Tribunal judiciaire (ou proximité) sans domages et interets
RésoluBonjour, J'ai un problème de basses à toutes heures avec mon voisin qui n'a pas envie de les baisser. Demandes de vive voix, main courante, lettres r...
Bonjour, J'ai un problème de basses à toutes heures avec mon voisin qui n'a pas envie de les baisser. Demandes de vive voix, main courante, lettres r...
Bonjour, Je suis un peu perdue : j'ai quitté mon ancien logement en août 2021 dans lequel un carreau de la douche de la salle de bain était cassé. Ce...
Bonjour, Je vais parti du conseil syndical de copropriété. Hier j'ai reçu un recommandé pour une assemblée générale extraordinaire dont l ordre du ...
Bonjour, Suite à un infarctus et une greffe de coeur, je suis en arrêt longue maladie depuis le 28/12/2021. Lors de l'établissement de mon prêt immo...
Bonjour, Je viens d’acheter une petite maison avec un crédit de 240 mois en tant que résidence principale.Ma situation famille change et la famille s...
Bonjour, Voulant faire une offre d’achat plus basse que le prix de base pour une maison, je me demandais si l’agent immobilier peut conseiller au pro...
Bonjour ma locataire m’adresse son préavis par lettre suivie et non recommandée, elle me donne accès au logement pour les visites que 6 jours avant...
Bonjour, j’ai une question d’urbanisme. ma maman a un nouveau voisin qui a détruit et reconstruit une maison sans autorisation ( il a également larg...
Bonjour, J'ai reçu le jeudi 6 octobre un email me présentant un solde débiteur de 334€, présenté comme une « lettre de relance » selon mon ancienne s...
Bonjour, J'occupe un logement social depuis 1999 Aujourd'hui je reçois un courrier ou on me dit que mon logement est trop grand je vis seule et j'ai...
Bonjour, mon dossier de location a été accepté et l'agence immobilière m'a donné le bail que je dois leur rendre signé. Le logement est neuf et dispos...
Bonjour, lors de la prochaine ag ,il doit avoir lieu l election du conseil syndical de notre co-propriete car cela fait trois ans qu on eu les dern...
Demande remplir une cuve à fioul . Bonjour, Je viens de déménager et l’ancien propriétaire me demande de remplir sa cuve à fioul à 3000 litres( il r...
Bonjour, je viens d’entrer dans un logement à location avec chaudière à gaz Mon agence ne m’a ni donné son manuel de fonctionnement, ni expliquer ...
Bonjour, Je viens vers vous au sujet d'un local que j'ai loué et rendu le 2 juin 2022. J'ai plusieurs problèmes à ce sujet. Les propriétaires ne ve...
Bonjour, Nous n'avons jamais reçu l'état des lieux de sortie effectué le 29 juillet par huissier (à la demande du propriétaire). Le propriétaire nou...
Bonjour, nous avons signer un compromis le 29/01/2020 de vente d'une petite parcelle ,les acheteurs sont la mairie d'une commune pour faire des travau...
Bonjour, Bonjour, mon voisin a bouché un puisard, canalisant, eau de source, de pluie, de fonte de neige,entrainant une déviation de l écoulement des...
Bonjour à tous, je vous explique ma situation j'étais locataire d'un appartement du mois de Juin 2019 jusqu'à Mai 2021, avec une propriétaire qui n'a ...
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire un avent , sur le contrat de base la date limite de paiement est avant le 15 de chaque moi...
Bonjour Un panneau solaire thermique de moins de 2m pose au sol est t il soumis a une déclaration de travaux ? Reponse de l entreprise :non pas ...
Bonjour, Étudiant, j ai fait une demande d APL qui tarde à arriver , je paie donc intégralement mon loyer à mon propriétaire via une agence immobili...
Bonjour, Sur le site demande de logement sur mon historiques d’événements, il y a écrit 13/10 : inscription à l’ordre du jour d’une CAL Je n’ai j...
Bonjour, Je suis en copropriété ,le syndic m'oblige à changer ma chaudière individuelle ,et la à partir d'hier ils ont coupé ,donc plus d’eau chaud...
