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Bail hlm

Kat - 20 oct. 2022 à 09:05
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 20 oct. 2022 à 09:10

Bonjour,

Je doit quitter mon appartement pour le travail mon fils est sur le bail ils ne veulent pas que mon fils reste dedans ej plus on rentre en hiver que doit faire pour que mon fils récupère l appartement il travaille peut financer le loyer merci 

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Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 8 650
20 oct. 2022 à 09:10

Bonjour

Si votre fils est bien titulaire du bail ils ne peuvent pas le faire partir s'il n'a pas donné son congé. Par contre si le logement devient sous occupé ils peuvent le reloger dans un logement plus petit. 
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