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Quelle hauteur de haie au-dessus d’un terrain surélevé?

MC8866 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 - Modifié le 19 oct. 2022 à 12:06
MC8866 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 - 19 oct. 2022 à 14:10

Bonjour,

Mon voisin a fait pousser une haie sur son terrain surélevé avec un mur de soutènement, cette haie nous bouche la vue car nous sommes sur le terrain d’origine en contre-bas.
A-t-il droit à une hauteur de haie de 2 mètres bien que celle-ci soit déjà a plus d’un mètre du terrain d’origine?

Je vous remercie d’avance,

A voir également:

Hauteur haie / terrain surélevé
Article 673 du code civil haie - Guide
Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Mon voisin peut il surélever son terrain ✓ - Forum Voisinage
Rehaussement de terrain limite propriété - Forum Voisinage

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Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 342
19 oct. 2022 à 07:57

Bonjour,

Pour une haie la hauteur des plants se calcule à partir de la base du tronc (du sol actuel) peut importe que le terrain ait été rehaussé ou pas.

Réponse 2 / 2

MC8866 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 14:10

Merci pour votre réponse

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