Qui paye un AG SPÉCIALE ,

Bonjour,

Veuillez prendre connaissance de votre règlement de copropriété.Si ce dernier reste muet sur ce sujet, ce sera aux deux bâtiments concernés de payer la facture.

Cdlt.

Bonjour,

Si seuls deux bâtiments ont voté la réfection, cela suppose que dans votre RdC, il existe des charges spéciales "par bâtiment". A vérifier ...

Si c'est le cas, le syndic peut ne convoquer que les copros de ces 2 bâtiments pour faire voter la révision du coût et dans ce cas c'est ceux ci qui paieront cette AG.

Rappel : quand on vote des travaux, on choisit l'entreprise avec son devis, mais on doit voter aussi le financement et dans ce cas on vote un budget correspondant au cout prévisionnel + 5, 10, 15 ou 20% de plus pour compenser d'éventuels coûts supplémentaires apparaissant lors des travaux. Dans votre cas, vous auriez peut-être économiser cette AG ..... 

Effectivement, ce cas de figure n'a pas l'air d'être prévu.

Ce qui peut également interroger sur la nécessité de convoquer ou non tous les copropriétaires, même ceux non directement concernés.

Car théoriquement, un copropriétaire non convoqué peut demander l'annulation de l'AG, même si au final aucun des points de l'AG ne le concerne.

Car les textes ne prévoient pas que seuls les copropriétaires concernés puissent être convoqués, les textes prévoyant uniquement la convocation de l'ensemble des copropriétaires.
 

Après, peut-être que le Règlement de Copropriété prévoit cette possibilité.

Ou peut-être que j'ai raté des textes qui le permettraient, à ce compte-là je suis preneur d'autres avis.

C'est exact pour l'assemblée annuelle, mais pour une assemblée supplémentaire pour laquelle seuls certains sont concernés et donc votent, on peut admettre que ces "certains" seuls soient convoqués.

C'est vrai que ce n'est pas prévu par les textes, mais le contraire non plus ..... 

"

Article 6-2

Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.
La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.
Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes."

Peut-on lire une assemblée spéciale restreinte ?..... en comparaison de "au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires"

et aussi :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029789469/