Les discussions
Déclaration de travaux pour clôture
Bonjour, Nous avons fait une Decleration prealable de travaux le 8 juin 22 ,celon se que nous avons vue il y a 1 moi d'instruction de dossier si pa...
Remboursement provisions sur frais après rétractation
Bonjour, J'ai un signé un compromis de vente et me suis rétracter lors de la période de 10 jours suivant la signature. J'avais auparavant payé 600€ ...
Assurance maison
Bonjour, Je vais mettre ma maison en location dans 10 jrs. Je vais partir vivre chez mon amie. Ma question est en se qui concerne l'assurance hab...
Piscine sans permis zone inondable
Bonjour, J'habite en zone inondable où le pourcentage de construction ne peux excéder 20% de la superficie totale du terrain. Ma maison représentan...
Pratiques frauduleuses du syndic sur l'eau
Bonjour, Copropriétaire d'un appartement, notre copropriété (sans compteurs d'eau individuels), comprend des appartements et des commerces (boulangeri...
Remplissage form. h2 dans le cadre de location saisonnière
Bonjour j'ai acheté un appartment en VEFA livré fin mars. depuis 2 semaines je l'ai mis sur AirBnB et ai eu un locataire la semaine dernière. Aujou...
Poulailler
Bonsoir à tous, Un poulailler industriel, construit depuis une poignée d'années déjà, émet un bruit constant depuis quelques jours à cause de ses vent...
Coinjoit apport 50% sur indivision
Bonjour, Avec ma compagne, nous souhaitons acheter une maison en indivision. Je mettrai un apport égal à 50% du bien, je voudrais donc savoir comment...
Mon propriétaire a changé les serrures où je suis en colocat
Bonjour,mon propriétaire a changé les serrures de l'appartement où je suis en colocation ,Que dois faire exactement dans ce cas de figure ??
Eaux de ruissellement
Bonjour Un grand merci d'avance pour vos réponses. Je viens de faire construire ma maison sur un terrain en pente. Mon voisin en contre bas se plai...
Frais notariés à prevoir ...
Bonjour, Je vais acheter un appartement en indivision avec un ami. Valeur du bien 199000 €. J investi 135000 € mon ami 80000 € frais de notaire inc...
Bail conforme ?
Bonjour, je viens de visiter un appartement que j'ais trouver sur le bon coin avec un amis à mois, cette appartement comporte 2 étage, dans chaque ét...
Bruit pompe piscine hors sol, que faire ?
Bonjour à tous, Il y a quelques toute petites semaines je me suis installée dans un appartement de plain-pied (dont je suis propriétaire, c'est la pr...
Locataire airbnb qui ne veut pas partir (espagne)
J’ai loué mon appartement Airbnb à une américaine. Elle s’est présentée avec son ami marocain. A l’heure du check out, l’américaine était déjà partie ...
Bornage
Bonjour, peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ? Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimi...
Faux situation juridique du sol ?
Bonjour,un colotis a demandé et obtenu un permis de construire en ayant indiqué que le terrain ne faisait pas partie du lotissement sur sa demande fai...
Vente local commercial également résidence pricipale
Bonjour, J'ai acheté à titre personnel un local commercial de 90m2 il y a 5 ans au rdc d'un immeuble d'habitation. Ma société me verse un loyer pour ...
Saisie immobilière et vente
Bonjour à tous, Voici mon cas qui est assez compliqué. Mon ex-mari et moi (séparé) avons mis en vente notre maison il y a maintenant un peu plus de t...
Appel de fonds non reçu entre 2021 et 2022
Bonjour Propriétaire d'un appartement, j'ai toujours payé mes charges de copropriété des réception des appels de fonds. Entre 2021 et 2022, je n'ai ...
Garantir le paiement des travaux votés en ag
Bonjour, Je suis en cours d’acquisition d’un appartement. Des travaux ont été votés en AG2022, dont le financement sera appelé tous les trimestres da...
Dépôt de garantie non versé
Bonjour, 2 mois et demi après signature d’un compromis de vente d’un appartement en agence immobilière (je suis la vendeuse) j’apprends, après avoir s...
Oubli dépôt déclaration fin de travaux abris jardin en 2010
Bonjour en 2009 nous avons construit un abris dans notre jardin, dépôt de DT fait en mairie, une fois terminé, le dépôt d'une déclaration au fisc a...
Non-conformité fosse septique
Bonjour, Je suis sur l'achat d'une maison ayant une fosse septique de 3000L (3m3), cependant celle-ci s'avère être non-conforme. L'actuel propriétair...
Clause de solidarité / préavis de vente + pas de serrure.