Bonjour, je viens de faire l'état des lieux et la propriétaire m'a fait part du fait, qu'elle avait vu que le canapé était cassé lorsqu'elle était da...
Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de résiliation de bail à mon propriétaire la semaine dernière, celui-ci l'a accepté mais au cours d'une discussion m'a...
Bonjour, Je suis en contrat saisonnier jusqu'au 15/11/22 et ensuite je commence un autre CDD saisonnier le 01/12/22 (j'ai en ma possession une promes...
Bonjour, J'ai ma sœur qui habite depuis le 1er septembre à Toulouse dans un logement de 20 m². A son arrivé on lui a dit qu'ils allaient réparer la l...
Bonjour à toutes et à tous, Propriétaire d'une maison dans une cours commune en milieu rural, je souhaite avec un autre tiers y installer un portail ...
Bonjour à tous et à toutes j’ai un dégât des eaux dans la salle de bains RDC je suis propriétaire mes voisins du dessus aussi cela viens de la c...
Bonjour, J'ai acheté en VEFA et je paye l'assurance de mon prêt depuis la signature (le bien n'est pas encore livré). Des retards ont eu lieu, et le ...
Bonjour, Le chien de ma voisine de palier est sorti sans surveillance et sans laisse et s'est blessé avec une plante cactus que j'ai posé devant ma p...
Bonjour, mon acheteur m'a remis 2 refus de prêt en dehors de sa banque et tous les 2 avec une adresse différente Sont t'il valables?
Bonjour, Nous louons un garage depuis plus de 6 ans. Nous avons paramétré un virement automatique chaque mois depuis le début pour payer ce loyer. ...
Bonjour, avec mon mari nous avons des doutes sur une réponse donnée au questionnaire de santé lors d'un crédit effectué en 2018. Est il possible de v...
Bonjour, Je vais emménager ce weekend dans une maison les propriétaires m'ont fait faire un chèque de 250 € pour l'état des lieux et demande que je p...
Bonjour, Bonjour,je viens depuis ce lundi être reconnu DALO alors j'aimerais savoir combien de temps dois je attendre et que faire. Merci
Bonjour, J'ai eu un appel de HLMR, en me disant si je voulais être positionner sur un logement dont j'ai accepté. Elle m'a précisé le type de loge...
Bonjour, , Un voisin nous assigne en justice pour que nous abattions des arbres de plus de 50 ans plantés à 2 mètres de son terrain Ces arbre...
Bonjour, J'ai des rats qui viennent sur ma terrasse ils nichent dans les jardins de la résidence Je suis locataire (bailleur social) je voudrais ...
Bonjour, Peut-on démissionner du conseil syndical, et se représenter dans la minute qui suit, de façon à révoquer le conseil syndical. Est ce légal...
Bonjour à toutes et tous, je compte acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble comprenant six lots, sur le règlement de copropriété il est...
Bonjour, mon établissement cotise à action logement . Je suis bien fonctionnaire. Du coup il me semblait du fait de la cotisation de mon établissemen...
Bonjour, J'habite une maison individuelle (en lotissement) et j'ai appris que des logements sociaux allaient être construit en pitoyennetés avec ma m...
Bonjour, La locataire de mon appartement me donne le préavis pour le quitter. Je me demande comment je dois lui répondre de mon côté, et surtout, ...
Bonsoir, Afin de me rapprocher de mon travail mais aussi du lycée de ma fille qui est en première, je vais quitter mon logement actuel. J'habite dans...
Bonjour, J'ai loué un appartement de Novembre 2017 à Avril 2022, non meublé en zone tendue où le propriétaire m'a demandé un dépôt de garantie de 2 m...
Bonjour, J'ai lu que "Dans le cadre d’un bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le bailleur". Comment faire pour assurer les...
Bonjour, Il existe un problème de fuite sur un velux. Je suis le nu propriétaire, mon beau-père en est l'usufruitier et il ne réside pas dans l'hab...
Bonjour, Je possède une chienne non catégorisé , j'habite au sein d'une copropriété qui possède de grand espaces vert. Il arrive que je détache ma ch...
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