Est-il possible de changer de notaire pour l'acte de vente ?

Alex_4571 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 15 mai 2024 à 20:02
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 21 mai 2024 à 17:27

Bonjour,

Je rencontre un sérieux problème pour l'acquisition d'un terrain.

Mon notaire qui a rédigé le compromis de vente a notifié à tort un agriculteur qui n'avait aucun droit de préemption. Cette erreur fait que la vente est bloquée depuis 2 ans, et mon notaire n'ose plus passer la vente, de peur d'être attaqué par cet agriculteur.

J'ai récupéré mon dossier auprès de son étude, et j'ai consulté un avocat spécialisé en droit rural. Celui-ci me conforte dans l'idée de signer l'acte de vente, avec une clause dégageant le notaire de toutes poursuites.

Les vendeurs et moi même sommes d'accord sur cette clause, cependant, aucun notaire ne veut rédiger l'acte de vente car le compromis a été réalisé par un autre notaire.

Devons-nous recommencer un nouveau compromis ? N'est-il pas possible de passer l'acte de vente avec un autre notaire ?

Merci d'avance pour vos retours, le temps presse, le PLU va être modifié bientôt.

Respectueusement

Alex

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
15 mai 2024 à 23:11

bonsoir

à priori après 18 mois, tout compromis ou promesse de vente devient caduc

votre avocat ne vous a pas conseillé de signer un nouveau compromis avec un autre notaire ?

il y a des traces de ce premier compromis ? l'agriculteur concerné a intenté une action poiur forcer la vente ?


1
Alex_4571 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
20 mai 2024 à 18:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'agriculteur ne fait rien, il n'a fourni aucune preuve de la véracité de son droit de préemption, c'est pour cette raison que mon avocat est confiant, mais étant dans une petite province, aucun notaire ne souhaite passer cette vente car ils ont peur d'être attaqué par celui-ci ensuite malgré la clause que j'accepte quant à mon entière responsabilité en cas de poursuites. Un notaire nous a conseillé de trouver un confrère prêt à faire une réquisition d'instrumenter, mais je ne comprends pas le but de cette démarche ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre à ce forum,

Bien cordialement,

Alex

0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
20 mai 2024 à 19:13

on tourne en rond là

vous avez un avocat, un conseil de notaire, vous ne lui avez pas demandé de développer son conseil ?

et d'autre part, vu l'âge du compromis vous ne répondez pas sur la caducité de celui-ci ? votre notaire vous dit qu'il est toujours valable ?

0
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134
20 mai 2024 à 19:28

Vous pourriez saisir la chambre des notaires mais vous n'aurez pas de réponse immédiate. 

0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 mai 2024 à 09:27

saisir la Chambre des notaires ne serait utile que pour obliger un notaire à s'occuper d'un dossier ( qu'un notaire refuserait  de prendre car pas assez rentable par exemple )  mais en aucun cas elle ne se prononcera sur la vente en elle-m^me

ce qui est agaçant c'est que Alex ne nous répond pas sur le point crucial: la validité du compromis / promesse vente actuel : une vente ne peut dépasser 18 mois sans avenant

0
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié le 21 mai 2024 à 17:28

La Chambre des Notaires peut se prononcer en cas de difficulté d'interprétation d'un texte ou sur la conduite à tenir face à une situation complexe, mais peut-être est-ce seulement lorsque la demande émane d'un notaire. 

0