Est-il possible de changer de notaire pour l'acte de vente ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre un sérieux problème pour l'acquisition d'un terrain.
Mon notaire qui a rédigé le compromis de vente a notifié à tort un agriculteur qui n'avait aucun droit de préemption. Cette erreur fait que la vente est bloquée depuis 2 ans, et mon notaire n'ose plus passer la vente, de peur d'être attaqué par cet agriculteur.
J'ai récupéré mon dossier auprès de son étude, et j'ai consulté un avocat spécialisé en droit rural. Celui-ci me conforte dans l'idée de signer l'acte de vente, avec une clause dégageant le notaire de toutes poursuites.
Les vendeurs et moi même sommes d'accord sur cette clause, cependant, aucun notaire ne veut rédiger l'acte de vente car le compromis a été réalisé par un autre notaire.
Devons-nous recommencer un nouveau compromis ? N'est-il pas possible de passer l'acte de vente avec un autre notaire ?
Merci d'avance pour vos retours, le temps presse, le PLU va être modifié bientôt.
Respectueusement
Alex
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3 réponses
bonsoir
à priori après 18 mois, tout compromis ou promesse de vente devient caduc
votre avocat ne vous a pas conseillé de signer un nouveau compromis avec un autre notaire ?
il y a des traces de ce premier compromis ? l'agriculteur concerné a intenté une action poiur forcer la vente ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'agriculteur ne fait rien, il n'a fourni aucune preuve de la véracité de son droit de préemption, c'est pour cette raison que mon avocat est confiant, mais étant dans une petite province, aucun notaire ne souhaite passer cette vente car ils ont peur d'être attaqué par celui-ci ensuite malgré la clause que j'accepte quant à mon entière responsabilité en cas de poursuites. Un notaire nous a conseillé de trouver un confrère prêt à faire une réquisition d'instrumenter, mais je ne comprends pas le but de cette démarche ?
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ce forum,
Bien cordialement,
Alex
Vous pourriez saisir la chambre des notaires mais vous n'aurez pas de réponse immédiate.
saisir la Chambre des notaires ne serait utile que pour obliger un notaire à s'occuper d'un dossier ( qu'un notaire refuserait de prendre car pas assez rentable par exemple ) mais en aucun cas elle ne se prononcera sur la vente en elle-m^me
ce qui est agaçant c'est que Alex ne nous répond pas sur le point crucial: la validité du compromis / promesse vente actuel : une vente ne peut dépasser 18 mois sans avenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...