Propriétaire résidence principale, locataire bien investi

Laure608 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 19 mai 2024 à 00:29
 Arrow - 19 mai 2024 à 09:57

Bonjour, 

Propriétaire de ma résidence principale avec mon conjoint (ni mariée, ni pacsée), je possède également à mon nom propre un appartement sous régime LMNP.

Nous souhaitons mettre à disposition en location notre RP à une entreprise qui va y domicilier son activité commerciale, et habiter l'appartement meublé en déclarant la location au nom de mon conjoint. 

Comment allons-nous déclarer :

1) Les loyers perçus par l'entreprise : nous faisons chacun notre propre déclaration d'impôts 

2) Puis-je déclarer les loyers que mon conjoint verserait pour la location du meublé, en sachant qu'on y logera tous les 2 ? (Je serais son bailleur).

Merci pour votre réponse.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
19 mai 2024 à 01:18

bonjour,

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1/ Loyers perçus par l'entreprise : je laisse les pros répondre...

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2/ Appartement actuellement en location : vous voudriez l'habiter avec votre concubin (le terme de "conjoint" et réservé aux personnes mariées) en le mettant comme locataire : mais vous ne pouvez PAS donner congé (NI pour vente puisque vous ne vendez pas NI pour reprise puisque vous voudriez le donner en location à votre concubin) à votre locataire actuel pour le remplacer par un autre locataire...

... SAUF SI un des cas de "motif légitime et sérieux" se présentait : vous pourriez alors donner congé à votre locataire actuel pour ce motif-là : par ex. pour impayés de loyer, pour non respect du RdC, pour défaut d'assurance logement (après une mise en demeure restée sans effet pendant 1 mois), ... etc.,

... OU SAUF SI vous proposiez à votre locataire actuel qui accepterait - en toute liberté - des avantages assez intéressants pour lui pour quitter son logement..........

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Mais si votre locataire actuel est irréprochable, vous pouvez quand même lui donner "congé pour reprise" à l'échéance de son bail avec un préavis de 3 mois : vous iriez alors habiter dans votre propre appartement (vous seriez donc propriétaire occupant) et votre concubin serait "hébergé gratuitement" par vous.

Vos arrangements financiers pour savoir qui paye quoi ne regardent que vous, mais votre concubin n'aurait pas de "quittances de loyer" même en participant au paiement du loyer... et d'ailleurs, attention à ce que vos échanges réguliers d'argent (par chèques/virements) ne finissent pas par être assimilés par le fisc à des "donations" de votre concubin envers vous.....

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En attendant d'autres réponses, vous pouvez par ailleurs contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre appartement (celui actuellement loué) : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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Bonjour,

Quels loyers perçus par l’entreprise ? 
Vous voulez apporter votre RP à votre entreprise pour que l’entreprise la mette en location?
C’est compliqué et pas forcément intelligent. Au moment de la revente la plus value sera fortement taxée et en cas de faillite de l’entreprise le bien immobilier pourra être saisi. 
 

Si vous voulez aider votre entreprise vous pouvez aussi lui prêter de l’argent via le mécanisme des apports en compte courant. 
 

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