Poteau enedis sur ma propriété

Thomas - 21 oct. 2022 à 09:44
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 oct. 2022 à 10:54

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a deux ans. Un poteau enedis se trouve dans le terrain, proche du grillage mais proche aussi de mon portail que je voudrais agrandir.

Je vois dans la rue qu'aucun autre poteau comme celui là n'existe et que mon câble pourrait passer par le poteau sur la voix publique en face, comme le reste des maisons de la rue. 

Enedis veut le faire payer au moins 1800 euros pour cela. Est-ce normal? Il n'y a aucun contrat concernant ce poteau et il n'y a pas eu d'alignement de la rue...

N'y a t-il pas violation de propriété et donc cela ne doit il pas incomber a enedis? 

Merci de votre aide. 

1 réponse

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 508
21 oct. 2022 à 10:54

La présence d'un tel poteau sur parcelle privée n'est pas toujours annulable.

https://www.seban-associes.avocat.fr/caractere-irregulier-de-limplantation-dun-poteau-electrique-ne-justifie-necessairement-demolition-linteret-general-lemporte-nom-fonctionnement/

Quoi qu'il en soit, il faut toujours commencer par activer le maire pour qu'il agisse envers le gestionnaire du réseau.

La délivrance d'un permis de construire dont l'exécution se heurterait à la présence d'un tel poteau pourrait d'autre part être un bon argument de départ pour réclamer le déplacement de ce dernier.

 

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