peux ton sanctionner une personne hébergée en CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) en la mettant à la porte pendant trois n...
Loyer impayé maintient apl procédure
Bonjour, Mon locataire percoit directement les APL, mais ne m'a pas régler les 2 derniers mois, J'envisage donc lors de ma déclaration à la CAF de co...
Agence peut dire quand une offre est faite ? ?
Bonjour, J'aimerais savoir si lorsque dans un process d'achat l'agence immobilière peut révéler un des acheteurs si une offre a été faite ? Et si...
Apl non déduite
Bonjour, Mon bailleur ne déduit pas les apl en temps et en heures et je me retrouve à payer un loyer complet ce qui me met en difficultés financières...
Problème de travaux et malfaçon
Bonjour, Après avoir fait faire des travaux pour réparer les dégâts fait par des racines dans les drains de mon épandage, j'ai fait intervenir un exp...
Voisinage exécrable
Re bonjour, J'ai d'énormes problèmes avec une voisine du dessous, qui est entre temps devenue syndic bénévole de cette copropriété de 6 Personnes. E...
Loyers impayés (reconnaissance de dette, plan d'apurement)
Bonjour, Mon locataire à environs 1000€ de loyer impayés, J'envisage donc lors de ma déclaration à la CAF de déclarer des loyers impayés ! Ma...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
Vente immobilière scc
Bonjour à tous, Je veux vendre mon appartement qui se situe dans une société civile coopérative. Il est écrit dans les statues de la société civile ...
Bornage présent mais non présent sur géofoncier
Bonjour, une parcelle est bornée avec de très vieilles bornes en pierre peinte en jaune et d'autres en composite rouge. On ne retrouve rien sur géof...
Délais de préavis raccourci pour zone tendue
Bonjour, Depuis que j'ai signé le bail en 2021, ma ville est devenue zone tendue. Du coup je souhaitais savoir : - si je décide de quitter mon appar...
Justificatifs d'identité
Bonjour, j'ai recemment fait une demande de logement social mais le problème est que j'arrive pas à télécharger mon justificatif d'identité. quelqu'un...
Plan canalisation fourni / pas de servitude décrite
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison récente construite sur un terrain issu de la division par un « marchand de bien » d’une maison avec grand terra...
Problème installation sanitaire non collectif
Bonjour , J'ai un souci avec mon assainissement non collectif : j'ai bien une installation avec des tuyaux, des regards et un genre de fosse co...
Porte d’entrée immeuble ne se ferme pas à clé
Bonjour, j’ai un problème c’est que après avoir réservé sur studapart mon logement étudiant. On m’informe en faisant une visite que la porte d’entrée...
Le constructeur a t il le droit d’augmenter le prix à la fin
Bonjour, Je voudrai savoir si un constructeur a le droit ou non d’augmenter le prix de la maison (révision du prix par rapport à l’indice BT01) à de...
Achat immo où pas
Bonjour, Je souhaite acheter un bien pour la première fois et je me pose beaucoup de question. Et j'hésite car financièrement limité dans les choix. P...
Compteur d'eau individuel non posé à l'emménagement
Bonjour, j'aimerais savoir si une loi précise qu'un Bailleur social a l'obligation de fournir un compteur d'eau individuel à un locataire à son entré...
Réservation vefa
Bonjour, Je suis intéressé par l’achat d’un appartement en VEFA, mais j’habite à l’étranger tout en étant résident fiscal français, ce qui complique ...
Lotissement desservi par un chemin rural
Bonjour, Je désire construire un lotissent de 3 maisons et je suis desservi par un chemin rural ouvert à la circulation. Le chemin est empierré et d...
Garage
Bonjour, En 2021 j’ai acheté mon appartement T4 avec garage , ça fait maintenant quelques mois le syndique nous informe qu’il faut faire des travaux ...
Consommation éléctricité du commun à des fins personnelles
Bonjour, Suite à une grosse augmentation de la facture d’électricité des communs, nous nous sommes aperçus que les voisins utilisés l’électricité des...
Unanimité de vote non appliquée → validité ?
Bonjour chers amis, Un syndic et une copropriété ont organisé le vote d'une cession de parties communes d'une copropriété à cette commune, elle même ...
Droits et devoirs
Bonjour Ma fille apprentie a trouvé une location meublée l'année dernière : c'est un logement (sdb/chambre/espace cuisine) qui a été aménagé ds une ...
Mauvais diagnostic de ma fosse septique
Bonjour, Mon épouse est moi avons acheté une maison en 2020 avec un diagnostic pour la fosse septique conforme établi en 2019 par une société agréé. ...
Arracher du lierre
Bonjour.Ma maison est mitoyenne avec le terrain de mon voisin. Du lierre grimpe dessus mon mur et monte jusqu'au tuiles qui doit l'arracher moi ou mon...
Location chambre
J'ai le projet de mettre en location certaines chambres de mon domicile. Que dois-je faire au niveau des impôts Y a-t-il une fiscalité particulière, u...
Modification des pieces
Bonjour, une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien, à qui demandé une attestation adressage? Aussi, lors de achat de cette maison av...
Fuite d'eau le jour de la signature de l'acte
Bonjour, En cours d'achat d'un appartement situé au dernier étage d'une copropriété, je devais signer l'acte authentique aujourd'hui. Lors de la de...
Assurance refuse que je signe de constat de dégâts des eaux
RésoluBonjour à vous, Je poste sur ce forum étant dans une situation dont j'ai du mal à m'extriquer. Mes voisins du dessous m'ont signalé une infiltration...
La législation juridique et financière évolue en permanence...