Les discussions
Tuyau évacuation sanibroyeur
Bonjour, Un tuyau d’évacuation d’un sanibroyeur du voisin installé il y a moins de 30 ans passe dans l’appartement que je viens d’acquérir. il e...
Logement meublé mais pas de matelas + encombrants
Bonjour à tous, Je loue un logement depuis le 28 aout. Dès notre première visite fin juillet et de l'état des lieux fin aout, l'agent immobilier nous...
Problème avec mon propriétaire
Bonjour à tous, j’ai eu un sinistre il y a une semaine et je suis à l’hôtel héberger par mon assurance, mon propriétaire n’a pas de logement à me pro...
Information sur abus propriétaires dans une residence privee
Actuellement j'habite dans une residence étudiante privée. J'aimerais avoir des informations concernant les limites du pouvoir de l'administration sur...
Déplacer un poteau électrique installé sur ma façade
J'ai un poteau électrique installé sur ma façade côté jardin avec le câble qui passe au dessus de maison de rue mitoyenne. Ce poteau me gêne pour inst...
Comment calcule-t-on la hauteur d’une haie
Bonjour, Mon voisin a planté une haie a 50CM de sa limite de propriété. Ensuite, afin d’aplanir son terrain il a rehaussé celui-ci de « 80CM » pour l...
Frais de notaire achat immobilier
Bonjour, Les filles de mon mari revendent la maison dont elles sont propriétaires par donation pour racheter un appartement à leur père. Ma question...
Mise en cause pour des dégâts qui datent d'avant mon arrivée
Bonjour, Je suis entrée dans mon logement en nov 2022. Un dégât des eaux a été constaté dans plusieurs appartements de ma colonne dans mon immeuble y...
Le locataire a donné son préavis mais refus de partir
Bonjour, Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider. Je souhaite louer une maison. Celle-ci est actuellement habitée par un couple qui se sép...
Quelles sont mes droits pour de la location
Bonjour, je suis propriétaire d'un fond de commerce, dans le l'acte j'ai un studio attenant au fond de commerce déclarer dans l'acte comme bureau. ma...
Arbre voisin
Bonjour. Mon voisin a un figuier qui dépasse chez moi dessus ma toiture, il met des feuilles et des fruits partout c'est dégoutant et il fait plus de ...
Debord de toiture sur maison limite de propriete
Mon voisin vient de changer Sa toiture et maintenant ses.debords de toiture depassent de 4 cm Sur ma propriete sans mon authorisation Son mur de Mai...
Pret a l'accession sociale et location avant 6 ans
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a un an et demi avec un Prêt à l'accession Sociale. Cependant, entre temps mes projets de vie ont changé et ...
Vente dépendance : taxation de la plus value
Bonjour, Existe il une taxe sur la plus value pour la vente d'un parking? Si oui, de combien est elle? En sachant que j'ai acheté ce parking en mêm...
Bien immobilier acquis par licitation/ divorce
Bonjour à tous, J'ai acheté un bien immobilier avec ma femme qui est co-emprunteur. Ce bien était de mon côté suite au décès de ma mère je l'ai eu pa...
Votes par correspondance copropriété
Bonjour, peut-on voter par correspondance via l'espace client de l'extranet du syndic ? Je suis en désaccord avec notre syndic car le législateur po...
Syndic de copropriété ne paye pas les charges
Bonjour, Ma copropriété qui n'avait pas encore de syndic, a signé il y a 3 mois un contrat avec un syndic professionnel. - Tout les copropriétaires...
Location : installation poêle à granulés non conforme
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement (1er étage) depuis juin 2022 qui possède un Poêle à granulés. En juillet 2023 l'agence qui gère la loc...
Compromis de vente - récupération taxe foncière/fonds alur
Bonjour, Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le vendeur ne peut pas réclamer la récupération des fonds de travaux ALUR. Il faut donc l'é...
Locataire avec garant résidant étranger
Bonsoir à tous, Je suis propriétaire d'un logement, en colocation actuellement. L'une des colocataires va peut-être quitter le logement. La locataire...
Surélévation mur mitoyen
Bonjour à tous, Alors voilà nous sommes propriétaires d’une maison, dans laquelle nous avons emménagé il y a 6 mois (décembre 2022). La maison vois...
Litige avec locataire
Bonjour, Ma locataire a rendu à la fin du préavis, l'appartement très sale, sans faire de ménage, et sans me remettre les clés. L'état des lieux de s...
Moutons près habitation
Bonjour, mon voisin veut mettre des moutons dans un bâtiment dont nous sommes copropriétaires à moins de 50 m de ma maison. Puis je refuser en raison...
Eau de pluie
Les eaux de pluie de mon voisin vont dans une citerne enterree dans mon jardin ..il me dit que la citerne fuit qui est responsable .ancien citerne plu...
