Non respect des termes du mandat de vente.

Mariel - 20 oct. 2022 à 15:03
 Mariel - 21 oct. 2022 à 14:08

Bonjour, en mars 2022, j'ai signé un mandat de vente simple avec un agent immobilier en exigeant un rapport écrit des visites du bien 1 fois par semaine. Le bien étant en vente en dessous du prix du marché, j'ai eu immédiatement une offre au prix, sans clause suspensive transmise par l'agent. Je l'ai signée. L'acquéreur s'est vite avéré hésitant, difficile à joindre... Il a même tenté de renégocier l'offre qu'il avait signée. Le jour de la promesse de vente, il y avait...une clause suspensive car il faisait un emprunt. J'ai poursuivi (à tort) la vente qui a capoté faute emprunt accepté. Ne faisant plus confiance à cet agent immobilier, j'envoie une lettre de résiliation de mandat et 2 jours avant l’actualisation de la résiliation, l'agent m'envoie une offre au prix ( j'avais augmenté le prix du bien donc plus élevée), sans clause suspensive. Je suis méfiante et je traîne. Puis je reçois un courrier de la personne qui fait l'offre et qui ne comprend pas ces lenteurs, qui a l'impression que quelque chose n'est pas clair (nous ne sommes déjà plus sous mandat). Je découvre au fil de sa lettre que lorsque le bien a été mis en vente en avril, il a été le premier a visiter, à faire dans la foulée une offre au prix, sans clause suspensive, assortie de preuves de sa solvabilité. Quelques jours après, l’agent lui a signifié que j'avais finalement choisi l'offre de l'autre personne parce que je voulais privilégier un jeune (!). Gros mensonge donc (je n'étais au courant de rien) et dissimulation d'une offre pour m'en imposer une autre. Cet acquéreur est toujours désireux d'acheter le bien. Courrier, donc, à l'agent immobilier pour lui signifier que nous avons découvert le pot aux roses et qu'il a purement et simplement violé les règles déontologiques de base de sa profession en agissant ainsi. Nous lui demandons en conséquence de nous laisser réaliser la vente entre nous (ou de négocier un arrangement). Pas de réponse. Nous sommes donc là, coincés (et j'ai besoin de vendre vite). Est-il très risqué de réaliser la vente en se passant de l'agent compte-tenu des faits cités ci-dessus? Pareils agissements ne rendent-il pas le mandat caduc? Je précise que l'acquéreur actuel n'est plus en possession de l'offre et des échanges mail d'alors. Il lui reste un sms d'avril demandant à l'agent des explications sur le pourquoi du refus de son offre (sms resté sans réponse). J'ai de mon côté un mail ou l'agent reconnaît qu'il y a eu "plusieurs concurrents" sur le bien (dont il ne m'a pas fait part à l'époque alors que les termes du mandat l'exigeaient). Quelle serait la meilleure chose à faire? Excusez ce mail un peu long... Et merci d'avance pour votre aide. Cordialement.

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2 réponses

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me conforte dans mon intention de réaliser la vente en direct en prenant, effectivement, un petit risque. Merci encore et bonne journée à vous.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 oct. 2022 à 08:15

bonjour

bien que dénoncé, les effets du mandat courent pendant 18 mois, ce qui signifie que vous êtes théoriquement engagé par le bon de visite et l' offre qui prouvent l'entremise de l'agence

cependant l'agence est tenue de vous présenter toutes les offres , dans votre cas vous pourrez prouver que la première offre ne vous a pas été présentée , puisque non contresignée ( refusée ou acceptée ) par vous

conclusion: l'agence ne peut pas bloquer votre vente, et vous ne prenez qu'un petit risque en signant directement

ne vous laissez pas intimider, signez votre compromis, et quand l’agence va réagir, un premier recommandé avec AR lui résumant l'ensemble des éléments que vous donnez sur ce post devraient la dissuader d'aller plus loin

mais vous n'aurez aucune certitude,


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