Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail hlm

Kat -  
Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je doit quitter mon appartement pour le travail mon fils est sur le bail ils ne veulent pas que mon fils reste dedans ej plus on rentre en hiver que doit faire pour que mon fils récupère l appartement il travaille peut financer le loyer merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 981
 

Bonjour

Si votre fils est bien titulaire du bail ils ne peuvent pas le faire partir s'il n'a pas donné son congé. Par contre si le logement devient sous occupé ils peuvent le reloger dans un logement plus petit. 
1

Discussions similaires

Transférer une location HLM à mon fils
conflanaise -
conflanaise -

42 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses