Les discussions
Comment récupérer la taxe foncière
Bonjour, Je suis exonérée de la taxe foncière j'ai vendu mon appartement le 21 mars 2024 le notaire n'a pas fait payer le prorata temporis de la t...
Pétition pour mon bébé ? que faire.
Bonjour, Nous habitons au 9 ème étage d'un immeuble sans isolation. Nos voisins du 1e étages se plaint de mon bébé de 2 ans. Et des objets qui peuve...
Reddition de compte "papier" ≠ espace perso
Bonjour En tant que propriétaire-bailleur, j'ai quelques soucis actuellement avec l'agence mandataire (mon gestionnaire ayant eu le "mauvais goût" de...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Somme des déductible des revenus fonciers
Bonjour, Notre locataire a quitté le logement en octobre . Il avait une dette de loyers . Nous avons dû régler la facture d'eau ( elle n'était pas da...
Comment expulser ma nièce
Bonjour, ma nièce et son conjoint se sont installés dans la maison de ma mère en decembre2021 , ma mère est décédée en février 2022. tout est gratuit...
Erreur du notaire ? délai de réponse du droit de préemption
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons signé une promesse de vente le 18 janvier avec signature de l'acte authentique le 18 avril au plus tard (peti...
Achèvement travaux non déclarés par ancien propriétaire
Bonjour à toutes et à tous, Le 16 décembre 2022, nous avons récupérés les clefs de notre maison après signature chez le notaire. Hier, le 5 avril...
Location et décès d'un des deux
Bonjour, Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y. En cas de décès de l'un des deux, la personne vivante peut-elle garder le logement ? Ou f...
Construction d une maison sur terrain familial en afrique
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Vote assemblée générale
Bonjour, qui vote en assemblée générale d'une association ? Les adhérents présents au dernier jour de l'exercice ou les adhérents membres le jour d...
Vente a terme : quel type d'hypothèque ?
Bonjour, Pour l'achat d'un bâtiment agricole existant en vue de la création d'une activité agricole, mon cédant propose une vente a terme. Dans ce ty...
Fin contrat de syndic et ag
Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...
Servitude eau fluviale
Bonjour, Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que ...
Résolution incomplete
Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...
Un maire peut il refuser de répondre à des questions
Bonjour Suite aux pluies de ce week-end nous avons quelques soucis . J en ai fait part au maire de mon village et poser mes questions en demandant d...
Permis de construire perdu par la mairie
Bonjour, J'ai acheté récemment une maison construite en 1980/1981 suite à la délivrance d'un permis de construire le 17 juin 1980 qui est mentionné d...
Demande de documents
Bonjour, Je dois vendre une parcelle de 300 M2 sur un terrain de camping dans une sci. Je souhaiterais savoir quels sont les papiers que l'acheteur d...
Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Piscine / surface pleine terre
Bonjour, nous avons un projet piscine moins de 10m2 donc pas de déclaration prealable, notre terrain fait 283m2, notre maison occupe 107m2 d'emprise a...
Mur antibruit / isolation de façade - maison
Bonjour, Il y a peu de temps (2015) Escota a procédé à l’isolation de façade de ma maison car elle était concernée par le bruit de l’A50 à 100m. pou...
Faire cadastrer ou non des cabanons et une ruine
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions. Je suis propriétaire d'un terrain (agricole) où ...
Lettre rar pour travaux de réparation mandataire ou bailleur
Bonjour, Pour demander à ce que des travaux qui incombent au bailleur soit fait et garder une trace écrite, est ce qu'il suffit d'envoyer son LRAR à ...
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Achat maison pour amménagement
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison de ville qui est en l'état : - déclaré 120m² surface habitable sur 2 niveaux (rdc et r+1) avec u...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Mur mitoyen, isolation phonique
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
État des lieux de sortie et entrée le même jour
Bonjour, Nous avons rendu notre appartement le 29 mars et avons donc payé la quittance de loyer jusqu'au 29 mars inclus. Le même jour, l'agence a p...
Transfert vente nouveau bien sur prêt relais
Bonjour, nous avions signé un compromis pour notre maison située à Nice. Et nous avons donc acquis par l'intermédiaire d'un nouveau prêt immobilier un...
Contre offe acceptée, le vendeur à accepté une autre offre
Bonjour, J'ai fait une offre sur une maison et la propriétaire via l'agent immobilier nous a fait une contre proposition orale 2 jours après et l'age...
Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages
Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...
Reste enduit de façade maison neuve
Bonjour,notre maison est fini depuis le mois d'octobre, depuis une palette d'enduit est resté sur place,(mon nom était écrit sur la palette)a qui elle...
Remboursement frais de réservation achat en vefa
Bonjour, J’ai réservé un logement en VEFA pour l’achat d’une résidence Séniors, et versé 3000 € au promoteur par l’intermédiaire d’un notaire. Cel...
Assurance immobilière et cancer du seins
Bonjour, Cancer du seins en 2013 achat immobilier 2016. Et déclarer guérie en 2022. peut-on souscrire une assurance, après cette déclaration de guér...
Comment trouvé un logement pour un retraité militaire
Bonjour, Je suis retraité militaire résident actuellement en outre mer, j'aimerais revenir en métropole pour travailler. Je souhaiterais savoir si il...
Remplacement de meubles avant une location meublée
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis. D'ici à plusieurs mois, je pars à l'étranger pour une durée indéterminée dans le ca...
Location résidence principale après subvention anah
Bonjour, j’ai bénéficié il y a un an d’aides de l’anah (habiter mieux sérénité et maprimerenov) pour isoler ma maison par les murs et la toiture ainsi...
Probleme loc annonces
Bonjour, malgré ma mise à jour de mon dossier chaque année en mairie, les renseignements concernant Loc annonces ne sont pas les bons, les catégories...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Le voisin a séparé nos garages par un claustra .. il étend d
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Location au deux nom
RésoluBonjour,voilà, j’étais en couple pas Marie nous sommes séparés. Je suis parti de l’appartement mais je voudrais revenir. Le bail est au deux nom mais ...
Contrat de bail de 2008 location appartement
Bonjour, Je loue un appartement depuis 14 février 2008 et il y a une erreur dans le bail cet appartement est un 2 Pièce avec Mezzanine non habitabl...
Vente appartement loué et protocole d'éviction
Bonjour, Je suis intéressé par un bien actuellement loué. Je pensais que le propriétaire avait donné congé au locataire mais il parle d'un protocole ...
Plan de travail evier qui gonfle garantie ?
Bonjour, j'ai fait pausé ma cuisine il y a 4 ans par socooc. Je viens de remarquer que face à levier le plan de travail gonfle. Socooc est il responsa...
Que puis je faire contre mon propriétaire
Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire loue la maison avec un puit branché sur mon compteur et je paye l'électricité de la pompe qui nourrit ...
Ordure ménagères | le syndic n'a pris aucune mesure
Bonjour, Notre copropriété est au plus bas avec un syndic bénévole et le président du conseil syndical (copropriétaire bailleur) défaillants et fuyan...
Compteur d’eau à zéro
Bonjour, je suis en train d’étudier le relevé des consommations d’eau dans une copropriété il s’avère que plusieurs copropriétaires ont leur compte...
Naissance sonore résidence
Salut à tous pareil nuissance sonore quelques sa. S'arrête mais je crois que la prochaine fois soit ces le chewing-gum dans la serrure désolé mais par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...