Bonjour, Voilà, je vais vous expliquer ma situation. Je suis actuellement en colocation meublée depuis 6mois avec un bail solidaire comportant ...
Je suis usufruitier, qui doit entretenir la haie, les pelous
Bonjour, je suis usufruitier, handicapée, qui doit entretenir les haies et la pelouse ?
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
Ou trouver un logement en tant que lycéenne
Bonjour, Je suis une lycéenne de 17ans bientôt, cela va faire 8 mois que je suis sur paris pour mes études. J’habite actuellement seule, et j’ai beso...
Plan de bornage
Bonjour, Ne connaissant par le nom du géomètre, y a t-il un moyen pour savoir si un bornage a été effectué sur mon terrain des années auparavant ? C...
Dpe
Bonjour, ma fille est en location dans un appartement avec un DPE classé F valide jusqu’à 2029, le propriétaire a refait un nouveau DPE avec soi di...
Antenne tv collective en panne depuis 7 mois
Bonjour, Je suis dans un logement meublé qui inclut l'antenne Tv dans le contrat. Depuis 7 mois elle ne fonctionne plus, et le syndic des propriétair...
Fuite autour des canalisations des eaux usées
Bonjour, Suite à un orage, de l'eau est entrée par l'évent du toit en suivant le cheminement des chutes des canalisations des eaux usées de l'immeubl...
Locataire terrasse dangereuse que faire ?
Bonjour, Je suis actuellement en location d'un appartement en RDC (maison divisée en deux) et celui-ci a une terrasse. Quand nous sommes arrivé en N...
Délai réception vente maison après signature au notaire
Bonjour Ma belle mère a vendu sa maison et signé l'acte de vente mercredi à 17h. Le notaire a réalisé le virement le jour même vers 17h. Quand va...
Velux cassé propriétaire ou locataire
Bonjour, j'habite depuis 3 ans dans l'appartement en question et mon velux ma laché. Il semblerait que se dernier date minimum de 2001 en référence a ...
Tonnelle cassée rc?
Bonjour, J’ai eu à prêter une tonnelle par un ami installe dans la cour la prise au vent est plus importante de fait. Aussi, ce dernier m’la dit que...
Bonjour je dois signer le 27 juin la vente de mon terrain
Bonjour le maire me pose des problèmes car mes acheteurs un couple avec des enfants sont forains ils ont voulu se présenter et preciser qu ils allai...
Remboursement incomplet de l'assurance
Bonjour, Suite à la tempête de grêle en juin 2022, l'expert a estimé le montant des dégâts à 9.400 euros (vétusté incluse). Or, l'assureur ne me rem...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Passage câble fibre optique sur mur du voisin
Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit de refuser de faire passer le câble de la fibre optique sur le mur de son appartement de l'immeuble pour rejoindr...
Mon voisin me traque dans l’appartement
Bonjour, Est ce possible d’avoir des images d’une personne chez lui sans mettre des caméras Cela fait deux ans que je subis ce harcèlement par des ...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Etats des lieux de sortie en 1 exemplaire puis photo
Bonjour, J'ai quitté mon ancien logement le mois dernier. Mon ancien propriétaire a ramené qu'un seul exemplaire pour l'état des lieux de sortie et ...
Réclamation remboursement prorata non respecté
Bonjour, Jai fait l’état des lieux sortant le 25/05/2023. Or la quittance de loyer était pour un mois complet et j’ai payé le mois complet. Suis-je e...
Comission accepter
Bonjour, Notre dossier est passé en comission hier et ont nous a appelé pour nous que le logement était a nous. J’aimerais savoir comment va se pas...
Besoin de conseils
Bonjour, J’explique mon cas nous sommes héberger chez ma belle famille avec un bebe de 9 mois. Mon conjoint touche minimum 2000 net et moi je touc...
Charges abusives
Bonjour,suite AG des travaux ont eté votés,je m y suis opposé .Les appels de fonds s elevent a 70000E sixante dix mille euros que je ne peux payer en ...
Comprendre le calcul des charges récupérables
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre le principe de calcul des charges récupérables (part à payer par le locataire) ? Je sais que les cha...
Rendre caduque un contrat exclusif sur indivision
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision. 2 d’entre nous avons donné une procuration au 3 ème qui est sur place pour vendre la maison. Il y à...
Vente d une maison avec absence de certificat de conformité
Bonjour, je souhaite vendre la maison de mes parents (mon père a l origine de la construction) dont le permis de construire a été établi en 1979. ce...
Studio en indivision
Bonjour, nous avons un studio en indivision et nous avons appris que notre neveu y vit gratuitement d'après ces dires notre père lui aurait fait un ba...
La législation juridique et financière évolue en permanence...