Virements sur compte du notaire pour achat immobilier
A partir de quel moment peut-on faire un virement bancaire au notaire dans le cadre d'un achat immobilier? Doit-on le faire après que le notaire a fixé une date pour la signature de la vente ou bien peut-on virer le montant de l'achat avant sachant que le notaire a déjà fourni ses références bancaires de la Caisse des Dépôts?
3 réponses
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Contributeur
Bonjour
à partir de la date fixée pour la signature de l'acte définitif ; il est prudent d'effectuer le virement au moins 48H avant
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Bonjour ! Merci pour votre réponse à ma question. Si je comprends bien, il faut que les fonds soient sur le compte du notaire au moins 48h avant le jour de la signature. Donc si on ajoute les délais pour les démarches auprès des banques, il faut s'y prendre au moins une semaine avant. Mais est-il possible d'effectuer un virement plusieurs semaines avant la date de la signature car dans mon cas nous risquons de faire toutes ces démarches dans la période de Noel au jour de l'an.
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Modérateur
bonsoir
Pour répondre clairement et directement à votre question sans autres considérations ou bla bla bla :
OUI il est possible de virer les fonds sur le compte du notaire plusieurs semaines avant la date de signature de l'acte authentique
PS : j'attendais le bonjour ET le merci ou autre formule de politesse avant de vous répondre ....... visiblement vous y avez pensé dans votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...