Contrat de prestation de mise à disposition pour libéraux
Bonjour à toutes et à tous, Je suis locataire principal d'un local professionnel dont le bail interdit la sous-location à l'écrit, bien que le baille...
Loge et prestataire ménage
Bonjour, En copropriété, une société de nettoyage vient 3h tous les matins pour l'entretien des parties communes intérieures et extérieures, l'entret...
Placard électrique / compteur commun
Bonjour, J'habite dans un immeuble "ouvert" ou tout le monde peut entrer et sortir sans badge d'accès. Je suis au rez de chaussée et a côté de ma p...
Avoir un contrat de location dans ma chambre chez mes parent
Bonjour, je souhaiterai savoir si il était possible que mes parents me loue ma propre chambre chez eux. Merci d'avance pour vos réponses.
Difficulté a comprendre le droit du sol
Lorsque vous achetez une maison dans une impasse privée( avec 3 maisons individuelles, un immeuble copropriétaire au nombre de 4 et un arrière de copr...
Facturation d’un avenant sur le bail non prévenu par l’agenc
Bonjour, Suite à une séparation j’ai du procéder à un avenant sur le bail, l’appartement étant à mon nom et celui de mon ex-compagnon. En faisant l...
Tva réduite
Bonjour, J'AI BÉNÉFICIÉ D'UN TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF D'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ. DOIS-JE REVERSER LA TVA EN CAS DE L...
Pas d'état des lieux d'entrée ni de sortie
Bonjour, Après de nombreuses recherches sur le net, je n'arrive pas à trouver ma réponse. J'ai quitté mon logement récemment. Nous n'avons pas établi...
Indice de révision d'un loyer sur un bail professionnel
Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle, je loue un local depuis septembre 2018 dont le propriétaire ne m'a jamais augmenté le loyer s...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Reparations locatives caution
Bonjour à tous, Je vous écris au sujet d'un problème que je rencontre avec le propriétaire du logement de mon défunt papa. Mon père habitait durant...
Refus de payer son loyer
Bonjour , j'ai une locataire qui est très fâchée avec ses voisines , elle me reproche de ne rien faire et qu'elle n'ose plus venir a son appartement ....
Comment établir un dpe écrit indéterminé ?
Bonjour, après avoir signé mon bail il y a 2 ans, le DPE était indéterminé or les documents m'ont été donné après avoir signé le bail. Aujourd'hui le...
Achat bien immobilier seul
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je souhaiterais faire l’acquisition d un bien immobilier à mon nom se...
Camping imposer la puissance de 10 a pour les bungalow
Bonjour, un camping peut il imposer en etant proprietaire dun bungalow la puissance de 10 Ampere pour 700 kw au lieu du 6 Ampere dont le prix estbe...
Mon appartement aux enchères mais j'ai trouvé un acquereur !
Bonjour à tous, Mon appartement va passer aux enchères dans une semaine (après la visite d'un huissier de justice avec des personnes pour visiter l'a...
Travaux sur chemin privé par une commune
Bonjour à tous faisant parti dans conseil communal une question est apparu sur la table. un privé a vendu 4 parcelles sur son terrain privé, il ...
Stationnement
Bonjour, J'habite une impasse, devant mon portillon existe une place de parking tracé au sol, cette place était présente avant ma construction , elle...
Contrôle prêt immobilier
Bonjour, Suite à un déjeuner une collègue m'a raconté qu'une de ses connaissances avait fait analyser son offre de prêt par un avocat fiscaliste qui ...
Je veux savoir si je suis chez moi ou pas
Bonjour je loue une maison depuis 8 mois avec terrasse & jardin en ba de chez mes propriétaires et pendant notre dispute il on dit que j’étais pas che...
Transfert de crédit - vente
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe un transfert de crédit, car la banque me dit qu'il faut remplir des pages et des pages de formulaire...
Problème voisinage arbres
Bonjour ! Les feuilles des arbres de mon voisin, bouchent les gouttières de ma maison, je suis en arrêt sur l’échelle pour les déboucher. (Grands chê...
Frais ménage edls colocation
Bonjour, J'ai rendu les clefs de ma chambre en colocation le 26 août après y avoir passé 2 ans. J'avais un bail individuel non solidaire. Ma chambr...
Annulation d’état des lieux d’entrée
Bonjour, Je devais entrer dans un nouvel appartement samedi. Le propriétaire m’a appelé 2j avant pour m’annoncer qu’il y avait des problèmes de plomb...
Comment refuser une augmentation du loyer ?
Bonjour, voilà je suis en location depuis octobre 2021 d'un appartement 45m2. Sur le bail il est indiqué que le loyer peut augmenter chaque année se...
Le propriétaire de mon mobile home veut me virer
Bonjour,mon propriétaire de camping ne veut pas renouveler mon contrat pour non respect du règlement intérieur alors qui en a aucun afficher et que le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...